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Combrit Sainte Marine : Association de défense et de protection de l'environnement

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Sommaire : Urbanisme, PLU, SCOTT...

2013

11/01/2013 : Conseil Régional : Charte pour une gestion économe du foncier en Bretagne

10/01/2013 : SCOT-OC : Séminaire sur le SCOT

09/01/2013 : PLU 2014 / Réunion mairie associations : LE CONTEXTE GENERAL DE L’ETUDE

02/01/2013 : Publication du décret n° 2012-1492 relatif à la Trame verte et bleue

2012

23/12/2012 : Code de l'urbanisme : les zones du PLU

20/12/2012 : PLU : Inventaire des zones humides effectives réalisé par le SIVALODET février 2012

20/12/2012 : PLU 2014 : Programmation des étapes et dates

05/12/2012 : PLU 2014 : Réunion en mairie avec les associations le 19 décembre 2012

23/11/2012 : SCOT-OC : Le calendrier

07/11/2012 : PLU 2014 : Lettre du Maire pour la consultation des associations

06/11/2012 : Une protection « absolue » des zones humides ?

15/05/2012 : Validation des zones humides par le conseil municipal

29/06/2012 : SCOT Les SCoT de Cornouaille

02/03/2012 : PLU 2014 :Les objectifs du PLU sont fixés

15/02/2012 : Elaboration du PLU de Combrit 2014 : cahier des charges

09/02/2012 : Scot OC : bouclé mi-octobre - Pont-l'Abbé

02/02/2012 : Préfecture de Bretagne : Installation du comité régional « trame verte et bleue »

27/01/2012 : Conseil. Le nouveau PLU sur les rails

27/01/2012 : Le Cadastre de la commune de Combrit jusqu'au niveau des parcelles

25/01/2012 : Extrait des délibération du CM du 25 janvier 2012 Révision du PLU

15/01/2012 : Journal Municipal : PLU à refaire...

07/01/2012 : Annulation du Plan Local d'Urbanisme : le point avec les élus - Combrit

09/01/2012 : SCOT-OC : Le Document d'Orientations et d'Objectifs (DOO) Evolution

06/01/2012 : SCOT-OC : Pré DOO (Document d’Orientations et d’Objectifs)

2011

24/12/2011 : Conseil Général : Session plénière et Commission permanente de décembre 2011

19/12/2011 : Environnement. L'Asripe ne baisse pas la garde

17/12/2011 : Tribunal. Le plan local d'urbanisme annulé

17/12/2011 :Le PLU de Combrit annulé pour défaut de protection des zones humides ERB

16/12/2011 : TA Rennes : Annulation du PLU Combrit 16 décembre 2011

16/12/2011 : TA de Rennes : 16 décembre 2011. ASRIPE contre commune de Combrit : sur les zones humides.

16/12/2011 : TA Rennes : Annulation du PLU Combrit 16 décembre 2011 : Kergroas, Kerbenoen

16/12/2011 : TA Rennes : Annulation du PLU Combrit 16 décembre 2011 : Kermor Bihan

16/12/2011 : TA Rennes : Annulation du PLU Combrit : Kergulan, Perien Bonis et Tirinou

 16/12/2011: TA Rennes : Annulation du PLU Combrit 16 décembre 2011 : Kerjeaou-Est et Kerléver

16/12/2011 : TA Rennes : Annulation du PLU Combrit 16 décembre 2011 : Ty Porz et Pen Ar Coat

16/12/2011 : TA Rennes : Annulation du PLU Combrit 16 décembre 2011 : Menez-Boutin, de Gorrequer-Nevez, de Ty Robin, de Guengam et de Kervay

16/12/2011 : TA Rennes : Annulation du PLU Combrit 16 décembre 2011 : Corroach et de Méjou Mel

15/12/2011 : Station de Combrit-Sainte-Marine-Île-Tudy : le coût - Pont-l'Abbé

14/11/2011 : Le plan local d'urbanisme en passe d'être annulé - Combrit

27/08/2011 : Combrit. Un village commercial feng shui en projet

31/05/2011 : PLU 2011 : Règlement document écrit

31/05/2011 : PLU 2011 : Règlement document graphique le zonage nord

15/05/2011 : SCOT-OC : SCOT Infos n°4

09/05/2011 : SCOT- OC : Exposition itinérante du 9 mai au 1er juillet 2011

14/02/2011 : Révision du PLU. Présence du commissaire enquêteur

11/02/2011 : Arrêté : Enquête publique sur le projet de modification du PLU

07/02/2011 : SCOT-OC : Projet d’’Aménagement et de Dévelloppement Durable au 7 février 2011

07/02/2011 : SCOT-OC : Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) (évolution des versions)

03/01/2011 : SCOT et PLU

03/01/2011 : SCOT-OC : Un projet de territoire pour 15 ans

2010

14/12/2010 : CERTU : Fiches décryptage du Grenelle / Trame verte et bleue

14/12/2010 : CERTU : Fiches décryptage du Grenelle / Protection des espèces et des habitats

16/11/2010 : PLU Révision simplifiée Zone Ui du Lannou Dossier de concertation

09/11/2010 : PLU 2010 :  Conseil Municipal Extrait registres des délibérations 9 Novembre 2010 Le Lannou

16/10/2010 : Station d'épuration. Le permis de construire validé

08/10/2010 : Cours d'Appel de Nantes 8 octobre 2010 : SIVOM Station d'épuration

02/10/2010 : SCOT-OC : SCOT Infos n°3

26/06/2010 : SCOT-OC : Réunion Publique "Regard tranversal  et scénarios d'évolution"

05/05/2010 : Qu'est-ce que le SCOT (Schéma de COhérence Territoriale) ?

15/04/2010 :  SCOT-OC : SCOT Infos n°2

15/02/2010 : SCOT-OC : PROSCOT travaillera sur le SCoT ouest Cornouaillle

11/01/2010 : SCOT-OC : L'InterSCoT en Cornouaille

2009

29/11/2009 : Commission Environnement et Urbanisme : Composition

21/11/2009 : Combrit. Les ratés de la station d'épuration

05/11/2009 : Combrit. Les ratés de la station d'épuration

06/10/2009 : SCOT-OC / SIOCA : Le territoire

27/06/2009 : SCOT-OC : Réunion Publique "Volet Environnement"

21/05/2009 : Station d'Epuration : le feuilleton continue

18/05/2009 : Combrit.Le permis de construire de la station d'épuration annulé

25/04/2009 : SCOT-OC : Réunion Publique "Volet déplacements et développement économique"

28/02/2009 : SCOT-OC : Réunion Publique "Habitat / Foncier"

2008

15/12/2008 : SCOT-OC : SCOT Infos n°1

15/09/2008 : SCOT-OC : SCOT Infos n°0

21/02/2008 : PLU 2008 : Règlement document écrit

21/02/2008: PLU 2008 : Règlement document graphique le zonage nord

21/02/2008 : PLU 2008 : Règlement document graphique le zonage sud

21/02/2008 : Conseil Municipal APPROBATION DE LA REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME

2007

27/07/2007 : Cour d'appel de Nantes : Station d'épuration

2006 et antérieurs

17/03/2006 : Mission relative aux stations d'épuration vis-à-vis de la loi littoral dans le Finistère

15/11/2005 : SIVALODET/SAGE Article 17 - Protection des zones humides

01/06/2005 : SIOCA : Les Rencontres de l'Ouest Cornouaille

25/05/2001 : Combrit : Pas SAGE - 25 mai 2001

01/11/2000 : 2000 : Mise en révision du POS de la commune

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