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Orientations Régionales de Gestion et de conservation de la Faune sauvage et de ses Habitats
Les « Orientations régionales de gestion de la faune sauvage et d’amélioration de la qualité de ses habitats » ou ORGFH sont prévues par la loi n° 2000-698 du 26 juillet 2000 relative à la chasse, dont les dispositions sont désormais codifiées au Code de l’environnement (articles L. 421-1, L. 421-7 et L. 421- 13). Ces orientations sont arrêtées par le préfet de région ou, lorsque la Région a demandé à exercer cette compétence, par le président du Conseil régional. Il est prévu que chaque fédération départementale des chasseurs élabore, conformément aux ORGFH et en association avec les propriétaires, les gestionnaires et les usagers des territoires concernés, un schéma départemental de gestion cynégétique.
Cette loi, précisée par la circulaire DNP/CFF n°02/02, consacre la nécessité de la prise en compte de la gestion de la faune sauvage et de l’amélioration de la qualité de ses habitats, dans les activités de toutes sortes qui s’exercent dans la nature et qui ont une influence sur les espèces et la qualité de leurs habitats : activités cynégétiques, agriculture, sylviculture, mais aussi activités de loisirs, projets d’aménagement...
C’est pourquoi les orientations régionales ont vocation à concerner l’ensemble de la faune sauvage, vertébrés et non vertébrés (sauf les poissons pour lesquels existent déjà des schémas départementaux à vocation piscicole), espèces protégées ou non, chassables ou non. Il ne s’agit cependant en aucun cas ici d’entreprendre une démarche exhaustive : il convient de s’attacher aux espèces prioritaires en termes d’enjeux, retenues à partir de caractéristiques régionales.
Ces orientations doivent permettre, à partir d’un état des lieux établi localement, de dégager de façon concertée les axes d’une politique régionale en matière de faune sauvage et de rechercher les moyens d’améliorer ses habitats, dans le cadre d’une gestion durable du territoire. Elles devront définir des objectifs dans le respect de la réglementation et des autres planifications (notamment les orientations régionales forestières et la politique d’orientation des productions agricoles et d’aménagement des structures d’exploitation).
TOME 1
- Introduction - sommaire (format pdf - 3.3 Mo - 03/06/2010)
- Chapitre 1 : Méthode (format pdf - 5.4 Mo - 03/06/2010)Temps de téléchargement estimé : 1 min 29 s (512 K), 44 s (1024 K), 22 s (2 M), 8 s (5 M).
- Chapitre 2 : politiques environnementales (format pdf - 6.4 Mo - 03/06/2010)Temps de téléchargement estimé : 1 min 46 s (512 K), 53 s (1024 K), 26 s (2 M), 10 s (5 M).
- ORGFH-T1-ch3-ENS (format pdf - 8 Mo - 03/06/2010)Temps de téléchargement estimé : 2 min 12 s (512 K), 1 min 6 s (1024 K), 33 s (2 M), 13 s (5 M).
- Chapitre 4 : Espèces protégées présentes en Bretagne (format pdf - 1.7 Mo - 03/06/2010)
- Chapitre 5 : Synthèse des données sur la faune sauvage (format pdf - 8.2 Mo - 03/06/2010)Temps de téléchargement estimé : 2 min 15 s (512 K), 1 min 7 s (1024 K), 33 s (2 M), 13 s (5 M).
- Chapitre 6 : Synthèse des données sur les usages et les habitats (format pdf - 11.6 Mo - 03/06/2010)Temps de téléchargement estimé : 3 min 11 s (512 K), 1 min 35 s (1024 K), 47 s (2 M), 19 s (5 M).
- Chapitre 7 : L’activité de la chasse en Bretagne (format pdf - 5.8 Mo - 03/06/2010)Temps de téléchargement estimé : 1 min 35 s (512 K), 47 s (1024 K), 23 s (2 M), 9 s (5 M).
- Chapitre 8 : Etat des lieux sur la faune sauvage et ses habitats (format pdf - 6.5 Mo - 03/06/2010)Temps de téléchargement estimé : 1 min 47 s (512 K), 53 s (1024 K), 26 s (2 M), 10 s (5 M).
