Le tribunal administratif de Rennes a examiné hier la requête de l'Association pour la sauvegarde de la rivière de Pont-l'Abbé et de ses environs (Asripe).

Le 9 mai 2008, elle a demandé l'annulation de la délibération du conseil municipal du 21 février 2008 qui approuvait le plan local d'urbanisme (PLU), concocté par l'ancienne municipalité.

L'Asripe estime en effet que le PLU est illégal au regard des exigences du Schéma d'aménagement et de gestion des eaux de l'Odet (Sage), notamment son article 17 qui préconise que les zones humides de la commune soient répertoriées et classées non constructibles.

L'association a été suivie sur ce point par Agnès Allex, le rapporteur public. Dans ses conclusions, elle a proposé au tribunal l'annulation complète du PLU : « Il nous paraît difficile de proposer l'annulation partielle dans la mesure où, dans l'état actuel du dossier, il est impossible de localiser les zones humides qui existent sur le territoire », tout simplement « parce qu'elles ne semblent pas avoir été inventoriées ».

L'Asripe fondait également sa requête sur le non-respect de la loi Littoral concernant seize secteurs de la commune classés constructibles alors qu'ils ne constituent pas une continuité du bâti existant au sens de la loi (Kermor Bihan, Quelen, Kerlever, Ty Porz, Menez Boutin, Pen ar Coat, Conequer Nevez, Ty Robin, Guengam, Kervay, Mejou Meil, le Corroac'h, Kergadet, Kerjeaou-Est, Botforn et Kergroas).

Agnès Allex a validé les arguments de l'association. Elle propose au tribunal d'annuler la délibération au motif que les classements de ces zones répertoriées par l'association « sont entachés d'erreur manifeste d'appréciation ».

Elle suggère aussi au tribunal de condamner la commune à verser 1 200 € à l'Asripe. La décision sera rendue le 16 décembre. « Il est dommage d'attendre trois ans et demi pour avoir la décision. On est au-delà de la moyenne du tribunal administratif, qui tourne autour de 18 mois. Des tas de permis de construire ont été accordés depuis », regrette Erwan Le Cornec, l'avocat de l'association.