- Combrit Sainte Marine : Association de défense et de protection de l'environnement

EVOLUTION DES COMPETENCES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BIGOUDEN SUD

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24.04.2014 …

Par Kilien

EVOLUTION DES COMPETENCES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BIGOUDEN SUD

CONSEIL MUNICIPAL DU 21 SEPTEMBRE 2011 Monsieur Vincent Gaonac’h, conseiller municipal et vice président de la CCPBS, informe le conseil de la délibération prise par le conseil de communauté le 30 juin 2011 relative à l’évolution des compétences de l’Etablissement...

Construction de l'espace Croas Ver : choix des entreprises

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24.04.2014 …

Par Kilien

Construction de l'espace Croas Ver : choix des entreprises

CONSEIL MUNICIPAL DU 21 SEPTEMBRE 2011

EXPROPRIATION DE LA PARCELLE BC N°132-SAISINE DU JUGE DE L’EXPROPRIATION

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24.04.2014 …

Par Kilien

EXPROPRIATION DE LA PARCELLE BC N°132-SAISINE DU JUGE DE L’EXPROPRIATION

CONSEIL MUNICIPAL DU 21 SEPTEMBRE 2011 Monsieur Jacques Beaufils, adjoint aux finances, présente le dossier. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité d’autoriser le Maire à :- agir en demande auprès du juge de l’expropriation de...

INCORPORATION D’UN BIEN SANS MAITRE DANS LE DOMAINE COMMUNAL

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24.04.2014 …

Par Kilien

INCORPORATION D’UN BIEN SANS MAITRE DANS LE DOMAINE COMMUNAL

CONSEIL MUNICIPAL DU 21 SEPTEMBRE 2011 Monsieur Jacques Beaufils, adjoint aux finances, présente le dossier.Vu les articles L.1123-1 du code général de la propriété des personnes publiques ;Vu le code civil, notamment son article 713 ;Vu l’arrêté municipal...

LOTISSEMENT MENEZ KEROULIN VENTE DU LOT N° 7

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24.04.2014 …

Par Kilien

LOTISSEMENT MENEZ KEROULIN VENTE DU LOT N° 7

CONSEIL MUNICIPAL DU 21 SEPTEMBRE 2011 : Monsieur Jacques Beaufils, adjoint aux finances, présente le dossier. Par courrier du 22/07/2011, M. Franck PLOUZENNEC, domicilié avenue de Bretagne à l’Ile Tudy (29980), a fait savoir qu’il souhaite faire l’acquisition...

CESSION GRATUITE A LA CCPBS DE LA PARCELLE AR N° 148 A LA ZONE ARTISANALE DE KERBENOEN

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24.04.2014 …

Par Kilien

CESSION GRATUITE A LA CCPBS DE LA PARCELLE AR N° 148 A LA ZONE ARTISANALE DE KERBENOEN

CONSEIL MUNICIPAL DU 21 SEPTEMBRE 2011 : Monsieur Vincent Gaonac’h, conseiller municipal et vice président de la CCPBS, présente le dossier.Vu la délibération 2011-31 en date du 30 mars 2011 de la commune de Combrit ;Vu la délibération de la CCPBS en...

CONSEIL MUNICIPAL DU 21 SEPTEMBRE 2011 : TAXE D’AMENAGEMENT

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24.04.2014 …

Par Kilien

CONSEIL MUNICIPAL DU 21 SEPTEMBRE 2011 : TAXE D’AMENAGEMENT

Monsieur Beaufils, adjoint aux finances, indique que pour financer les équipements publics de la commune, une nouvelle taxe remplaçant la taxe locale d’équipement et la participation pour aménagement d’ensemble, a été créée. Elle sera applicable à compter...

CONSEIL MUNICIPAL DU 21 SEPTEMBRE 2011 : DECISIONS DU MAIRE

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24.04.2014 …

Par Kilien

CONSEIL MUNICIPAL DU 21 SEPTEMBRE 2011 : DECISIONS DU MAIRE

o Mission de maîtrise d’oeuvre pour la réalisation d’un giratoire et la sécurisation des cheminements piétons au Croissant / Pays du Fruit : Cabinet Le Doaré pour un montant HT de 1 590.00 € o Effacement de réseaux d’éclairage public et de télécommunication...

Survol d'hélicoptère

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24.04.2014 …

Par Kilien

Dans le cadre d’une visite des lignes électriques sur le département du Finistère, un hélicoptère survolera le territoire communal à très basse altitude au cours des semaines 17 à 21 (soit du 22 avril au 25 mai)

MARCHES DE TRAVAUX D’AMENAGEMENT ET DE SECURISATION DE LA RUE MARCEL SCUILLER

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23.04.2014 …

Par Kilien

CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUILLET 2011 MARCHES DE TRAVAUX D’AMENAGEMENT ET DE SECURISATION DE LA RUEMARCEL SCUILLER Monsieur le Maire présente le dossier.Par décision n° 2010-20 le cabinet Le Doaré a été chargé de la maîtrise d’oeuvre du réaménagement de...