Initié par la loi Solidarité et Renouvellements Urbains (SRU), en 2000, et complété dans sa définition par la loi Urbanisme et Habitat, en 2003, le SCOT est un document de planification intercommunale. Il est élaboré à l’initiative des collectivités locales sur la base d'une stratégie globale de développement qui doit respecter les principes du développement durable. Ce document s’impose aux documents d’urbanisme locaux et aux documents de planification thématiques.

Elaborer un SCOT, c’est décider d’organiser et développer le territoire de façon harmonieuse dans une perspective de développement durable. Le SCOT assure la mise en cohérence des politiques d’aménagement et l’ensemble des politiques sectorielles qui font notre vie quotidienne (habitat, transport, économie, commerce, agriculture, environnement, paysage) dans une perspective de long terme.

Un cadre de référencz

Le SCOT décline la stratégie de développement d'un territoire dans les domaines de l'économie, du social et de l'environnement.

Il sert de cadre de référence juridique aux différentes politiques sectorielles, notamment celles qui traitent des questions d’habitat, de déplacements, de développement économique, de loisirs, d’environnement, d’organisation de l’espace sur l’ensemble d’un territoire cohérent.

Il permet de préciser les modalités d’application des dispositions particulières à certaines zones. Ainsi, l’application de la loi Littoral trouve dans le SCOT un cadre d’application argumenté et clair qui sécurise les documents d’urbanisme communaux.

Le SCOT permet également de mobiliser les acteurs autour d'un projet de territoire partagé à travers l’association des habitants et des socio-professionnels. La mise en oeuvre du SCOT a un rôle de fédérateur.

Son rôle vis à vis des autres documents d'urbanisme

Les orientations figurant dans le SCOT doivent tenir compte des normes juridiques supérieures ainsi que des principes fondamentaux énoncés aux articles L.110 et L.121-1 du code de l’urbanisme.

En cas d’incompatibilité avec le SCOT, les documents d’urbanisme déjà en place devront être révisés dans les 3 ans qui suivent l'approbation du SCOT.

Cliquez sur le schéma pour l'agrandir

Le schéma de cohérence territoriale se compose de 3 documents principaux :

Le rapport de présentation

Il comprend les éléments de diagnostic et d'analyse qui permettent d'accéder à une connaissance du territoire à la fois :

• pertinente : centrée sur les sujets qui sont traités dans un SCOT ;

• partagée : la donnée statistique ne suffit pas, il faut avoir également l'analyse des acteurs du territoires sur l'état des lieux et le fonctionnement... ;

• problématisée : les analyses doivent dégager les enjeux et problématiques sur lesquels le SCOT peut intervenir.

Ce volet détermine le contenu de la stratégie ; il est à l’origine des orientations du Plan d'Aménagement et de Développement Durable.
Le rapport de présentation doit contenir le diagnostic de territoire, l’état initial de l’environnement et l’évaluation environnementale.

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable ( PADD)

Le PADD présente le projet politique retenu pour le territoire à partir des enjeux identifiés dans la phase précédente. La projet politique est décliné par thème (ex. habitat, de développement économique, de loisirs, de déplacements, d’environnement,…) mais assure la cohérence générale de la stratégie.

Le Document d’Orientations Générales ( DOG)

Le DOG constitue le volet opérationnel du SCOT. Il décline et détaille la mise en oeuvre du PADD sous formes d'orientations d'actions à valeur prescriptive.

C’est le document qui s’imposera aux documents d’urbanisme locaux et autres documents.

Le Schéma de Cohérence Territoriale a été institué par la Loi Solidarité et Renouvellement Urbain (dite Loi SRU) adoptée le 13 décembre 2000.

La loi SRU et les différents textes qui l'ont complétée ( la loi Urbanisme et Habitat en 2003, la loi d'orientation agricole en 2006, le décret sur l'évaluation environnementale en 2005) ont donné à ce document d'urbanisme la capacité, sur un territoire intercommunal pertinent de mettre en cohérence les politiques territoriales en matière d'aménagement, au service d'un véritable projet stratégique de développement durable.

Les grands principes de ces lois sont :

• Le développement durable
• La mixité sociale
• La création de logements aidés
• L’économie du foncier
• La maîtrise des déplacement automobiles (cohérence politique de transport et urbanisme)
• Protection de l’environnemnt et de l’agriculrue
• Concertation

La prise en compte du Grenelle de l'Environnement

La Loi "Grenelle 1" du 3 août 2009 et le projet de « Grenelle 2 » préparent une nouvelle génération de SCOT dont le rôle sera largement renforcé.
Les nouveautés des projets de lois «Grenelle» pour les SCoT :

• prendre en compte le climat et l’énergie ;
• préserver et restaurer la biodiversité ;
• préciser des objectifs chiffrés de consommation d’espace ;
• développer des communications numériques ;
• planification - programmation : le Document d’Orientations générales deviendra le Document d’Orientations et de Programmation et les Plans Locaux de l’Habitat et les Plans de Déplacements Urbains seront inscrit dans le SCoT ;
• lien entre densité et niveau de desserte en transport en commun ;

Le Grenelle de la Mer sera également considéré.

Cadre de référence

Les articles L121-1 et L122-1 définissent le fond et la forme du Schéma de Cohérence Territoriale :

• L’article 121-1 définit les principes de développement durable, communs à tous les documents d’urbanisme (SCOT, PLU, cartes communales).
• L’article L122-1 du Code de l’Urbanisme définit le contenu du SCOT.

Retrouvez l’ensemble des textes réglementaires sur www.legifrance.com