CONSEIL MUNICIPAL DU 23 janvier 2013 DENOMINATION DE RUES Monsieur Christian Loussouarn, adjoint à l’urbanisme, présente le dossier. Suite à la demande des riverains, il est demandé au Conseil Municipal de voter la dénomination suivante pour l’impasse...
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CONSEIL MUNICIPAL DU 21 SEPTEMBRE 2011 Monsieur Vincent Gaonac’h, conseiller municipal et vice président de la CCPBS, informe le conseil de la délibération prise par le conseil de communauté le 30 juin 2011 relative à l’évolution des compétences de l’Etablissement...
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CONSEIL MUNICIPAL DU 21 SEPTEMBRE 2011 Monsieur Jacques Beaufils, adjoint aux finances, présente le dossier.Vu les articles L.1123-1 du code général de la propriété des personnes publiques ;Vu le code civil, notamment son article 713 ;Vu l’arrêté municipal...
Lire la suiteCONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUILLET 2011VENTE D’UN DELAISSE CLASSE EN DOMAINE PUBLIC SIS ROUTE DU HAFFOND Monsieur Christian Loussouarn, adjoint à l’urbanisme, présente le dossier. La propriétaire de la parcelle cadastrée section AH n° 10, souhaite pouvoir...
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Bureau Municipal Jacques BEAUFILS Maire Henri STEPHAN 1er Maire Adjoint en charge des Finances et de l’Administration Générale Retraité de Banque Catherine MONTREUIL 2ème Maire Adjoint en charge des Affaires Sociales et du Logement Aide-soignante Christian...
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Jacques Beaufils, premier adjoint de Jean-Claude Dupré pendant six ans, se prépare à prendre sa succession. Belle participation des Combritois à ce seul et unique tour des élections municipales : un peu plus de 69 % d'entre eux ayant pris le chemin des...
Lire la suiteTélécharger « CR-CM-15-01-14.pdf »
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