loi

PLU 2014 : LES DISPOSITIONS DE LA LOI LITTORAL

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Par Kilien

Nous poursuivons la publication de la présentation du PLU 2014 faite lors de la " Réunion d'échanges avec les associations du 19 décembre 2012 ". La présente étude vise à définir le contenu du Plan Local d’Urbanisme de la commune de COMBRIT concernant...

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CIRCULATION MOTORISEE SUR LES SITES NATURELS

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Par Kilien

Il a été constaté dans les secteurs du Créac’h et de Kerdec’h des traces de passages de quads sur des terrains classés espaces naturels protégés. La circulation de ces engins motorisés est interdite comme d’ailleurs l’ensemble des véhicules terrestres...

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SENAT : Rapport Gélard sur la loi littoral

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Par Kilien

RAPPORT D'INFORMATIONFAITau nom des Affaires économiques et du Plan (1) et de la commission des Lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale (2), par le groupe de travail chargé de dresser le...

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CERTU : Fiches décrypyage du Grenelle / Récupération et utilisation des eaux de pluie

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Par Kilien

La vocation commune d’appui méthodologique aux territoires a conduit Etd et le Certu à mutualiser leurs compétences pour réaliser un décryptage de l’impact du Grenelle 2 sur la mise en oeuvre des politiques publiques des collectivités dans les champs...

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CERTU : Fiches décryptage du Grenelle / Taxe pour la gestion des eaux pluviales urbaines

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Par Kilien

La vocation commune d’appui méthodologique aux territoires a conduit Etd et le Certu à mutualiser leurs compétences pour réaliser un décryptage de l’impact du Grenelle 2 sur la mise en oeuvre des politiques publiques des collectivités dans les champs...

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CERTU : Fiches décryptage du Grenelle / Protection des espèces et des habitats

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Par Kilien

La vocation commune d’appui méthodologique aux territoires a conduit Etd et le Certu à mutualiser leurs compétences pour réaliser un décryptage de l’impact du Grenelle 2 sur la mise en oeuvre des politiques publiques des collectivités dans les champs...

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2006 - Loi du 30 décembre 2006 sur l’eau et milieux aquatiques

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Par Kilien

Loi du 30 décembre 2006 sur l’eau et milieux aquatiques Cette loi : apporte deux avancées conceptuelles majeures à la législation française : le droit à l’eau pour tous, la prise en compte des adaptations nécessaires au changement climatique, rénove l’organisation...

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1992 - Loi du 3 janvier 1992 sur l’eau

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Par Kilien

Loi du 3 janvier 1992 sur l’eau La loi n°92-3 du 3 janvier 1992 développe la notion de gestion globale et équilibrée de la ressource en eau, basée sur le principe de solidarité entre les usagers et la prise en compte de l’eau sous toutes ses formes :...

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2006 - Lois du 9 juillet 1999 et du 5 janvier 2006 d’orientation agricole

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Par Kilien

Textes Lois du 9 juillet 1999 et du 5 janvier 2006 d’orientation agricole Ces lois portent sur les outils liés à l’aménagement du territoire : Projet départemental agricole, Document de gestion de l’espace agricole et forestier (DGEAF), Zones agricoles...

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2010 - loi portant engagement national pour l’environnement

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Par Kilien

Loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement La loi portant engagement national pour l’environnement, dite Grenelle 2, décline, thème par thème, les objectifs entérinés par le premier volet législatif du Grenelle Environnement...

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