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France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 16 novembre 2012, 11NT02535 Type d'affaire : Administrative Numérotation : Numéro d'arrêt : 11NT02535 Texte : Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 et 14 septembre...
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Titularisée, après une période de formation de plus d'1 an, Nathalie Bréhonnet, nouveau gardien de police municipale a dressé un premier bilan de son travail. Tous les mercredis elle assure la gestion du marché à Sainte-Marine, un marché fréquenté par...
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in "La revue municipale" de Juillet 2012, page 12.
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Nous poursuivons la publication de la présentation du PLU 2014 faite lors de la " Réunion d'échanges avec les associations du 19 décembre 2012 ". ORIENTATIONS STRATEGIQUES EN MATIERE D’ORGANISATION URBAINE, DE MODERATION DE LA CONSOMMATION D’ESPACE ET...
Lire la suiteTélécharger « CCTP%20schema%20car%C3%A9nage%202013.pdf »
Lire la suiteTélécharger « voile-magazine-numero-date-avril-2012_18.pdf »
Lire la suiteLa déchetterie du port de plaisance, mise en service début juin 2012, en remplacement de la remorque, a permis de récolter, d'une manière plus sélective, les déchets liés au carénage des bateaux. L'entreprise Sarp Ouest de Guilers a en charge l'enlèvement...
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La réunion de vendredi soir était principalement organisée pour présenter la réalisation de la cale de carénage à l'échouage de Sainte-Marin. Elle devrait entrer en service sous peu. Les élus étaient représentés par les adjoints au maire, Gwen Pennarun...
Lire la suite13 ème législature Question écrite n° 15818 de M. François Marc (Finistère - SOC) publiée dans le JO Sénat du 04/11/2010 - page 2865 M. François Marc attire de nouveau l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre d'État, ministre de l'écologie,...
Lire la suite13 ème législature Question écrite n° 15818 de M. François Marc (Finistère - SOC) publiée dans le JO Sénat du 04/11/2010 - page 2865 M. François Marc attire de nouveau l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre d'État, ministre de l'écologie,...
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