loi

2009 - loi de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l’environnement

2009, grenelle, loi, l’environnement, mise, oeuvre

Par Kilien

Loi de programmation du 3 août 2009 relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l’environnement Cette loi, avec la volonté et l’ambition de répondre au constat partagé et préoccupant d’une urgence écologique, fixe les objectifs et, à ce titre, définit...

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2009 - loi de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l’environnement

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Par Kilien

Loi de programmation du 3 août 2009 relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l’environnement Cette loi, avec la volonté et l’ambition de répondre au constat partagé et préoccupant d’une urgence écologique, fixe les objectifs et, à ce titre, définit...

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2009 - loi de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l’environnement

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Par Kilien

Loi de programmation du 3 août 2009 relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l’environnement Cette loi, avec la volonté et l’ambition de répondre au constat partagé et préoccupant d’une urgence écologique, fixe les objectifs et, à ce titre, définit...

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2009 - loi de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l’environnement

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Par Kilien

Loi de programmation du 3 août 2009 relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l’environnement Cette loi, avec la volonté et l’ambition de répondre au constat partagé et préoccupant d’une urgence écologique, fixe les objectifs et, à ce titre, définit...

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2003 - Loi "Urbanisme et habitat"

article, habitat, loi, modification, perimetre, scot, urbanisme

Par Kilien

La loi UH complète la loi SRU en introduisant un ensemble de mesures d’assouplissement Les extraits de la loi relatifs aux SCoT Article 3 : Modification de la règle de l’urbanisation limitée en l’absence de SCoT Article 4 : Prise en compte des périmètres...

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2000 - loi "solidarité et renouvellement urbain"

2006, article, loi, pdu, renouvellement, scot, solidarité, urbain

Par Kilien

Loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain (loi SRU) La loi SRU relance la planification stratégique dans une logique de développement durable des territoires Les extraits de la loi relatifs aux SCoT Article 3 : Objectifs,...

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2000 : Mise en révision du POS de la commune

commission, espace, loi, pos, zone

Par Kilien

QUELQUES DEFINITIONS Qu'est ce qu'un P.O.S. ? Le POS est u outil dont se dote une commune pour assurer et maîtriser son développement et préserver son cadre environnemental. Pour cela, le POS définit des zonages à chacun desquels est attaché un règlement...

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Nicolas Sarkozy: «La loi Littoral protège la Bretagne magnifique»

bretagne, littoral, loi, magnifique, nicolas, sarkozy

Par Kilien

Ouest-France / Bretagne / Vannes Josselin Interrogé sur la difficulté pour les élus bretons d’appliquer la Loi Littoral, trop complexe sur certains points selon eux, le Président de la République, en visite aujourd'hui dans le Morbihan, a reconnu que...

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