AUTORISATION D’ESTER EN JUSTICE : 17 rue de l’Estuaire,

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Par Kilien

CONSEIL MUNICIPAL DU 30 mai 2012 AUTORISATION D’ESTER EN JUSTICE Monsieur Christian Loussouarn, adjoint à l’urbanisme, présente le dossier. Dans le cadre de la contestation du CU n° 0290371200004 (parcelles AR102 et AR 101) 17 rue de l’Estuaire, et afin...

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DENOMINATION DE LA CONTINUITE DE LA RUE PENN UHEL

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Par Kilien

CONSEIL MUNICIPAL DU 30 mai 2012 DENOMINATION DE LA CONTINUITE DE LA RUE PENN UHEL Monsieur Christian Loussouarn, adjoint à l’urbanisme, présente le dossier. Par délibération n° 2004-135, les voies du lotissement résidence de Kerhuel ont été dénommées...

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CESSION DE PARCELLE DU SIVOM A LA COMMUNE : BONEZE

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Par Kilien

CONSEIL MUNICIPAL DU 4 juillet 2012 CESSION DE PARCELLE DU SIVOM A LA COMMUNE Monsieur le Maire présente le dossier. Les travaux de réhabilitation de l’ancienne station d’épuration à Bonèze étant bientôt terminés, le site sera prochainement ouvert au...

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DENOMINATION DE VOIE : HENT KERGANO

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Par Kilien

CONSEIL MUNICIPAL DU 4 juillet 2012 DENOMINATION DE VOIE Monsieur le Maire présente le dossier et propose de dénommer la voie menant au lieu-dit Kergano : « HENT KERGANO ».Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, approuve à l’unanimité cette dénom...

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VENTE DE LA PARCELLE AR n°148 p

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Par Kilien

CONSEIL MUNICIPAL DU 4 juillet 2012 VENTE DE LA PARCELLE AR n°148 p Monsieur Christian Loussouarn, adjoint à l’urbanisme, présente le dossier.Après avis favorable de M. et Mme Bertrand VAZ pour la cession par la commune d’une partie de la parcelle AR...

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CESSION A LA COMMUNE D’UNE PARTIE DE PARCELLE rue Lucien Simon

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Par Kilien

CONSEIL MUNICIPAL DU 29 août 2012 CESSION A LA COMMUNE D’UNE PARTIE DE LA PARCELLE SECTION AR N°63P Monsieur Christian Loussouarn, adjoint à l’urbanisme, présente le dossier. Madame LIRIN, 8 rue Lucien Simon à Combrit, souhaite céder gratuitement à la...

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DENOMINATION DU QUARTIER DE BONEZE et KERGULAN – PERIEN BONIS

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CONSEIL MUNICIPAL DU 9 décembre 2011 : 2011-115 DEL/DENOMINATION DU QUARTIER DE BONEZE Monsieur Christian Loussouarn, adjoint à l’urbanisme, présente le dossier.L’impasse privée aboutissant chez Mme CHAUVEL Béatrice, desservant actuellement 3 lots, doit...

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FRAIS DE BORNAGE – PARCELLE BB n°139 rue Marcel Scuiller

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Par Kilien

CONSEIL MUNICIPAL DU 9 décembre 2011 : 2011-111 DEL/FRAIS DE BORNAGE – PARCELLE BB n°139 Monsieur le Maire présente le dossier. Par délibération n° 2011-74, la commune a vendu à Monsieur DARTHOIS un ensemble de 153 m² environ situé sur la parcelle cadastrée...

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EXPROPRIATION DE LA PARCELLE BC N°132-SAISINE DU JUGE DE L’EXPROPRIATION

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Par Kilien

CONSEIL MUNICIPAL DU 21 SEPTEMBRE 2011 Monsieur Jacques Beaufils, adjoint aux finances, présente le dossier. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité d’autoriser le Maire à :- agir en demande auprès du juge de l’expropriation de...

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INCORPORATION D’UN BIEN SANS MAITRE DANS LE DOMAINE COMMUNAL

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Par Kilien

CONSEIL MUNICIPAL DU 21 SEPTEMBRE 2011 Monsieur Jacques Beaufils, adjoint aux finances, présente le dossier.Vu les articles L.1123-1 du code général de la propriété des personnes publiques ;Vu le code civil, notamment son article 713 ;Vu l’arrêté municipal...

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