Photographie aérienne d'aperçu des étangs d'eau douce et d'eau salée de Kermor,
ainsi que de la digue de Kermor (photographie B. Guillot, [120m])

A une époque où malheureusement le secret est devenu la loi en ce qui concerne l'avenir de la dune du Treustel ; où les études, payées par nos impôts ne sont pas disponibles, il est agréable de voir que toute le monde ne réagit pas de la même façon.

Nous avons reçu le mémoire de master 1 de Benoît Guillot (Université de La Rochelle) concernant les différentes tempêtes qui sont passées sur le secteur cet hiver, leurs impacts, ainsi qu'une étude de vulnérabilité concernant le bâti de l'Ile-Tudy.

Cette étude est la dernière faite sur la dune du Treustel et sur les dernières tempêtes. Elle est particulièrement riche et présente des enseignements très intéressants tant du point de vue technique que du point de vue pratique. Nous y reviendrons.

Pour en savoir plus il faut visiter le site de Benoît Guillot : http://benoit.guillot1.free.fr/etude/index.php

Pour télécharger l'étude : http://benoit.guillot1.free.fr/etude/pdf/final_memoire_Benoit_Guillot_mSPE_La_Rochelle.pdf

Les demandes d’agrément ou de renouvellement d’agrément « Défense de l’Environnement » ont été rejetées par les préfectures pour les associations qui n’ont pas une réelle couverture de tout un département. Cette décision est contestable si l’on se réfère à la loi, et le Tribunal Administratif de Rennes vient de donner raison à une association bretonne dont l’agrément avait été rejeté par la préfecture.

Commentaire de Maître Benoist Buisson qui a défendu ce dossier.

TA de Rennes 29 décembre 2013 Association ADICEE c/ préfet 35

A notre connaissance le jugement en question est l’un des premier annulant le refus du préfet d’agréer une association dans un cadre infra départemental après la réforme nuisible introduite par le décret n°2011-382 du 12 juillet 2011.

Rappelons que ce décret prévoit que dorénavant l’agrément est délivré pour une durée limitée, ce qui exige que les associations sollicitent son renouvellement ; en soit, conformément aux conclusions du « Grenelle » on peut se satisfaire de ce nouveau principe qui a permis d’exclure du régime de l’agrément des associations dormantes ou dont l’objet principal n’a pas de rapport avec la protection de l’environnement.

Mais ce même décret est venu préciser à l’article R141-3 al. 1^er du code de l’environnement que l’agrément serait délivré au minimum dans le cadre départemental ; pour assouplir cependant la portée de cette disposition, le pouvoir réglementaire a précisé (art. R141-3 al. 2) que l’activité de l’association pouvait ne pas recouvrir l’ensemble du département.

Malgré tout, cela a conduit de fait de nombreux préfets à refuser le renouvellement de l’agrément à des associations intercommunales, telles l’ADICEE qui exerce son activité dans le cadre de l’arrondissement de SAINT-MALO.

Coïncidence, cette association est active notamment sur le terrain contentieux où les dossiers ne manquent pas à Dinard et sur l’ensemble du littoral de la « Côte d’Emeraude » et sur la Rance …

Suite à la réforme résultant cette fois de la loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012 « relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement », l’article L141-1 du Code de l’environnement prévoit désormais, à son alinéa 5, que « Cet agrément est (…) valable pour une durée limitée et dans un cadre déterminé en tenant compte du territoire sur lequel l’association exerce effectivement les activités énoncées au premier alinéa (…) ».

Il est donc explicitement possible de délivrer un agrément au niveau intercommunal.

En premier lieu, le jugement annule le refus du préfet sur le fondement des anciennes dispositions de l’article L141-1 considérant que l’ADICEE pouvait être agréée au niveau du département alors même qu’elle n’avait des activités que dans un seul arrondissement.

En second lieu, parce qu’on est en plein contentieux en vertu de l’article L141-1 dern. al., le juge applique les nouvelles règles de droit entrées en vigueur même postérieurement à la date de refus de renouvellement de l’agrément et fait droit à la demande de l’association de lui délivrer directement l’agrément.

Remarquons que, un an après la réforme, le gouvernement n’a toujours pas modifié le décret du 12 juillet 2011 ni même daigné produire la moindre circulaire, laissant les associations à la merci du bon vouloir des préfets !

http://www.benoistbusson.fr/ 

Jugement du T.A.:     TA-RENNES-27122013-ADICEE1

Notre souhait est d'informer les citoyens sur les enjeux pour la commune en matière d'environnement et d'urbanisme sous toutes leurs formes. Il nous a semblé nécessaire dans cette période riche en choix structurants pour notre territoire de poursuivre le travail entrepris au travers du journal "Ar Bannour" (dont la parution est supsendue) et de notre premeir site "arbannour.free.fr" que l'on peut toujours visiter.

Petit à petit nous transférerons ici la totalité de nos bases documentaires pour les rendre disponibles à toutes et à tous.

Nous nous excusons pour les imperfections de notre design. Nous les corrigeons aussi petit à petit.

Après quelques soucis notre menu déroulant fonctionne...

Merci de votre compréhension.

Le maire Jean-Claude Dupré a remis la médaille de la commune à Glaodig LeCossec, président-fondateur de Mein ha Dour.

