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CONSEIL MUNICIPAL DU 4 juillet 2012 DENOMINATION DE VOIE Monsieur le Maire présente le dossier et propose de dénommer la voie menant au lieu-dit Kergano : « HENT KERGANO ».Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, approuve à l’unanimité cette dénom...
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CONSEIL MUNICIPAL DU 4 juillet 2012 VENTE DE LA PARCELLE AR n°148 p Monsieur Christian Loussouarn, adjoint à l’urbanisme, présente le dossier.Après avis favorable de M. et Mme Bertrand VAZ pour la cession par la commune d’une partie de la parcelle AR...
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CONSEIL MUNICIPAL DU 4 juillet 2012 CESSION DES VOIES DES LOTISSEMENTS SAN THUAL ET KERBORHIS Monsieur Christian Loussouarn, adjoint à l’urbanisme, présente le dossier. Suite à la demande de ICADE, développeur foncier, il convient de procéder à la cession...
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CONSEIL MUNICIPAL DU 4 juillet 2012 REMBOURSEMENT D’UN PROJET URBAIN PARTENARIAL (PUP) Monsieur Christian Loussouarn, adjoint à l’urbanisme, présente le dossier. Dans le cadre du PUP mis en place le 16/08/2010 (délibération n° 2010-102) pour l’aménagement...
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CONSEIL MUNICIPAL DU 4 juillet 2012 REDEVANCE POUR AUTORISATION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC FLUVIAL Monsieur Jacques Beaufils, adjoint aux finances, présente le dossier. Par délibération n° 2009-52 du 25 mars 2009, le Conseil Municipal a émis un avis...
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CONSEIL MUNICIPAL DU 4 juillet 2012 : DECISIONS DU MAIRE o Jeux d’extérieur pour le parc de Kerobistin Entreprise MECO pour un montant HT de 2 990.00 €o Vérification, fourniture et pose de matériaux pour l’entretien des installations portuaires maritimes...
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CONSEIL MUNICIPAL DU 29 août 2012 AVENANT DE TRANSFERT – LOTISSEMENT TY SCOUL Monsieur Henri Stephan, adjoint aux travaux, présente le dossier. Par délibération n° 2007-21 en date du 11 octobre 2007, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à...
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CONSEIL MUNICIPAL DU 29 août 2012 CESSION A LA COMMUNE D’UNE PARTIE DE LA PARCELLE SECTION AR N°63P Monsieur Christian Loussouarn, adjoint à l’urbanisme, présente le dossier. Madame LIRIN, 8 rue Lucien Simon à Combrit, souhaite céder gratuitement à la...
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CONSEIL MUNICIPAL DU 29 août 2012 REMBOURSEMENT D’UN PROJET URBAIN PARTENARIAL (PUP) Monsieur Christian Loussouarn, adjoint à l’urbanisme, présente le dossier. Dans le cadre du PUP mis en place le 30 juin 2010 (délibération n° 2010-88) pour l’aménagement...
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CONSEIL MUNICIPAL DU 29 août 2012 ENFOUISSEMENT DE RESEAUX A MENEZ KERDREANTON / PENALITES DE RETARD Monsieur Henri Stephan, adjoint aux travaux, présente le dossier.La CEGELEC a procédé aux travaux d’enfouissement des réseaux téléphonique et d’éclairage...
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