Télécharger « Chasse et droit La réforme du piégeage.pdf »
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Nous poursuivons la publication de la présentation du PLU 2014 faite lors de la " Réunion d'échanges avec les associations du 19 décembre 2012 ". Le Document d’Orientations et d’Objectifs du SCOT définit de nombreuses prescriptions auxquelles la commune...
Lire la suiteTribune parue dans le Nouvel Observateur La qualité de notre avenir dépend de la qualité de la biodiversité, ce tissu vivant de la planète. La Convention sur la diversité biologique (texte international) définit ainsi la biodiversité : "Diversité biologique...
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La rue de Croaz Ver est en bonne voie de finition comme ont pu le constater les responsables du chantier. Les travaux engagés depuis plusieurs mois sont en voie d'achèvement rue du stade. Comme l'a précisé, lundi, Stéphane Le Doaré, maître d'oeuvre. «...
Lire la suiteParmi tous les pièges autorisés en France, certains sont conçus pour tuer les animaux. Théoriquement destinés aux espèces classées « nuisibles», ils éliminent avec la même radicalité des espèces protégées et des animaux domestiques.L'ASPAS dénonce ces...
Lire la suiteTélécharger « Arrêté_du_29_janvier_2007_version_consolidee_au_20130418.pdf »
Lire la suiteTélécharger « Arrêté du 23 mai 1984 Disposition relatives au piégeage des populations animales.pdf »
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Les pièges de quatrième catégorie sont les pièges qui n’ont pas pour but de tuer l’animal dès le déclenchement du piège mais de retenir l’animal par une partie de son corps. Ils se déclenchent par pression sur une palette, par grattage ou d’autres systèmes...
Lire la suiteArrêté ministériel du 29 juin 2011
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