2006 - Lois du 9 juillet 1999 et du 5 janvier 2006 d’orientation agricole

2007, agricole, economique, loi, l’agriculture

Par Kilien

Textes Lois du 9 juillet 1999 et du 5 janvier 2006 d’orientation agricole Ces lois portent sur les outils liés à l’aménagement du territoire : Projet départemental agricole, Document de gestion de l’espace agricole et forestier (DGEAF), Zones agricoles...

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2012 - Ordonnance n°2012-11 du 5 janvier 2012

disposition, mise, modification, procedure, revision

Par Kilien

« L’ordonnance n°2012-11 du 5 janvier 2012 portant clarification et simplification des procédures d’élaboration, de modification et de révision des documents d’urbanisme a été prise en application de l’article 25 de la loi « Grenelle II » qui habilite...

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2012 - Décret n°2012-290 du 29 février 2012

2012, code, decret, document, l’urbanisme

Par Kilien

Le décret n° 2012-290 du 29 février 2012 relatif aux documents d’urbanisme et pris pour l’application de l’article 51 de la loi n° 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l’agriculture et de la pêche a apporté des modifications substantielles...

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2010 - décret n°2010-146, art. 2 relatif au droit d’évocation du préfet de région

2011, droit, environnementale, prefet, region

Par Kilien

Le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements a institué la possibilité pour le préfet...

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2010 - loi portant engagement national pour l’environnement

2010, engagement, grenelle, loi, l’environnement, national

Par Kilien

Loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement La loi portant engagement national pour l’environnement, dite Grenelle 2, décline, thème par thème, les objectifs entérinés par le premier volet législatif du Grenelle Environnement...

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2009 - loi de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l’environnement

2009, grenelle, loi, l’environnement, mise, oeuvre

Par Kilien

Loi de programmation du 3 août 2009 relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l’environnement Cette loi, avec la volonté et l’ambition de répondre au constat partagé et préoccupant d’une urgence écologique, fixe les objectifs et, à ce titre, définit...

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2009 - loi de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l’environnement

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Par Kilien

Loi de programmation du 3 août 2009 relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l’environnement Cette loi, avec la volonté et l’ambition de répondre au constat partagé et préoccupant d’une urgence écologique, fixe les objectifs et, à ce titre, définit...

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2009 - loi de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l’environnement

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Par Kilien

Loi de programmation du 3 août 2009 relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l’environnement Cette loi, avec la volonté et l’ambition de répondre au constat partagé et préoccupant d’une urgence écologique, fixe les objectifs et, à ce titre, définit...

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2009 - loi de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l’environnement

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Par Kilien

Loi de programmation du 3 août 2009 relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l’environnement Cette loi, avec la volonté et l’ambition de répondre au constat partagé et préoccupant d’une urgence écologique, fixe les objectifs et, à ce titre, définit...

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2003 - Loi "Urbanisme et habitat"

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Par Kilien

La loi UH complète la loi SRU en introduisant un ensemble de mesures d’assouplissement Les extraits de la loi relatifs aux SCoT Article 3 : Modification de la règle de l’urbanisation limitée en l’absence de SCoT Article 4 : Prise en compte des périmètres...

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