Inventaire des cours d'eau du Finistère : Combrit

Par Kilien

Conception : DDTM 29 Date de validité : 04/07/2011 16:28 © Fonds cartographiques IGN Entre 2007 et 2011, une démarche de recensement des cours d’eau du Finistère a été coordonnée par la Chambre d’Agriculture et la DDTM, en concertation avec les collectivités...

Perros-Guirec Accident de chasse. De sa fenêtre, il reçoit un plomb dans l’œil

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La maison présente plus d’une dizaine d’impacts sur plusieurs mètres. Photo : Ouest-France Alors qu’il était à sa fenêtre, Patrick Tessier a été touché par le tir d’un chasseur. Son épouse témoigne. Marie-Paule Tessier écarte à peine pouce et index :...

ONCFS : La loi sur les ACCA validée à trois reprises

Par Kilien

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Loi Verdeille

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La Loi Verdeille est un texte promulguée le 10 juillet 1964, la loi 64.696, connue sous le nom du sénateur qui en fut l'inspirateur. Ce texte crée les Associations Communales de Chasse Agréées (ACCA). Législation antérieure Depuis la Révolution Française...

CONSEIL MUNICIPAL du 14 mai : ordre du jour

Par Kilien

A l’ordre du jour de la séance du mardi 14 mai à 20h30 : Finances : Autorisation de consignation pour l’expropriation de l’école St Joseph Convention de location du local annexe à l’ex coopérative Subventions Tarifs pour la salle de sport Vente d’une...

Nouveaux travaux sur la dune du Treustel

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Loctudy : le dragage du port ne reprendra pas avant la mi-mai

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Michael Quernez (au centre), entouré de Raynald Tanter (conseiller général) et Alain Lucas, maire de Plobannalec-Lesconil. Michael Quernez, vice-président du conseil général, a indiqué mardi soir que le dragage du port de Loctudy ne reprendrait pas avant...

Scema Départemental de Gestion Cynégétique du Finistère 2007

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La sécurité des habitants constitue la raison essentielle de la réglementation de la chasse par le maire.

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Il a ainsi été admis que le maire pouvait interdire la chasse auprès des habitations en établissant un périmètre de 200 mètres en deçà duquel toute chasse est interdite : en raison des incidents qui avaient opposé des chasseurs et des non chasseurs dans...

Associations communales et intercommunales de chasse agréées : Propriétaire de droit de chasse ayant fait apport de ses droits

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Chasse – Associations communales et intercommunales de chasse agréées – Membres – Propriétaire de droit de chasse ayant fait apport de ses droits – Ayant cause à titre particulier – Exclusion 3e Civ., 9 décembre 2009, pourvoi n° 09-11.333, en cours de...