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• Sivom Combrit-Île-Tudy : Assainissement

  05 janvier 2013 ( #assainissement, #bonèze, #combrit, #épuration, #ile, #marine, #sainte, #sivom, #station, #tudy )

  Le comité syndical décide de se baser sur les tarifs 2012, votés dans le cadre de la participation pour raccordement à l'égout, pour le financement de l'assainissement collectif, lors de la mise en place de la Participation pour le financement de l'assainissement...

• COMBRIT - ILE TUDY : LE SIVOM ACHETE LE TERRAIN DE LA STATION D’EPURATION

  05 janvier 2013 ( #bannourn agir, #combrit, #ensemble, #épuration, #marine, #sainte, #sivom, #station, #terrain, #tudy )

  COMBRIT - ILE TUDY : LE SIVOM ACHETE LE TERRAIN DE LA STATION D’EPURATION (12 octobre 2001) Question unique et d’importance lors de la dernière réunion du SIVOM qui s’est tenue en mairie sous la présidence de Gérard Cariou, président : l’achat des terrains...

• TA Rennes : Annulation du PLU Combrit 16 décembre 2011 : Menez-Boutin, de Gorrequer-Nevez, de Ty Robin, de Guengam et de Kervay

  30 décembre 2012 ( #construction, #continuite, #de gorrequer-nevez, #de guengam, #de ty robin, #kervay, #menez-boutin, #secteur, #soit, #zone )

  Considérant qu'aux termes du I de l'article L. 146-4 du code de l'urbanisme : «L'extension de l'urbanisation doit se réaliser soit en continuité avec les agglomérations et villages existants, soit en hameaux nouveaux intégrés à l'environnement. (...)...

• Code de l'urbanisme : les zones du PLU

  23 décembre 2012 ( #2014, #a, #au, #combrit, #n, #plu, #sainte marine, #u, #zonages, #zones )

  Article R*123-5 : les zones urbaines dites "zone U" Modifié par Décret n°2001-260 du 27 mars 2001 - art. 1 JORF 28 mars 2001 Les zones urbaines sont dites "zones U". Peuvent être classés en zone urbaine, les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où...

• PLU : Signification du zonage U, AU, A, N

  20 décembre 2012 ( #2014, #a, #au, #combrit, #n, #plu, #sainte marine, #u, #zonage, #zone )

  Le territoire couvert par le Plan Local d'Urbanisme est divisé en zones urbaines (sigle U), en zones à urbaniser (sigle AU), en zones agricoles (sigle A) et en zones naturelles et forestières (sigle N) dont les délimitations sont reportées sur le plan...

• Validation des zones humides par le conseil municipal

  20 décembre 2012 ( #2014, #combrit, #conseil, #humides, #marine, #municipal, #plu, #sainte, #validation, #zones )

  CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MAI 2012 COMPTE RENDU URBANISME : VALIDATION DES ZONES HUMIDES Monsieur Christian Loussouarn, adjoint à l’urbanisme, présente le dossier.L’inventaire des zones humides de la commune de Combrit a été réalisé en 2010/2011 par le...

• Dragage des ports de Loctudy et Lesconil : agir pour l'avenir de M. Quernez (Conseil Général)

  21 mars 2013 ( #boues, #coq, #dragage, #general, #kernez, #lesconil, #loctudy, #operation, #ports, #ty )

  La mer et le littoral sont caractéristiques de l’identité du Finistère et contribuent fortement au développement de l’économie et de l’attractivité de notre département. Aussi, le Conseil général agit avec ambition pour mieux valoriser cet atout, organiser...

• DECLARATION DE L’ETAT D’ABANDON MANIFESTE DE LA PARCELLE SECTION BC N°132 ET ENGAGEMENT DE L’EXPROPRIATION

  07 mai 2014 ( #abandon, #administratif, #culturel, #équipement, #expropriation, #Hent, #parcelle, #Plouz, #socio, #Ty )

  CONSEIL MUNICIPAL DU 15 septembre 2010 DECLARATION DE L’ETAT D’ABANDON MANIFESTE DE LA PARCELLE SECTION BC N°132 ET ENGAGEMENT DE L’EXPROPRIATION Vu le CGCT article L2243-1, L2243-2 et L2243-3 ; Suite à la délibération n° 2009-14, relative au pro cès-verbal...

