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Le 10 janvier 2014, le Tribunal Administratif (TA) de Rennes a annulé partiellement le permis d’aménager ce « camping nature » dans la bande des 100 m définie par la Loi Littoral ! Trois ans et demi de procédures et de combats pour en arriver à ce jugement...
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10 janvier 2014 : le tribunal de Rennes annule le permis d’aménagement d’un lotissement de 9 lots au Cap Coz, accordé par la Mairie de Fouesnant. Par arrêté municipal du 15 novembre 2011, le maire de Fouesnant autorisait Mr Arnaud Polaillon à lotir des...
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La Région Bretagne, lors de sa commission permanente du 20 mars 2014, a attribué une subvention pour la réalisation du projet de cheval territorial. A cette fin, une réunion est prévue le 25 avril avec les Haras d’Hennebont. Conseil Municipal du 4 décembre...
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Une enquête publique sera proposée dans le cadre de la servitude de passage des piétons le long du littoral du 22 avril au 14 mai inclus. Le commissaire enquêteur recevra en mairie les :- jeudi 24 avril de 9h à 12h- mercredi 30 avril de 16h à 19h- samedi...
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Jacques Beaufils, maire de Combrit, et Raynald Tanter, nouveau président de la CCPBS. | Ouest-France Avec 28 voix contre 17 au candidat Thierry Mavic (maire de Pont-l'Abbé), le maire de Penmarc'h Raynald Tanter a été élu président de la communauté de...
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De gauche à droite : Vincent Gaonac’h , David Chevrier , Ronan Crédou, Katia Gravot , Bruno Jullien , Annie Caoudal , Raynald Tanter, Daniel Le Balc’h , Thierry Mavic , Philippe Méhu , Eric Jousseaume Le Président, les vice-présidents et les maires forment...
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Suite aux questions posées par la mise en œuvre des dispositions prévues par la loi Littoral, le préfet de la région Bretagne et les préfets des 4 départements bretons ont décidé de clarifier et d’harmoniser leur lecture de la jurisprudence. A cet effet,...
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Agglomération, village, hameau... des notions distinctes et importantes juridiquement. Code de l'urbanisme Article L146-4 (version à jour 17/4/2014) I ― L'extension de l'urbanisation doit se réaliser soit en continuité avec les agglomérations et villages...
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Photo : Ouest-France La Communauté de communes du Pays bigouden sud aurait pu basculer à droite. Il n'en sera rien. Les élus de Saint-Jean-Trolimon ont décidé de voter à gauche. On connaîtra jeudi soir le nom du successeur de Jean-Paul Stanzel (PS) à...
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Le conseil de communauté s’est réuni salle polyvalente de Saint-Jean Trolimon, le jeudi 20 juin 2013 à 18 h 30. Ordre du jour Convention avec Foncier de Bretagne Baux relatifs au commerce de Tréméoc et au logement attenant Assujettissement à la TVA du...
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