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APPLICATION DES RÈGLES RELATIVES À LA BANDE DE CENT MÈTRES ET AUX ESPACES PROCHES DU RIVAGE AUX COMMUNES LITTORALES RIVERAINES DES ESTUAIRES

Appel, CAMOEL, commune, espaces, littoral, loi, Nantes, proches, regles, rivage

Par Kilien

LOÏC PRIEUR, L'APPLICATION DES RÈGLES RELATIVES À LA BANDE DE CENT MÈTRES ET AUX ESPACES PROCHES DU RIVAGE AUX COMMUNES LITTORALES RIVERAINES DES ESTUAIRES, RJE 1/2013, P. 72 Par un arrêté du 19 février 2009, le maire de la commune de CAMOEL, dans le...

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INCORPORATION D’UN BIEN SANS MAITRE DANS LE DOMAINE COMMUNAL

2011, bien, cession, commune, domaine, municipal

Par Kilien

CONSEIL MUNICIPAL DU 21 SEPTEMBRE 2011 Monsieur Jacques Beaufils, adjoint aux finances, présente le dossier.Vu les articles L.1123-1 du code général de la propriété des personnes publiques ;Vu le code civil, notamment son article 713 ;Vu l’arrêté municipal...

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Zone de préemption du Conseil Général pour la commune

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Par Kilien

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Le guide du maire 2014

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Par Kilien

VOTRE RÔLE Les signes distinctifs de votre fonction Vos attributions en tant que chef de l’administration municipale Vos attributions en tant qu’agent de l’Etat Vos pouvoirs de police Votre statut Votre responsabilité administrative et pénale Télécharger...

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Urbanisme : acquisition de parcelles quai de Thézac

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Par Kilien

Le conseil a approuvé la cession gratuite au profit de la commune des voies (Ru an Eostig, Ru ar C'haz koad) et ouvrages du lotissement OPAC à Ty Scoul. Il intègre les voies (Ru an Durzunell, Ru an Alarc'h, et chemin piétons) et les ouvrages du lotissement...

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Avertissement – Démarchage sauvage

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Par Kilien

La Commune et le Centre Communal d’Action Sociale de Pont-l’Abbé ainsi que la Communauté de communes du Pays Bigouden Sud mettent en garde la population. Une campagne de démarchage à domicile sauvage a lieu en ce moment à Pont-l’Abbé. Des personnes se...

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Internet : un nouveau site pour la commune - Combrit

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Par Kilien

Gaëtan Le Comte, Nolwenn Acquitter, Magali Nouguier et Yann Le Doaré ont présenté à Jean-Claude Dupré, et à Jacques Beaufils, le nouveau site internet qui sera alimenté par Nolwenn Acquitter (pour la commune) et Stéphanies Poullélouaen (pour le port)....

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PLU 2014 : ORIENTATIONS EN MATIERE DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

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Par Kilien

Nous poursuivons la publication de la présentation du PLU 2014 faite lors de la " Réunion d'échanges avec les associations du 19 décembre 2012 ". Assurer le développement et la préservation des activités maritimes et touristiques Dotée d’une capacité...

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Halte au grignotage des terres agricoles : des paroles.... aux actes !

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Par Kilien

Tout le monde constate l'artificialisation du foncier agricole, tout le monde le regrette, et le dénonce...mais entre les paroles, la volonté politique affichée et les actes ...il y a plusieurs pas, que les exploitants, la FDSEA qui les accompagne, et...

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La sécurité des habitants constitue la raison essentielle de la réglementation de la chasse par le maire.

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Par Kilien

Il a ainsi été admis que le maire pouvait interdire la chasse auprès des habitations en établissant un périmètre de 200 mètres en deçà duquel toute chasse est interdite : en raison des incidents qui avaient opposé des chasseurs et des non chasseurs dans...

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