• Référentiel Loi Littoral en Bretagne - 1 - Extension de l’urbanisation en continuité avec les agglomérations et les villages existants

  09 janvier 2014 ( #agglomeration, #bretagne, #espaces, #extension, #hameau, #littoral, #loi, #référentiel, #remarquables, #village )

  Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement en Bretagne et les directions départementales des territoires et de la mer des Côtes-d’Armor, du Finistère, d’Ille-et-Vilaine et du Morbihan Type : Brochure Date de parution : 2013...

• Collecte des déchets d’activité de soin à risque infectieux

  15 mai 2014 ( #bénodet, #bigouden, #collecte, #combrit, #dasri, #dechets, #loctudy, #pharmacie, #sainte marine )

  Depuis le 1er avril 2014 et à la suite d’une évolution de la réglementation, les déchèteries du Pays Bigouden Sud ne reçoivent plus les déchets d’activité de soins à risques infectieux (DASRI). Ce sont les déchets produits par les patients qui s’administrent...

• Clapage : les pêcheurs marquent un point

  19 mai 2014 ( #administratif, #boues, #clapage, #dragage, #Lesconil, #Loctudy, #pecheurs, #Rennes, #tribunal )

  Les conclusions du rapporteur public du tribunal administratif de Rennes invitent le juge chargé de l’affaire à annuler l’arrêté du Préfet du Finistère du 16 juin 2011 autorisant les opérations de dragage des ports de Loctudy et Lesconil. Son avis est...

• CESSION A LA COMMUNE ET INTEGRATION DANS LE DOMAINE PUBLIC DE L’IMPASSE ROBERT MICHEAU VERNEZ

  02 mai 2014 ( #ARDILOUZE, #cession, #combrit, #commune, #micheau, #robert, #rue, #stang, #vernez )

  CONSEIL MUNICIPAL DU 4 décembre 2013 CESSION A LA COMMUNE ET INTEGRATION DANS LE DOMAINE PUBLIC DE L’IMPASSE ROBERT MICHEAU VERNEZ Monsieur Christian Loussouarn, adjoint à l’urbanisme, présente le dossier. Madame Denise ARDILOUZE, domiciliée allée du...

• SIVOM : Défense côtière du polder de Combrit / Etudes complémentaires

  09 mai 2014 ( #combrit, #cotiere, #defense, #dune, #etudes, #ile tudy, #polder, #sivom, #treustel )

  L'appel d'offre, en date du 17 mars 2014, pour les "Etudes complémentaires du système de protection du polder de Combrit, Missions de maitrise d'oeuvre et dossiers d'autorisation pour la mise en sécurité contre le risque de submersion marine du polder...

• AMENAGEMENT D’UNE ZONE PIETONNE AU PORT DE SAINTE MARINE

  30 avril 2014 ( #jacques, #le doaré, #marine, #pietonne, #port, #quai, #sainte, #thézac, #zone )

  CONSEIL MUNICIPAL DU 30 mai 2012 AMENAGEMENT D’UNE ZONE PIETONNE AU PORT DE SAINTE MARINE Monsieur Henri Stephan, adjoint aux travaux, présente le dossier. Par décision n° 2012-02 en date du 27 janvier 2012 et après avis de la commission MAPA, le cabinet...

• Fouesnant (29) / FR3 : camping contre loi Littoral

  30 avril 2014 ( #aspf, #bot, #camping, #conan, #fouesnant, #le goff, #littoral, #loi, #roger )

  C’est un camping de Fouesnant inscrit dans le paysage local depuis les années 70. Ses propriétaires y ont fait des aménagements, des tentes sur des plates-formes en bois. Sauf qu'une partie de ces aménagements a été jugée non-conforme avec la Loi Littoral....

• SALLE DE SPORT / RESILIATION DE MARCHES ET NOUVELLE CONSULTATION

  27 avril 2014 ( #combrit, #consultation, #Croas, #gadonna, #marche, #resiliation, #salle, #sport, #ver )

  CONSEIL MUNICIPAL DU 14 novembre 2012 SALLE DE SPORT / RESILIATION DE MARCHES ET NOUVELLE CONSULTATION Monsieur Henri Stephan, adjoint aux travaux, présente le dossier.Vu la délibération 2011-90 du 21 septembre 2011 ;Vu la liquidation de l’entreprise...

