LOTISSEMENT MENEZ KEROULIN VENTE DU LOT N° 7

Keroulin, lotissement, Menez

Par Kilien

CONSEIL MUNICIPAL DU 21 SEPTEMBRE 2011 : Monsieur Jacques Beaufils, adjoint aux finances, présente le dossier. Par courrier du 22/07/2011, M. Franck PLOUZENNEC, domicilié avenue de Bretagne à l’Ile Tudy (29980), a fait savoir qu’il souhaite faire l’acquisition...

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CESSION GRATUITE A LA CCPBS DE LA PARCELLE AR N° 148 A LA ZONE ARTISANALE DE KERBENOEN

ccpbs, cession, Jankowski, kerbenoen, Le Pape, Roux, zone

Par Kilien

CONSEIL MUNICIPAL DU 21 SEPTEMBRE 2011 : Monsieur Vincent Gaonac’h, conseiller municipal et vice président de la CCPBS, présente le dossier.Vu la délibération 2011-31 en date du 30 mars 2011 de la commune de Combrit ;Vu la délibération de la CCPBS en...

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CONSEIL MUNICIPAL DU 21 SEPTEMBRE 2011 : TAXE D’AMENAGEMENT

amenagement, combrit, taxe

Par Kilien

Monsieur Beaufils, adjoint aux finances, indique que pour financer les équipements publics de la commune, une nouvelle taxe remplaçant la taxe locale d’équipement et la participation pour aménagement d’ensemble, a été créée. Elle sera applicable à compter...

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VENTE D’UN BATIMENT COMMUNAL A BONEZE

ADMR, Bonèze, Scuiller

Par Kilien

CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUILLET 2011VENTE D’UN BATIMENT COMMUNAL A BONEZE Monsieur le Maire présente le dossier.Une demande d’acquisition du bâtiment anciennement occupé par l’ADMR situé rue Marcel Scuiller a été transmise en mairie.La commune propose...

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CESSION DE VOIE « LOTISSEMENT RESIDENCE DU GRAND BOURG »

bourg, ce, cession, flatrès, grand, lotissement, résiden, TOURNY

Par Kilien

CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUILLET 2011CESSION DE VOIE « LOTISSEMENT RESIDENCE DU GRAND BOURG » Monsieur Christian Loussouarn, adjoint à l’urbanisme, présente le dossier.Le lotissement « Résidence du Grand Bourg » a été approuvé en date du 26/02/2001. L’arrêté...

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VENTE D’UN DELAISSE CLASSE EN DOMAINE PUBLIC SIS ROUTE DU HAFFOND

conseil, HAFFOND, municipal, parcelle, vente

Par Kilien

CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUILLET 2011VENTE D’UN DELAISSE CLASSE EN DOMAINE PUBLIC SIS ROUTE DU HAFFOND Monsieur Christian Loussouarn, adjoint à l’urbanisme, présente le dossier. La propriétaire de la parcelle cadastrée section AH n° 10, souhaite pouvoir...

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DECLARATION DE L’ETAT D’ABANDON MANIFESTE DE LA PARCELLE SECTION BC N°132 ET ENGAGEMENT DE L’EXPROPRIATION

dabandon, Hent, l’etat, manifeste, parcelle, Plouz, Ty

Par Kilien

CONSEIL MUNICIPAL DU 15 SEPTEMBRE 2010 COMPTE RENDU Vu le CGCT article L2243-1, L2243-2 et L2243-3 ;Suite à la délibération n° 2009-14, relative au pro cès-verbal d’abandon provisoire de la parcelle section BC n° 132 sis 3 Hent Ty Plouz, le s propriétaires...

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DECLARATION DE L’ETAT D’ABANDON MANIFESTE DE LA PARCELLE SECTION BC N°132 ET ENGAGEMENT DE L’EXPROPRIATION

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Par Kilien

CONSEIL MUNICIPAL DU 15 SEPTEMBRE 2010 COMPTE RENDU Vu le CGCT article L2243-1, L2243-2 et L2243-3 ;Suite à la délibération n° 2009-14, relative au pro cès-verbal d’abandon provisoire de la parcelle section BC n° 132 sis 3 Hent Ty Plouz, le s propriétaires...

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DECLARATION DE L’ETAT D’ABANDON MANIFESTE DE LA PARCELLE SECTION BC N°132 ET ENGAGEMENT DE L’EXPROPRIATION

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CONSEIL MUNICIPAL DU 15 SEPTEMBRE 2010 COMPTE RENDU Vu le CGCT article L2243-1, L2243-2 et L2243-3 ;Suite à la délibération n° 2009-14, relative au pro cès-verbal d’abandon provisoire de la parcelle section BC n° 132 sis 3 Hent Ty Plouz, le s propriétaires...

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DECLARATION DE L’ETAT D’ABANDON MANIFESTE DE LA PARCELLE SECTION BC N°132 ET ENGAGEMENT DE L’EXPROPRIATION

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Par Kilien

CONSEIL MUNICIPAL DU 15 SEPTEMBRE 2010 COMPTE RENDU Vu le CGCT article L2243-1, L2243-2 et L2243-3 ;Suite à la délibération n° 2009-14, relative au pro cès-verbal d’abandon provisoire de la parcelle section BC n° 132 sis 3 Hent Ty Plouz, le s propriétaires...

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