ASSIGNATION CONTENTIEUX QUAI JACQUES DE THEZAC

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Par Kilien

CONSEIL MUNICIPAL DU 14 mai 2013 2013-61 DEL / ASSIGNATION CONTENTIEUX QUAI JACQUES DE THEZAC Monsieur le Maire présente le dossier.Dans le cadre du contentieux quai Jacques de Thezac, le Conseil Municipal, après avoir délibéré, approuve à l’unanimité...

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VENTE D’UNE PARCELLE A ORANGE ZONE DE KERBENOËN

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Par Kilien

CONSEIL MUNICIPAL DU 14 mai 2013 2013-59 DEL / VENTE D’UNE PARCELLE A ORANGE ZONE DE KERBENOËN Monsieur Jacques Beaufils, adjoint aux finances, présente le dossier. Par courrier du 17 avril 2013, l’opérateur Orange confirme à la commune qu’il souhaite...

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AUTORISATION DE CONSIGNATION POUR L’EXPROPRIATION DE L’ECOLE SAINT JOSEPH

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Par Kilien

CONSEIL MUNICIPAL DU 14 mai 2013 2013-55 DEL / AUTORISATION DE CONSIGNATION POUR L’EXPROPRIATION DE L’ECOLE SAINT JOSEPH Monsieur Jacques Beaufils, adjoint aux finances, présente le dossier. Dans le cadre de l’expropriation de l’école St Joseph, il convient...

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DENOMINATION DE RUES

Bras, Cariou, Châtaigniers, chemin, clos, denomination, fruit, hameau, Kerbenoen, Meheut, Menez, nevez, Pays, résidence Hent, Roz, rue, Stéphan

Par Kilien

CONSEIL MUNICIPAL DU 26 juin 2013 DENOMINATION DE RUES Monsieur Christian Loussouarn, adjoint à l’urbanisme, présente le dossier. Après avis favorable de la commission d’urbanisme du 19 juin 2013, le Conseil Municipal, après avoir délibéré, approuve à...

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ECHANGE DE TERRAIN BERTAUX/COMMUNE – IMPASSE LAENNEC

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Par Kilien

CONSEIL MUNICIPAL DU 26 juin 2013 ECHANGE DE TERRAIN BERTAUX/COMMUNE – IMPASSE LAENNEC Monsieur Christian Loussouarn, adjoint à l’urbanisme, présente le dossier. Par courrier en date du 09/10/2012, Monsieur et Madame Horace BERTAUX, domiciliés 44 rue...

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DENOMINATION DE VOIES : Impasse Anita Conti au Moguer

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CONSEIL MUNICIPAL DU 4 décembre 2013 DENOMINATION DE VOIES Monsieur Christian Loussouarn, adjoint à l’urbanisme, présente le dossier.Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, approuve à l’unanimité la dénomination de voie suivante selon le plan ci-joint...

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CESSION A LA COMMUNE ET INTEGRATION DANS LE DOMAINE PUBLIC DE L’IMPASSE ROBERT MICHEAU VERNEZ

ARDILOUZE, cession, combrit, commune, micheau, robert, rue, stang, vernez

Par Kilien

CONSEIL MUNICIPAL DU 4 décembre 2013 CESSION A LA COMMUNE ET INTEGRATION DANS LE DOMAINE PUBLIC DE L’IMPASSE ROBERT MICHEAU VERNEZ Monsieur Christian Loussouarn, adjoint à l’urbanisme, présente le dossier. Madame Denise ARDILOUZE, domiciliée allée du...

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ACQUISITION DES PARCELLES AM 82 ET 83 QUAI JACQUES DE THEZAC

acquisition, Bac, combrit, commune, GASCHIGNARD, jacques, MICHELET, parcelles, quai, rue, thezac

Par Kilien

CONSEIL MUNICIPAL DU 4 décembre 2013 ACQUISITION DES PARCELLES AM 82 ET 83 QUAI JACQUES DE THEZAC Monsieur Christian Loussouarn, adjoint à l’urbanisme, présente le dossier. Par courrier en date du 21/11/2013, Maître GASCHIGNARD, Notaire en la commune...

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CESSION DE PARCELLES DE LA ZA DE KERBENOËN A LA CCPBS

CCPBS, cession, Jankowski, Kerbenoen, Le Pape, parcelle, Roux, ZA

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CONSEIL MUNICIPAL DU 25 janvier 2012 CESSION DE PARCELLES DE LA ZA DE KERBENOËN A LA CCPBS Monsieur le Maire présente le dossier. Vu les délibérations de la commune en date du 30 mars 2011 et du 21 septembre 2011,Vu la délibération de la CCPBS en date...

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AUTORISATION D’ESTER EN JUSTICE : rue de l'Estuaire

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Par Kilien

CONSEIL MUNICIPAL DU 30 mai 2012 AUTORISATION D’ESTER EN JUSTICE Monsieur Christian Loussouarn, adjoint à l’urbanisme, présente le dossier. Dans le cadre de la contestation du CU n° 0290371200004 (parcelles AR102 et AR 101) 17 rue de l’Estuaire, et afin...

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