- Chapitre 9 : Définition des enjeux et premières pistes d’orientations (format pdf - 8.7 Mo - 03/06/2010)Temps de téléchargement estimé : 2 min 22 s (512 K), 1 min 11 s (1024 K), 35 s (2 M), 14 s (5 M).
- Annexes (format pdf - 9.8 Mo - 03/06/2010)Temps de téléchargement estimé : 2 min 42 s (512 K), 1 min 21 s (1024 K), 40 s (2 M), 16 s (5 M).
TOME 2 :
- Sommaire (format pdf - 2.7 Mo - 03/06/2010)
- Chapitre 1 : Présentation (format pdf - 5.9 Mo - 03/06/2010)Temps de téléchargement estimé : 1 min 38 s (512 K), 49 s (1024 K), 24 s (2 M), 9 s (5 M).
- Chapitre 2 : Orientations régionales (format pdf - 5 Mo - 03/06/2010)Temps de téléchargement estimé : 1 min 23 s (512 K), 41 s (1024 K), 20 s (2 M), 8 s (5 M).
- Orientations relatives aux habitats (format pdf - 462.7 ko - 03/06/2010)
- Orientation 1 : Préserver et restaurer les corridors biologiques (format pdf - 749.8 ko - 03/06/2010)
- Orientation 2 : Maintenri, restaurer, entretenir un maillage bocager cohérent (format pdf - 1.7 Mo - 03/06/2010)
- Orientation 3 : Rendre les parcelles plus favorables à la faune sauvage (format pdf - 450.9 ko - 03/06/2010)
- Orientation 4 : Préserver et restaurer les habitats terrestres du littoral (format pdf - 1 Mo - 03/06/2010)
- Orientation 5 : Préserver et restaurer les zones humides littorales (format pdf - 1.2 Mo - 03/06/2010)
- Orientation 6 : Sauvegarder les milieux marins remarquables (format pdf - 1.1 Mo - 03/06/2010)
- Orientation 7 : Préserver et restaurer les zones humides intérieures (format pdf - 1006.3 ko - 03/06/2010)
- Orientation 8 : Préserver et restaurer la qualité et la diversité des cours d’eau (format pdf - 1 Mo - 03/06/2010)
- Orientation 9 : Préserver et restaurer les landes (format pdf - 2 Mo - 03/06/2010)
- Orientation 10 : Prendre en compte la faune sauvage dans la gestion forestière (format pdf - 1011.6 ko - 03/06/2010)
- Orientation 11 : Améliorer la prise en compte de la faune sauvage dans les milieux urbains et artificiels (format pdf - 3.5 Mo - 03/06/2010)
- Orientations relatives aux espèces (format pdf - 323.6 ko - 03/06/2010)
- Orientation 12-1 : Crocidure des jardins (format pdf - 435.2 ko - 03/06/2010)
- Orientations 12-2 à 12-4 : Chiroptères (format pdf - 925.2 ko - 03/06/2010)
- Orientations 12-5 à 12-7 : Mammifères aquatiques terrestres (format pdf - 1.8 Mo - 03/06/2010)
- Orientations 12-8 à 12-10 : Mammifères marins (format pdf - 1.6 Mo - 03/06/2010)
- Orientations 12-11 à 12-17 : Oiseaux (format pdf - 1.5 Mo - 03/06/2010)
- Orientations 12-18 à 12-20 : Amphibiens (format pdf - 2.1 Mo - 03/06/2010)
- Orientations 12-21 à 12-24 : Insectes et araignées (format pdf - 1.2 Mo - 03/06/2010)
- Orientation 12-25 : Mulette perlière (format pdf - 1.5 Mo - 03/06/2010)
- Orientations 13 à 15 : Gestion du petit gibier et des espèces envahissantes (format pdf - 1.2 Mo - 03/06/2010)
- Orientations relatives aux activités humaines et à l’acquisition de connaissances (format pdf - 6.4 Mo - 03/06/2010)Temps de téléchargement estimé : 1 min 46 s (512 K), 53 s (1024 K), 26 s (2 M), 10 s (5 M).
- Suivi et annexes (format pdf - 6.7 Mo - 03/06/2010)Temps de téléchargement estimé : 1 min 50 s (512 K), 55 s (1024 K), 27 s (2 M), 11 s (5 M).
Tags : faune, sauvage, bretagne, protection
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