Samedi, l'équipe de Mein ha Dour s'est réunie autour de son président Glaodig Le Cossec, pour lui témoigner sa sympathie. Ceci en compagnie des amis du fondateur de l'association qui défend concrètement le patrimoine local. Le maire Jean-Claude Dupré a rappelé les actions menées par Men ha Dour sous l'impulsion de Glaodig: inventaire et remise en état des lavoirs et fontaines de la commune, signalétique homogénéisée, réhabilitation des murets de pierres sèches et avec la collaboration précieuse de Xavier Coïc, installation du chemin de croix par Xavier de Langlais dans la chapelle de la Clarté. Et ceci n'est qu'une partie des actions menées par l'équipe de Mein ha Dour qui s'est diversifiée en proposant des ateliers d'aquarelle, de peinture, d'encadrement, de poésie, des «merenn vihan», goûters bretonnants très prisés, des balades découverte, le nettoyage de sentiers de rando et la redécouverte de la chapelle Saint-Vital.

Le travail d'une équipe

Le maire a aussi évoqué le parcours musical de Glaodig, fondateur du Bagad Bleimor et initiateur du bagad de Combrit avant de souligner que l'association Mein ha Dour avait «sauvé le petit patrimoine de la commune». Puis le premier magistrat de Combrit-Sainte-Marine a remis la médaille de la commune à Glaodig Le Cossec, en associant son épouse Tinaïg à la réussite et à la pérennité de Mein ha Dour. L'homme du jour a souligné qu'il s'agissait

Au bureau de Mein ha Dour, l'actualité c'est bien sûr le dixième anniversaire de l'association, en juin.

Le bureau de Mein ha Dour était réuni, mardi, afin de fixer les activités de l'association qui se dérouleront de mai à juin2010. D'abord, Mein ha Dour a bien l'intention de participer à la course «Ar Redadeg» en soutien à la langue bretonne sur 1km, le mercredi 13mai. Le passage du témoin se fera à 18h23 très précises au kilomètre 503 qui se trouve sur la route de Tréméoc- Stang ar Bacol à environ 2km du bourg. les bretonnants sont invités à y participer et à soutenir cette manifestation. Ensuite, les bénévoles ont bien sûr plongé dans le vif du sujet à savoir le dixième anniversaire de l'association en juin. Au programme des festivités: une exposition photos et présentation des travaux des différents ateliers de l'association, les samedi11 et dimanche 12juin, à la salle Ty Ar Barrez. De plus, le samedi 11juin une balade découverte sera organisée à Combrit avec retour salle Ty ar Barrez pour une visite de l'exposition. Toujours en lien avec le 10e anniversaire, Mein ha Dour organise une soirée-concert à l'église de Combrit le samedi 7août à 21h avec «L'ensemble choral du bout du monde» du Folgoët. Enfin, à noter que la préparation du calendrier des chantiers et balades découvertes pour la période de mai à fin juin2010 est également en cours.

in "Le Télégramme"

Un peu de patience aura été nécessaire, mais c’est fait, l’association vient de recevoir, en date du 15 mai 2001, l’expédition du jugement du 8 mars du Tribunal Administratif de Rennes dans l’affaire qui l’opposait au Préfet du Finistère à propos de son agrément comme “association de protection de l’environnement” au titre de l’article L.252-1 du code rural devenu depuis l’article L.611-1 du code de l’environnement.

Rappelons que le recours d’ “Agir Ensemble pour Combrit Sainte-Marine” date du 24 juillet 1999 et la décision de refus de l’agrément par le préfet en date du 4 juin 1999. Nous publierons ultérieurement l’intégralité du jugement ainsi que toutes les mémoires qui ont amené à la décision du tribunal, car ce jugement fera sûrement jurisprudence.

Le tribunal décide pour le principal :

“Article 1er : La décision du préfet en date du 4 juin 1999 rejetant la demande d’agrément présentée par l’association “Agir Ensemble pour Combrit Sainte-Marine” est annulée.

“Article 2 : L’association “Agir Ensemble pour Combrit Sainte-Marine” est agréée dans le cadre communal correspondant à la commune de Combrit au titre des “associations agréées de protection de l’environnement”.

“Article 6 : L’Etat versera à l’association “Agir Ensemble pour Combrit Sainte-Marine” une somme de 6.000 F au titre de l’article L.761-1 du code de justice administrative.”

L’annonce du jugement favorable a été accueilli avec une satisfaction évidente par le bureau de l’association ; notamment par le secrétaire général, Frédéric Guérin et Alain Breut, secrétaire chargé de ce dossier. En effet, l’agrément accordé directement par le Tribunal Administratif fait de l’association un partenaire “légalement” incontournable désormais pour la commune, la communauté des communes, le département, la préfecture et tous les services de l’Etat.

Jusqu’à ce jour l’association ne pouvait intervenir en justice que si un de ses adhérents étaient concernés par le problème posé. Désormais elle peut de son propre chef intervenir dans tous les domaines qui concernent la protection de l’environnement. Selon l’article L.611-1 du code de l’environnement les domaines concernés sont : “ la protection de la nature, l’amélioration du cadre de vie, de la protection de l’eau, de l’air, des sols, des sites et paysages, de l’urbanisme, la lutte contre les pollutions et les nuisances...”. On ne peut s’empêcher de penser à l’obligation légale pour la commune de consulter l’association dans le cadre de la discussion du nouveau POS (devenu PLU) par exemple, de sa place prépondérante sur les problème de gestion de l’eau, des déchets, de l’urbanisme par exemple.

Ce résultat est aussi une preuve que pour les associations locales il est parfois nécessaire d’engager les procédures juridiques nécessaires au respect du droit.

“Agir Ensemble” retrouve donc l’ “ASRIPE” (Association pour la défense de la rivière de Pont l’Abbé et des environs” et la “DEB” (Défense de l’environnement bigouden), les deux autres associations agréées “association de protection de l’environnement” en pays bigouden. Rappelons qu’ “Agir Ensemble” est aussi adhérente de l’association “Eaux et Rivières de Bretagne”.

Letrre Agir Ensemble du 25 mai 2001