Crée par la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain, le SCOT est un document de planification globale à l’échelle d’un bassin de vie conçu sur fond de développement durable pour les 15 à 20 prochaines années. Il vise à mettre en cohérence les politiques sectorielles en matière d’environnement, d’urbanisme, d’habitats, de déplacements, d’implantations commerciales et de grands équipements.

Quel est son rôle ?
Les autres documents de planification sectorielle doivent être compatibles avec les SCOT. Il s’agit des programmes locaux de l’habitat, des plans de déplacements urbains, des schémas de développement commercial, des plans locaux d’urbanisme et des cartes communales.
Etre compatible doit être compris comme ne pas aller à l’encontre, ne pas compromettre les objectifs du SCOT.

Que contient le SCOT ?
Le SCOT se compose de plusieurs documents :

• Le rapport de présentation composé :
      - du diagnostic permettant d’avoir une vision global des enjeux et problématiques du territoire.
      - de l’état initial de l’environnement dressant l’état des lieux des paysages, des espaces à protéger, des espaces sensibles au regard de la qualité des eaux, des sols, des risques naturels, des pollutions.
• Le projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)
• Les orientations générales de l’aménagement de l’espace (DOG)

Qui élabore le SCOT ?
Le SCOT est élaboré par le SIOCA (Syndicat Intercommunautaire Ouest Cornouaille Aménagement) regroupant les 4 Etablissements publics de coopération intercommunale de l’ouest Cornouaille :

• de la Communauté de Communes du Pays Bigouden Sud (CCPBS)
• de la Communauté de Communes du Haut Pays Bigouden (CCHPB)
• de la Communauté de Communes du Cap Sizun (CCCS)
• de la Communauté de Communes du Pays de Douarnenez (CCPDZ)

Il concerna ainsi 38 communes dont les 12 du Pays Bigouden Sud.
Le Syndicat est piloté par 22 élus communautaires. Télécharger la liste.
Il est présidé par Jos LE GALL, adjoint à l'urbanisme de la commune de DOUARNENEZ.
Le SIOCA est assisté dans la maitrise d’ouvrage par l’Agence Ouest Cornouaille Développement.

La démarche
Depuis fin 2008, quatre groupes de travail thématiques ont été mis en place :

• Habitat/Foncier,
• Mobilité/Accessibilité,
• Développement Economique
• Environnement.

Les réflexions des groupes de travail ont été présenté lors de réunions publiques ouvertes au public. Les présentations des réunions sont téléchargeables sur le site Internet du Sioca.
Courant septembre 2009, un bureau d’études sera recruté afin de travailler sur la rédaction du PADD et du DOG.

La concertation
Il est primordial que la population, les associations locales et toutes les personnes concernées s’expriment et participent au projet. C’est le souhait des élus mais aussi l’esprit de la loi SRU qui a imposé l’obligation de concertation pour les SCOT.

Comment voyez-vous le territoire de l’ouest Cornouaille dans 15 à 20 ans ? que souhaitez qu’il devienne ?

Plusieurs moyens sont mis à disposition :

• Des réunions publiques d’information et d’échanges organisés en 2009 ;
• Une lettre d’information du SIOCA qui parait 2 à 3 fois par an ( SCOT Infos n°0 - SCOT Infos n°1) ;
• Les documents du SCOT mis à votre disposition sur le site Internet du Sioca.

Vous pouvez également nous données votre avis par courrier, fax ou mail à : sioca@ouest-cornouaille.com

Contacts

• Adresse administrative
  Président du SIOCA
  Communauté de Communes du Pays Bigouden Sud
  17, route de Quimper – BP 82035
  29122 PAB cedex
• Adresse technique
  Syndicat Intercommunautaire Ouest Cornouaille Développement
  Maison du Tourisme
  Rond Point de Kermaria - BP 52041
  29122 PAB cedex
  02 98 82 30 30 - 02 98 82 32 18