TA Rennes : Annulation du PLU Combrit 16 décembre 2011 : Corroach et de Méjou Mel

agglomerations, construction, continuite, corroach, méjou mel, plu, soit, zone

Par Kilien

Considérant qu'aux termes du I de l'article L. 146-4 du code de l'urbanisme : «L'extension de l'urbanisation doit se réaliser soit en continuité avec les agglomérations et villages existants, soit en hameaux nouveaux intégrés à l'environnement. (...)...

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TA Rennes : Annulation du PLU Combrit 16 décembre 2011 : Menez-Boutin, de Gorrequer-Nevez, de Ty Robin, de Guengam et de Kervay

construction, continuite, de gorrequer-nevez, de guengam, de ty robin, kervay, menez-boutin, secteur, soit, zone

Par Kilien

Considérant qu'aux termes du I de l'article L. 146-4 du code de l'urbanisme : «L'extension de l'urbanisation doit se réaliser soit en continuité avec les agglomérations et villages existants, soit en hameaux nouveaux intégrés à l'environnement. (...)...

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TA Rennes : Annulation du PLU Combrit 16 décembre 2011 : Kerjeaou-Est et Kerléver

botanique, combrit, construction, continuite, jardin, kerléver, plu, soit, zone

Par Kilien

Considérant qu'aux termes du I de l'article L. 146-4 du code de l'urbanisme : «L'extension de l'urbanisation doit se réaliser soit en continuité avec les agglomérations et villages existants, soit en hameaux nouveaux intégrés à l'environnement. (...)...

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TA Rennes : Annulation du PLU Combrit 16 décembre 2011 : Ty Porz et Pen Ar Coat

combrit, construction, continuite, pen ar choat, plu, secteur, soit, ty porz, zone

Par Kilien

Considérant qu'aux termes du I de l'article L. 146-4 du code de l'urbanisme : «L'extension de l'urbanisation doit se réaliser soit en continuité avec les agglomérations et villages existants, soit en hameaux nouveaux intégrés à l'environnement. (...)...

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TA Rennes : Annulation du PLU Combrit 16 décembre 2011 : Kerjeaou-Est et Kerléver

combrit, construction, kerjeaou, kerléver, plu, secteur, uhd, zone

Par Kilien

Considérant qu'aux termes du I de l'article L. 146-4 du code de l'urbanisme : «L'extension de l'urbanisation doit se réaliser soit en continuité avec les agglomérations et villages existants, soit en hameaux nouveaux intégrés à l'environnement. (...)...

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TA Rennes : Annulation du PLU Combrit 16 décembre 2011 : Kergroas, Kerbenoen

construction, continuite, kerbenoen, kergroas, secteur, soit, zone

Par Kilien

Considérant qu'aux termes du I de l'article L. 146-4 du code de l'urbanisme : «L'extension de l'urbanisation doit se réaliser soit en continuité avec les agglomérations et villages existants, soit en hameaux nouveaux intégrés à l'environnement. (...)...

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Sommaire Urbanisme : PLU, SCOT... de 2000 à 2013

bigouden, combrit, loi littoral, marine, plu, sainte, sainte marine, urbanisme, znieff, zones humides

Par Kilien

Pour faire dérouler l'article utiliser la roulette de la souris. 2012 23/12/2012 : Code de l'urbanisme : les zones du PLU 20/12/2012 : PLU : Inventaire des zones humides effectives réalisé par le SIVALODET février 2012 20/12/2012 : PLU : Programmation...

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TA Rennes : Annulation du PLU Combrit 16 décembre 2011 : Kermor Bihan

construction, continuite, kermor, soit, zone

Par Kilien

Considérant qu'aux termes du I de l'article L. 146-4 du code de l'urbanisme : «L'extension de l'urbanisation doit se réaliser soit en continuité avec les agglomérations et villages existants, soit en hameaux nouveaux intégrés à l'environnement. (...)...

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TA Rennes : Annulation du PLU Combrit 16 décembre 2011 : Kergulan, Perien Bonis et Tirinou

administratif, bonis, combrit, construction, continuite, kergulan, perien, roscanvel, tirinou, tribunal, uhc, urbanisme, zone

Par Kilien

Considérant qu'aux termes du I de l'article L. 146-4 du code de l'urbanisme : «L'extension de l'urbanisation doit se réaliser soit en continuité avec les agglomérations et villages existants, soit en hameaux nouveaux intégrés à l'environnement. (...)...

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CONSEIL MUNICIPAL DU 29 AOUT 2012 COMPTE RENDU

cegelec, commune, conseil, municipal, €

Par Kilien

Etaient présents : DUPRE Jean-Claude, BATARD Marie-Claude, BEAUFILS Jacques, BERNARD Emmanuel, DANIEL Sabine, DILOSQUER Marcel, GAONAC’H Vincent, LASCHKAR Jean-Louis, LE BERRE Nicolas, LE DRAOULEC Michelle, LE GALL Michèle, LE GOÏC Françoise, LOUSSOUARN...

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