• PUP HAMEAU DE KERIDREUX

  01 mai 2014 ( #408, #domoterre, #hameau, #Hent, #Kelen, #keridreux, #Le Doaré, #PUP, #rue )

  CONSEIL MUNICIPAL DU 29 février 2012 PUP HAMEAU DE KERIDREUX Monsieur Christian Loussouarn, adjoint à l’urbanisme, présente le dossier. Une demande de permis d’aménager présentée par le Cabinet LE DOARE de PONT-L’ABBE pour la SARL DOMOTERRE Ŕ 3 rue Pitre...

• CCPBS : Président et vices-présidents

  18 avril 2014 ( #bigouden, #CCPS, #l'abbé, #pays, #pont, #president, #raynald, #sud, #Tanter )

  De gauche à droite : Vincent Gaonac’h , David Chevrier , Ronan Crédou, Katia Gravot , Bruno Jullien , Annie Caoudal , Raynald Tanter, Daniel Le Balc’h , Thierry Mavic , Philippe Méhu , Eric Jousseaume Le Président, les vice-présidents et les maires forment...

• Ti Napoléon : le talus n'a pas résisté aux vagues

  16 février 2014 ( #combrit, #marine, #napoleon, #pointe, #resiste, #sainte, #sainte marine, #talus, #vagues )

  Le talus situé à proximité de Ti Napoléon n'a pas résisté à l'assaut des vagues et de la mer. | Photo insolite que celle de Ti Napoléon, située à la pointe de Combrit où le talus protecteur n'a pas résisté à l'assaut des vagues des jours derniers. Il...

• REMBOURSEMENT D’UN PROJET URBAIN PARTENARIAL (PUP) : Pays du Fruit

  27 avril 2014 ( #combrit, #du, #fruit, #lotissement, #pays, #PLU, #POS, #projet, #pup )

  CONSEIL MUNICIPAL DU 14 novembre 2012 REMBOURSEMENT D’UN PROJET URBAIN PARTENARIAL (PUP) Monsieur Christian Loussouarn, adjoint à l’urbanisme, présente le dossier. Dans le cadre du PUP mis en place le 16/08/2010 (délibération n° 2010-102) pour l’aménagement...

• Dune Kermor - Le Treustel : des travaux de remblaiement

  01 février 2014 ( #combrit, #dune, #erosion, #ile tudy, #kermor, #marees, #sable, #travaux, #treustel )

  Les entreprises Le Roux et Jean Daniel ont procédé à des travaux de remblaiement et de colmatage de la dune secouée par les tempêtes de décembre. Depuis quelques jours, les entreprises Le Roux et Jean Daniel procèdent, en fonction des marées descendantes...

• Le SCoT de l'ouest Cornouaille arrêté par les élus le 26 novembre 2013

  14 décembre 2013 ( #2014, #Cornouaille, #DOO, #Ouest, #PADD, #pages, #projet, #scot, #SIOCA )

  Du site du SIOCA Les membres du Comité syndical du SIOCA ont arrêté, à l'unanimité des votants (17 sur 22 délégués), le 26 novembre dernier, le projet de Schéma de Cohérence Territoriale de l'ouest Cornouaille. Le projet de SCOT entre à présent dans la...

• Le nouveau site Internet de la Communauté de Communes

  06 octobre 2013 ( #actualités, #bigouden, #communaute, #communes, #internet, #nouveau, #pays, #site, #sud )

  Tout nouveau tout beau ! L’ancien site Internet a laissé la place à ce tout nouveau support. www.ccpbs.fr répond aux nouveaux usages de l’Internet : plus d’interactivité, en lien avec les réseaux sociaux, adapté à la navigation sur smartphone et tablette...

• Finistère. Deux projets innovants de digues productrices d'électricité

  13 juillet 2013 ( #deux, #digues, #énergie, #ferme, #finistere, #houlomotrice, #marée, #ports, #projet )

  Des digues intégrant des systèmes hydroliens et houlomoteurs pour produire de l'électricité : c'est le projet présenté aujourd'hui et portant sur les ports de Saint-Guénolé-Penmarc'h et d'Esquibien, dans le Finistère sud. Six sites finistériens avaient...

• La justice interdit d’urbaniser un site remarquable sur la Côte Vermeille

  28 mai 2013 ( #2000, #cerbère, #cote, #d’un, #littotal, #loi, #natura, #site, #vermeille )

  La cour administrative d’appel retoque la commune de Cerbère La commune de CERBERE tient à se distinguer en ignorant la loi de protection du littoral. Après l’urbanisation illégale de l’anse de TERRIMBO et la volonté explicite d’urbaniser la ZAC illicite...