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• Station d'épuration. Le permis de construire validé

  17 décembre 2012 ( #construire, #epuration, #permis, #station, #valide )

  Après des années de procédure, le tribunal administratif de Rennes a finalement rendu son verdict, concernant le permis de construire de la station d'épuration de Combrit-Sainte-Marine. Un premier jugement avait prononcé l'annulation du permis de construire...

• Bretagne : La synthèse du débat régional sur le projet de Loi-cadre sur la biodiversité

  21 juillet 2013 ( #biodiversite, #bretagne, #debat, #regional, #synthese )

  Une première version de synthèse avait été adressée au Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie le 14 Mai 2013 ; Elle ne prenait pas en compte la contribution des acteurs des pêches maritimes et des élevages marins de Bretagne....

• 2012 - Décret n°2012-290 du 29 février 2012

  10 janvier 2013 ( #2012, #code, #decret, #document, #l’urbanisme )

  Le décret n° 2012-290 du 29 février 2012 relatif aux documents d’urbanisme et pris pour l’application de l’article 51 de la loi n° 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l’agriculture et de la pêche a apporté des modifications substantielles...

• Dunes du Treustel : Erosion Marine 3 mars 2010

  14 décembre 2012 ( #2010, #dune, #marine, #mars, #polder )

  Érosion Marine : le 3 mars 2010 lors de la marée du soir (vent fort de s-o) et coefficient important) la mer a franchi la crête de la dune à l'endroit où celle ci est la plus basse (NGF 4.00m) Le 11 mars 2008, la situation avait été la même mais le volume...

• RANDONNEE – DEFINITION DE L’INTERET COMMUNAUTAIRE : Conseil Municipal du 15 mai 2013

  20 mai 2013 ( #communautaire, #lCCPBS, #PDIPR, #randonnee, #sentiers )

  2013-64 DEL / RANDONNEE – DEFINITION DE L’INTERET COMMUNAUTAIRE Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le Conseil de Communauté a délibéré, le 21 mars dernier, pour définir l’intérêt communautaire de la compétence randonnée inscrite dans ses...

• Natura 2000 : les textes européens

  30 mars 2013 ( #2000, #directives, #europe, #natura, #textes )

  Le réseau Natura 2000 correspond à la mise en œuvre de deux directives européennes : Directive 2009/147/CE du Parlement européen et du conseil du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages (format pdf - 1 Mo - 26/07/2010) Directive...

• Des animations pour réduire les déchets verts

  13 juillet 2013 ( #animations, #dechets, #matin, #tontes, #vert )

  La communauté de communes du Pays bigouden sud poursuit son programme de réduction des déchets. Sa cible : les tontes de pelouse, qui avec 4 000 tonnes représentent la moitié des apports annuels en déchetteries. Inutiles et coûteuses dans la filière de...

• Z.N.I.E.F.F (Zones Naturelles d’Intérêt Écologique Faunistique et Floristique) : Présentation

  30 mars 2013 ( #ecologique, #faunistique, #naturel, #naturels, #znieff )

  Lancé en 1982 par le ministère chargé de l’environnement, l’inventaire des Zones Naturelles d’Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique (ZNIEFF) est un des principaux outils de connaissance du patrimoine naturel. Une ZNIEFF est un secteur du territoire...

• Déchets / CCPBS : Opération de collecte d'amiante liée

  21 janvier 2013 ( #amiante, #ccpbs, #collecte, #dechets, #operation )

  En début de semaine, la Communauté de communes du Pays Bigouden Sud (CCPBS) a organisé une collecte de déchets d’amiante liée de type fibrociment. Ce service gratuit, était réservé aux particuliers du territoire sud bigouden. Chaque particulier avait...

• Conseil Municipal : Stockage des boues, les élus très inquiets

  13 décembre 2012 ( #boues, #conseil, #garantir, #ports, #stockage )

  Lors du conseil de mercredi soir, le point majeur de la réunion a porté sur le stockage des boues des ports de pêche au lieu-dit Ty Coq à Combrit. D'un simple accord pour le stockage des boues du port du Guilvinec-Léchiagat, décidé fin mars2006 et qui...

• VENTE D’UN DELAISSE CLASSE EN DOMAINE PUBLIC SIS ROUTE DU HAFFOND

  23 avril 2014 ( #conseil, #HAFFOND, #municipal, #parcelle, #vente )

  CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUILLET 2011VENTE D’UN DELAISSE CLASSE EN DOMAINE PUBLIC SIS ROUTE DU HAFFOND Monsieur Christian Loussouarn, adjoint à l’urbanisme, présente le dossier. La propriétaire de la parcelle cadastrée section AH n° 10, souhaite pouvoir...

• L'au en Bretagne : Bilan 2008

  30 mars 2013 ( #2008, #bilan, #bretagne, #eaux, #moyenne )

  L’eau en Bretagne L’année 2008 présente une pluviométrie annuelle proche de la moyenne sur l’ensemble de la Bretagne avec cependant un été très arrosé spécialement sur l’ouest de la région. Les débits des rivières en début 2008, présentaient des valeurs...

• Natura 2000 : Textes nationaux et régionaux relatifs à la mise en oeuvre de la gestion des sites Natura 2000

  21 janvier 2013 ( #2000, #gestion, #natura, #natura 2000, #textes )

  Textes nationaux et régionaux relatifs à la mise en oeuvre de la gestion des sites Natura 2000 ARRETES MINISTERIELS Arrêté du 17 novembre 2008 relatif à la liste des actions éligibles à une contrepartie financière par l’Etat dans le cadre d’un contrat...

