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Combrit Sainte Marine : Association de défense et de protection de l'environnement

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REHABILITATION DE LA RUE DU STADE

REHABILITATION DE LA RUE DU STADE

CONSEIL MUNICIPAL DU 23 janvier 2013 REHABILITATION DE LA RUE DU STADE Monsieur Henri Stephan, adjoint aux travaux, présente le dossier. Dans le cadre de l’aménagement de la voirie et de la mise aux normes « accessibilité PMR », le cabinet Le Doaré a...

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CONSTRUCTION D’UN RESTAURANT SCOLAIRE

CONSTRUCTION D’UN RESTAURANT SCOLAIRE

CONSEIL MUNICIPAL DU 23 janvier 2013 CONSTRUCTION D’UN RESTAURANT SCOLAIRE Monsieur Henri Stephan, adjoint aux travaux, présente le dossier. Dans le cadre de la construction d’une nouvelle école dans le bourg de Combrit, et par décision n° 2010-01, le...

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ANNULATION DU PUP RUE DE MORTEMART

ANNULATION DU PUP RUE DE MORTEMART

CONSEIL MUNICIPAL DU 23 janvier 2013 ANNULATION DU PUP RUE DE MORTEMART Monsieur Christian Loussouarn, adjoint à l’urbanisme, présente le dossier. En raison de la modification du projet de lotissement sur le terrain cadastré section BI n° 26 rue de Mortemart...

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AUTORISATION D’ESTER EN JUSTICE

AUTORISATION D’ESTER EN JUSTICE

CONSEIL MUNICIPAL DU 23 janvier 2013 AUTORISATION D’ESTER EN JUSTICE Monsieur le Maire présente le dossier.Dans le cadre du projet de réhabilitation de la friche industrielle de Boneze en vu de construire une maison médicale, des logements locatifs et...

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DENOMINATION DE RUES

DENOMINATION DE RUES

CONSEIL MUNICIPAL DU 23 janvier 2013 DENOMINATION DE RUES Monsieur Christian Loussouarn, adjoint à l’urbanisme, présente le dossier. Suite à la demande des riverains, il est demandé au Conseil Municipal de voter la dénomination suivante pour l’impasse...

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EFFACEMENT DE RESEAUX RUE MARCEL SCUILLER ET RUE KERDUAL

EFFACEMENT DE RESEAUX RUE MARCEL SCUILLER ET RUE KERDUAL

CONSEIL MUNICIPAL DU 23 janvier 2013 EFFACEMENT DE RESEAUX RUE MARCEL SCUILLER ET RUE KERDUAL Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet 2013 de mise en souterrain des réseaux aériens basse tension, éclairage public et télécommunication...

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AVENANT DE TRANSFERT POUR LA RUE DU PHARE

AVENANT DE TRANSFERT POUR LA RUE DU PHARE

CONSEIL MUNICIPAL DU 27 février 2013 AVENANT DE TRANSFERT POUR LA RUE DU PHARE Monsieur Henri Stephan, adjoint aux travaux, présente le dossier. Par délibération n° 2012-105, en date du 1er octobre 2012, le Conseil Municipal a autorisé le Maire à signer...

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TRAVAUX RUE DU STADE

TRAVAUX RUE DU STADE

CONSEIL MUNICIPAL DU 27 février 2013 TRAVAUX RUE DU STADE Monsieur Henri Stephan, adjoint aux travaux, présente le dossier. Cette délibération abroge et remplace la délibération n° 2013-06 en date du 23 janvier 2013. Dans le cadre de la réhabilitation...

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Salle de sport Croas Ver : Marchés

Salle de sport Croas Ver : Marchés

CONSEIL MUNICIPAL DU 27 février 2013 MARCHE COMPLEMENTAIRE POUR LES GARDE-CORPS DE LA SALLE DE SPORT Monsieur le Maire présente le dossier. La Commune a procédé à une consultation pour le choix des entreprises pour la création de la salle de sport. L’entreprise...

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CESSION DE PARCELLES A LA COMMUNE RUE LOUIS GARIN

CESSION DE PARCELLES A LA COMMUNE RUE LOUIS GARIN

CONSEIL MUNICIPAL DU 27 février 2013 CESSION DE PARCELLES A LA COMMUNE RUE LOUIS GARIN Monsieur Christian Loussouarn, adjoint à l’urbanisme, présente le dossier. Suite à la demande de Monsieur LESEC de céder gratuitement à la commune une partie de la...

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