TA Rennes : Annulation du PLU Combrit 16 décembre 2011 : Kergroas, Kerbenoen

construction, continuite, kerbenoen, kergroas, secteur, soit, zone

Par Kilien

Considérant qu'aux termes du I de l'article L. 146-4 du code de l'urbanisme : «L'extension de l'urbanisation doit se réaliser soit en continuité avec les agglomérations et villages existants, soit en hameaux nouveaux intégrés à l'environnement. (...)...

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TA Rennes : Annulation du PLU Combrit 16 décembre 2011 : Kermor Bihan

construction, continuite, kermor, soit, zone

Par Kilien

Considérant qu'aux termes du I de l'article L. 146-4 du code de l'urbanisme : «L'extension de l'urbanisation doit se réaliser soit en continuité avec les agglomérations et villages existants, soit en hameaux nouveaux intégrés à l'environnement. (...)...

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TA Rennes : Annulation du PLU Combrit 16 décembre 2011 : Kergulan, Perien Bonis et Tirinou

administratif, bonis, combrit, construction, continuite, kergulan, perien, roscanvel, tirinou, tribunal, uhc, urbanisme, zone

Par Kilien

Considérant qu'aux termes du I de l'article L. 146-4 du code de l'urbanisme : «L'extension de l'urbanisation doit se réaliser soit en continuité avec les agglomérations et villages existants, soit en hameaux nouveaux intégrés à l'environnement. (...)...

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Révision du PLU. Présence du commissaire enquêteur

17h, commissaire, enquete, maire, mercredi

Par Kilien

Suite à l'arrêté n°2011-05 du 28janvier 2011, le maire de Combrit-Sainte-Marine a ordonné l'ouverture d'une enquête d'utilité publique sur le projet de révision simplifiée du PLU (Plan Local d'Urbanisme). À cet effet, Lucien-Gabriel Le Peut, adjudant-chef...

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Environnement. L'Asripe ne baisse pas la garde

asripe, association, combrit, jugement, plu

Par Kilien

L'annulation du PLU de Combrit, c'est elle. L'Association pour la sauvegarde de la rivière de Pont-l'Abbé et de ses environs (Asripe) ne baisse pas la garde. Bien au contraire. Paul Canévet et Erwan Le Cornec, président et avocat de l'association. Fort...

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21/02/2008 : Conseil Municipal APPROBATION DE LA REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME

conseil, d’urbanisme, local, municipal, plan

Par Kilien

APPROBATION DE LA REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISMEMonsieur le Maire rappelle l’historique du dossier et remercie le cabinet MARCOU de son long engagement sur ce dossier.Il demande aux Conseillers concernés de quitter la salle du Conseil et 14 votants...

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21/02/2008 : Conseil Municipal APPROBATION DE LA REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME

conseil, d’urbanisme, local, municipal, plan

Par Kilien

APPROBATION DE LA REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISMEMonsieur le Maire rappelle l’historique du dossier et remercie le cabinet MARCOU de son long engagement sur ce dossier.Il demande aux Conseillers concernés de quitter la salle du Conseil et 14 votants...

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21/02/2008 : Conseil Municipal APPROBATION DE LA REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME

conseil, d’urbanisme, local, municipal, plan

Par Kilien

APPROBATION DE LA REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISMEMonsieur le Maire rappelle l’historique du dossier et remercie le cabinet MARCOU de son long engagement sur ce dossier.Il demande aux Conseillers concernés de quitter la salle du Conseil et 14 votants...

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21/02/2008 : Conseil Municipal APPROBATION DE LA REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME

conseil, d’urbanisme, local, municipal, plan

Par Kilien

APPROBATION DE LA REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISMEMonsieur le Maire rappelle l’historique du dossier et remercie le cabinet MARCOU de son long engagement sur ce dossier.Il demande aux Conseillers concernés de quitter la salle du Conseil et 14 votants...

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2000 : Mise en révision du POS de la commune

commission, espace, loi, pos, zone

Par Kilien

QUELQUES DEFINITIONS Qu'est ce qu'un P.O.S. ? Le POS est u outil dont se dote une commune pour assurer et maîtriser son développement et préserver son cadre environnemental. Pour cela, le POS définit des zonages à chacun desquels est attaché un règlement...

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