• Ordre du jour du Conseil Municipal du 23 octobre :

  21 octobre 2013 ( #conseil, #municipal, #octobre, #ordre, #projet )

  Ordre du jour du Conseil Municipal du 23 octobre : Urbanisme : autorisation d’ester en justice Finances : tarifs communaux, décision modificative, ligne de trésorerie, subvention exceptionnelle à l’association « Union Sportive Bigoudène », projets pédagogiques...

• COMBRIT : “AGIR ENSEMBLE” FAIT CONDAMNER LE PREFET DU FINISTERE

  12 décembre 2012 ( #combrit, #l’association, #l’environnement, #protection, #“agir )

  Un peu de patience aura été nécessaire, mais c’est fait, l’association vient de recevoir, en date du 15 mai 2001, l’expédition du jugement du 8 mars du Tribunal Administratif de Rennes dans l’affaire qui l’opposait au Préfet du Finistère à propos de son...

• 2010 - décret n°2010-146, art. 2 relatif au droit d’évocation du préfet de région

  10 janvier 2013 ( #2011, #droit, #environnementale, #prefet, #region )

  Le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements a institué la possibilité pour le préfet...

• Combrit : Pas SAGE - 25 mai 2001

  14 décembre 2012 ( #bergeron, #jean, #l’odet, #paul, #sage )

  COMBRIT : PAS SAGE ! Joyeux cirque au conseil municipal quand Paul Bergeron propose l’adhésion au SAGE pour l’Odet (Schéma d’Aménagement et de Gestion de l’Odet) comme le demande le Préfet à toutes les communes du bassin versant de l’Odet, un total de...

• 28 janvier 1948 : L'Ile Tudy redeviendra-t-elle une île?

  15 décembre 2012 ( #ainsi, #coupe, #grande, #ile, #tudy )

  Lors du dernier raz de marée, la dune qui, par la plage relie l'Ile Tudy à Sainte Marine, a été bien endommagée par la tempête, notamment au lieu-dit la "Grande Coupe" où elle a été complètement rasée. Depuis, la mer menace d'inonder les campagnes du...

• PLU 2014 / Bocage / Code de l'urbanisme : Article L130-1, Article L146-6 et Article L123-1-5

  24 octobre 2013 ( #article, #code, #espace, #plan, #urbanisme )

  Article L130-1 Les plans locaux d'urbanisme peuvent classer comme espaces boisés, les bois, forêts, parcs à conserver, à protéger ou à créer, qu'ils relèvent ou non du régime forestier, enclos ou non, attenant ou non à des habitations. Ce classement peut...

• Avertissement – Démarchage sauvage

  25 octobre 2013 ( #avertissement, #commune, #demarchage, #l’abbe, #sauvage )

  La Commune et le Centre Communal d’Action Sociale de Pont-l’Abbé ainsi que la Communauté de communes du Pays Bigouden Sud mettent en garde la population. Une campagne de démarchage à domicile sauvage a lieu en ce moment à Pont-l’Abbé. Des personnes se...

• Textes réglementaires relatifs à la protection de la flore

  30 mars 2013 ( #2010, #arrete, #flore, #relatif, #vegetales )

  Arrêtés fixant la liste des espèces végétales protégées sur l’ensemble du territoire (format pdf - 699.5 ko - 29/09/2010) Arrêté du 19 juillet 1988 relatif à la liste des espèces végétales marines protégées (format pdf - 14 ko - 29/09/2010) Arrêté du...

• Synthèse régionale de la qualité de l’eau des bassins versants bretons Année hydrologique 2009-2010

  30 mars 2013 ( #bassins, #eau, #qualite, #regionale, #synthese )

  Dans le cadre du volet reconquête de la qualité de l’eau du contrat de projet Etat-Région (CPER) Bretagne 2007-2013, un suivi qualité de l’eau a été réalisé sur 63 territoires signataires d’un contrat de bassin versant. Ce suivi a pour objectif principal...

• Commission générale du Conseil Général : Défense côtière du polder de Combrit Sainte-Marine

  24 mai 2013 ( #combrit, #digue, #dunaire, #niveau, #travaux )

  Décision du 6 septembre 2011 Le polder de Combrit Sainte Marine est une zone présentant un risque fort de submersion marine avec 3 800 personnes en zone inondable en été et 350 en hiver. Pour prévenir ce risque, le SIVOM de Combrit – Ile-Tudy s’est porté...

• Syndicat mixte. la digue de Kermor fait débat

  17 décembre 2012 ( #digue, #kermor, #mixte, #ouvrage, #syndicat )

  Après avoir pris acte de la démission de Janine Temsamani de son poste de déléguée de la commune de Combrit et de son remplacement par Gwen Pennarun, le syndicat mixte de la base littorale de nature et loisirs a validé les comptes administratifs 2009...

• L'eau en Bretagne : Bilan 2004

  30 mars 2013 ( #2004, #annee, #bilan, #eau, #qualite )

  L’année hydrologique 2005 continue la série de trois années très contrastées et inférieures à la normale pour les pluies et les écoulements. Nous avons atteint un minimum pour les débits moyens annuels des rivières depuis les dix dernières années, avec...