17/12/2011 : Tribunal. Le plan local d'urbanisme annulé 17/12/2011 :Le PLU de Combrit annulé pour défaut de protection des zones humides ERB 16/12/2011 : TA Rennes : Annulation du PLU Combrit 16 décembre 2011 16/12/2011 :TA de Rennes : 16 décembre 2011....
Lire la suiteSource INSEE : Les populations légales 2010 entrent en vigueur le 1er janvier 2013. Elles se substituent aux populations légales 2009. Pour les communes concernées, les données relatives aux fractions cantonales et/ou aux communes associées figurent dans...
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Considérant qu'aux termes du I de l'article L. 146-4 du code de l'urbanisme : «L'extension de l'urbanisation doit se réaliser soit en continuité avec les agglomérations et villages existants, soit en hameaux nouveaux intégrés à l'environnement. (...)...
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Considérant qu'aux termes du I de l'article L. 146-4 du code de l'urbanisme : «L'extension de l'urbanisation doit se réaliser soit en continuité avec les agglomérations et villages existants, soit en hameaux nouveaux intégrés à l'environnement. (...)...
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Considérant qu'aux termes du I de l'article L. 146-4 du code de l'urbanisme : «L'extension de l'urbanisation doit se réaliser soit en continuité avec les agglomérations et villages existants, soit en hameaux nouveaux intégrés à l'environnement. (...)...
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Considérant qu'aux termes du I de l'article L. 146-4 du code de l'urbanisme : «L'extension de l'urbanisation doit se réaliser soit en continuité avec les agglomérations et villages existants, soit en hameaux nouveaux intégrés à l'environnement. (...)...
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Considérant qu'aux termes du I de l'article L. 146-4 du code de l'urbanisme : «L'extension de l'urbanisation doit se réaliser soit en continuité avec les agglomérations et villages existants, soit en hameaux nouveaux intégrés à l'environnement. (...)...
Lire la suitePour faire dérouler l'article utiliser la roulette de la souris. 2012 23/12/2012 : Code de l'urbanisme : les zones du PLU 20/12/2012 : PLU : Inventaire des zones humides effectives réalisé par le SIVALODET février 2012 20/12/2012 : PLU : Programmation...
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Considérant qu'aux termes du I de l'article L. 146-4 du code de l'urbanisme : «L'extension de l'urbanisation doit se réaliser soit en continuité avec les agglomérations et villages existants, soit en hameaux nouveaux intégrés à l'environnement. (...)...
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