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Cour Administrative d'Appel de Nantes : Loi Littoral Pénestin

administrative, appel, cour, littoral, loi, nantes, penestin

Par Kilien

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Loi Littoral : question écrite au Sénat

littoral, loi, notions, territoires, urbanisme

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Question écrite n° 06522 de M. Philippe Bas (Manche - UMP) publiée dans le JO Sénat du 30/05/2013 - page 1616 M. Philippe Bas appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, sur les difficultés d'application...

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APPLICATION DES RÈGLES RELATIVES À LA BANDE DE CENT MÈTRES ET AUX ESPACES PROCHES DU RIVAGE AUX COMMUNES LITTORALES RIVERAINES DES ESTUAIRES

Appel, CAMOEL, commune, espaces, littoral, loi, Nantes, proches, regles, rivage

Par Kilien

LOÏC PRIEUR, L'APPLICATION DES RÈGLES RELATIVES À LA BANDE DE CENT MÈTRES ET AUX ESPACES PROCHES DU RIVAGE AUX COMMUNES LITTORALES RIVERAINES DES ESTUAIRES, RJE 1/2013, P. 72 Par un arrêté du 19 février 2009, le maire de la commune de CAMOEL, dans le...

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SIOCA : La Loi littoral et son contentieux administratif

administratif, contentieux, littoral, loi, sioca

Par Kilien

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CONVENTION D’AFFECTATIONS D’EMPRISES DU DOMAINE PUBLIC DU CONSERVATOIRE DU LITTORAL

combrit, conservatoire, convention, dunes, d’affectations, littoral, treustel

Par Kilien

CONSEIL MUNICIPAL DU 21 SEPTEMBRE 2011 CONVENTION D’AFFECTATIONS D’EMPRISES DU DOMAINE PUBLIC DU CONSERVATOIRE DU LITTORAL Monsieur Jacques Beaufils, adjoint aux finances, présente le dossier.Dans le cadre du maintien du cordon dunaire sur le secteur...

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1986-2006 : 20 ans de loi littoral

2007, bilan, littoral, loi, UICN

Par Kilien

Type : Rapport/étude Date de parution : 2007 Nombre de pages : 24 pages Bilan et propositions pour la protection des espaces naturels, émanant du comité français de l'UICN, l'Union mondiale pour la nature. URL : http://www.uicn.fr/pdfs/plaquette_20an...

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Bilan de la loi Littoral et des mesures en faveur du littoral

bilan, littoral, Loi

Par Kilien

Auteur(s) : FRANCE. Délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires; FRANCE. Secrétariat général de la mer Editeur : Délégation à l'aménagement et à la compétitivité des territoires Date de remise : Octobre 2007 127...

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Référentiel Loi Littoral en Bretagne - 8 - Les dérogations sous condition

bretagne, dérogations, espaces, littoral, loi, référentiel

Par Kilien

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement en Bretagne et les directions départementales des territoires et de la mer des Côtes-d’Armor, du Finistère, d’Ille-et-Vilaine et du Morbihan Type : Brochure Date de parution : 2013...

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Référentiel Loi Littoral en Bretagne - 7 - Les routes

bretagne, espaces, littoral, loi, référentiel, remarquables

Par Kilien

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement en Bretagne et les directions départementales des territoires et de la mer des Côtes-d’Armor, du Finistère, d’Ille-et-Vilaine et du Morbihan Type : Brochure Date de parution : 2013...

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Référentiel Loi Littoral en Bretagne - 6 - Les espaces remarquables et caractéristiques

bretagne, espaces, littoral, loi, référentiel, remarquables

Par Kilien

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement en Bretagne et les directions départementales des territoires et de la mer des Côtes-d’Armor, du Finistère, d’Ille-et-Vilaine et du Morbihan Type : Brochure Date de parution : 2013...

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