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CONSEIL MUNICIPAL DU 14 mai 2013 2013-59 DEL / VENTE D’UNE PARCELLE A ORANGE ZONE DE KERBENOËN Monsieur Jacques Beaufils, adjoint aux finances, présente le dossier. Par courrier du 17 avril 2013, l’opérateur Orange confirme à la commune qu’il souhaite...
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CONSEIL MUNICIPAL DU 14 mai 2013 2013-55 DEL / AUTORISATION DE CONSIGNATION POUR L’EXPROPRIATION DE L’ECOLE SAINT JOSEPH Monsieur Jacques Beaufils, adjoint aux finances, présente le dossier. Dans le cadre de l’expropriation de l’école St Joseph, il convient...
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CONSEIL MUNICIPAL DU 14 mai 2013 : DECISIONS DU MAIRE Travaux d’aménagement d’un giratoire au Pays du Fruit Entreprise LE PAPE pour un montant HT de 77 460.65 €Audience pour contentieux (affaire Jaouen) Honoraires Me COUWEZ pour un montant TTC de 100...
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CONSEIL MUNICIPAL DU 26 juin 2013 COMPOSITION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Monsieur le Maire rappelle qu’en application des statuts approuvés par arrêté préfectoral du 28 décembre 1993, le conseil communautaire compte aujourd’hui 46 conseillers titulaires...
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CONSEIL MUNICIPAL DU 26 juin 2013 SCHEMA DIRECTEUR DES EAUX PLUVIALES Monsieur Henri Stephan présente le dossier. Dans le cadre de l’élaboration du PLU, la commune doit réaliser une étude concernant le schéma directeur des eaux pluviales. Des subventions...
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CONSEIL MUNICIPAL DU 26 juin 2013 DENOMINATION DE RUES Monsieur Christian Loussouarn, adjoint à l’urbanisme, présente le dossier. Après avis favorable de la commission d’urbanisme du 19 juin 2013, le Conseil Municipal, après avoir délibéré, approuve à...
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CONSEIL MUNICIPAL DU 26 juin 2013 ECHANGE DE TERRAIN BERTAUX/COMMUNE – IMPASSE LAENNEC Monsieur Christian Loussouarn, adjoint à l’urbanisme, présente le dossier. Par courrier en date du 09/10/2012, Monsieur et Madame Horace BERTAUX, domiciliés 44 rue...
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CESSION GRATUITE A LA COMMUNE DES ESPACES VERTS APPARTENANT A L’OPAC RUE DE L’OCEAN CONSEIL MUNICIPAL DU 26 juin 2013 Monsieur Christian Loussouarn, adjoint à l’urbanisme, présente le dossier. Par courrier du 22/11/2012, l’OPAC souhaite l’intégration...
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CONSEIL MUNICIPAL DU 26 juin 2013 : DECISIONS DU MAIRE Assurance RC et protection juridique SMACL pour un montant TTC de 23 356.11 € Marché d’entretien et de modernisation des installations d’éclairage public Mise à jour de l’annexe 3 de l’acte d’engagement...
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CONSEIL MUNICIPAL DU 28 août 2013 AMENAGEMENT DE LA RUE DE MORTEMART Monsieur Henri Stephan, adjoint aux travaux, présente le dossier. La rue de Mortemart est programmée dans le cadre de la réhabilitation et de la sécurisation de la voirie de la commune...
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