Annulation du Plan Local d'Urbanisme : le point avec les élus - Combrit

samedi 07 janvier 2012

Suite à l'annulation du Plan Local d'urbanisme par le tribunal administratif de Rennes après le recours formulé par l'Asripe, Jean-Claude Dupré, maire et Christian Loussouarn, adjoint à l'urbanisme ont fait le point.

Pourquoi le PLU a-t-il été annulé ?

Le juge a statué sur le document tel qu'il a été promulgué le 28 février 2008, 2 raisons ont conduit à son annulation. 1. Le PLU ne prévoyait pas un zonage spécifique sur les zones humides sur les documents graphiques, 2. la loi Littoral n'était pas respectée dans des hameaux ou des secteurs à habitats diffus.

Que va faire la municipalité ?

Tout d'abord nous n'irons pas en appel, on va lors d'un prochain conseil relancer l'élaboration d'un nouveau PLU qui devra être compatible avec le Scot en cours d'élaboration et les deux Sage (Sivalodet et Ouest-Cornouaille) mis en place d'ici un à deux ans.

Si l'on veut un permis quel est désormais le document qui fait référence ?

Nous devons appliquer le POS (obsolète) de 1982 tout en respectant la conformité de la demande par rapport à la Loi Littoral et aux zones humides.

Qu'en est-il de la future zone commerciale du Lannou ?

Momentanément elle est gelée et peut-être d'autres secteurs de la commune. Ils devront attendre le nouveau Plu. Il en est de même pour les demandes de permis et de certificat d'urbanbisme actuellement en cours d'instruction. Certains peuvent même être annulées par le contrôle de la légalité.

Actuellement plusieurs cas sont à l'étude et risquent d'être rejetés. Quels conseils donnez-vous aux personnes souhaitant obtenir un permis ?

Bien se renseigner en mairie pour éviter tout achat de terrain pour construire et qui pourrait être contesté et contestable lors du dépôt du permis en mairie. Il faut que les terrains soient purgés de tous recours avant de faire quoi que ce soit. Il faut être très prudent et très vigilant puisque toutes les demandes seront certainement suivies de prés aussi par l'Asripe. Nous envisageons d'organiser une réunion, pour informer la population.

in "Ouest-France"