littoral

La gestion des dunes littorales dans le Finistère ( N. Piriou , J.-C. Bodéré , B. Hallegouet )

bodere, dunes, finistere, hallegouet, littoral, littorales, piriou

Par Kilien

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Jurisprudence L146-4-I et urbanisation diffuse : Des constructions éparses mais en continuité du centre ville ne constituent pas une zone d’urbanisation diffuse en revanche

construction, continuite, diffuse, d’urbanisation, L146-4-I, littoral, loi, zone

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CAA Marseille, 22 sept. 2011, n° 09MA03196 : JurisData n° 2011-025714 (…) Considérant, en cinquième lieu, qu’aux termes de l’article L. 146-4-I du Code de l’urbanisme : « L’extension de l’urbanisation doit se réaliser soit en conformité avec les agglomérations...

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Loi « littoral » : sélection de jurisprudence administrative : L146-4-I et urbanisation diffuse

construction, diffus, L146-4-I, littoral, loi, route, terrain

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La Cour de Nantes donne un exemple d’urbanisation en secteur diffus, classique : constructions éparses éloignées du bourg. Cette décision illustre toutefois une pratique trop peu fréquente : le maire écarte le PLU de la commune qui classe constructible...

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Question N° : 9333 de M. Alain Leboeuf ( UMP - Vendée ), extension de l'urbanisation

assemblée, extension, littoral, loi, nationale, question, urbanisation

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Sénat Rapport : L'application de la loi littoral : pour une mutualisation de l'aménagement du territoire

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Sénat Rapport : L'application de la loi littoral : pour une mutualisation de l'aménagement du territoire

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Sénat Rapport : L'application de la loi littoral : pour une mutualisation de l'aménagement du territoire

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Sénat Rapport : L'application de la loi littoral : pour une mutualisation de l'aménagement du territoire

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Les gardes du Conservatoire du littoral se retrouvent - Combrit

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Soixante-dix gardes du Conservatoire du littoral se sont réunis au Domaine de Kerloc'h Gwenn. Soixante-dix gardes du Conservatoire du littoral, venus de toute la Bretagne, ont participé jeudi et vendredi à une rencontre, au Domaine de Kerloc'h Gwenn....

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Sarl Le Moguer une autorisation pour la réalisation d'un lotissement au lieudit Le Moguer

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Par Kilien

France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 16 novembre 2012, 11NT02535 Type d'affaire : Administrative Numérotation : Numéro d'arrêt : 11NT02535 Texte : Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 et 14 septembre...

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