Le projet de SCoT approuvé par le Comité syndical

Suite aux avis des Personnes Publiques Associées, à l'enquête publique et aux conclusions de la Commission d'enquête, le projet de SCoT de l’ouest Cornouaille a été approuvé, à la majorité, par les membres du Comité syndical, le 21 mai dernier.

La procédure d’élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale de l’ouest Cornouaille est arrivée à son terme, après 10 années de travaux et d’études. Les élus et les acteurs du territoire ont été mobilisés au travers du "projet de territoire" ainsi que dans le cadre de nombreuses réunions et commissions thématiques. Les personnes publiques ont été associées et la population informée et invitée à s’exprimer tout au long de la procédure, jusqu’à l’arrêt du projet de SCOT le 26 novembre 2013 puis dans le cadre de l’enquête publique.

Suite à la remise du rapport, des avis et des conclusions de la Commission d’Enquête le 3 juillet 2014, les membres des commissions thématiques du SIOCA se sont réunies à plusieurs reprises pour examiner les observations, expliquer les choix retenus et les amendements à apporter au projet de SCOT arrêté. Un rapport d’analyse des remarques et avis concernant le projet de SCoT ouest Cornouaille reprends l'ensemble des réflexions.

Conformément au Code de l'Urbanisme, le SCOT approuvé est publié et transmis au Préfet du Finistère. Il sera rendu exécutoire deux mois après sa transmission au Préfet. Dès lors les documents du SCoT seront transmis aux personnes publiques associées, aux 4 Communautés de Communes et aux 38 communes comprises dans son périmètre.

Vous pouvez, dés à présent, consulter et télécharger la délibération prise et ses annexes :

• La délibération approuvant le Schéma de Cohérence Territoriale de l'ouest Cornouaille prise lors du Comité syndical du 21 mai 2015 ;

• Le rapport d'analyse des remarques et avis concernant le projet de SCoT ouest Cornouaille en vue de son approbation ;

• Le rapport de présentation du SCoT ouest Cornouaille approuvé ;

• Le Projet d'Aménagement et de Développement Durables du SCoT ouest Cornouaille approuvé ;

• Le Document d'Orientation et d'Objectifs du SCoT ouest Cornouaille approuvé ;

• Les annexes cartographiques du DOO du SCoT ouest Cornouaille approuvé.

http://scot-ouestcornouaille.fr/rokdownloads/scot-approuve/3b-doo-annexes-cartographiques-scotoc-approuve-21052015.pdf

http://scot-ouestcornouaille.fr/rokdownloads/scot-approuve/3-doo-scotoc-approuve-21052015.pdf

http://scot-ouestcornouaille.fr/rokdownloads/scot-approuve/2-padd-scotoc-approuve-21052015.pdf

http://scot-ouestcornouaille.fr/rokdownloads/scot-approuve/1-rapport-presentation-scot-oc-approuve-cs150521.pdf

http://scot-ouestcornouaille.fr/rokdownloads/scot-approuve/rapport-analyse-remarques-scot-oc-pour-approbation-21-05-2015.pdf

Réunion bilan de la démarche GIZC ouest Cornouaille 

Depuis 2012, le SIOCA pilote une démarche de Gestion Intégrée des Zones Côtières, co-financée par la Région Bretagne, l’Etat et l’Union Européenne (FEDER).

Cette démarche, intitulée « Faire de la vocation maritime un levier majeur de développement », s’articulait autour des actions prioritaires suivantes : améliorer le dispositif de gouvernance, envisager une nouvelle dynamique des ports, développer et valoriser les productions marines du territoire.

Achevée à la fin de l’année 2014, la démarche de GIZC ouest Cornouaille a fait l’objet d’une réunion de restitution le 6 marsdernier à la salle Avel Dro de Plozévet, en présence de Pierre Karleskind, vice président de la Région chargé de l’Europe, de la mer et du littoral.

Cette réunion – bilan, qui a réuni près de 70 personnes, a été l’occasion de présenter, de manière synthétique, l’ensemble des actions et études réalisées dans le cadre de la démarche, et a également permis de faire un focus sur deux d’entre elles à travers l’intervention d’acteurs, qui ont pu témoigner de l’apport concret et de la plus value de la GIZC dans la réalisation de ces dernières.

Le diaporama projeté lors de cette réunion est téléchargeable ici .

Les membres du comité syndical et l’équipe du SIOCA tiennent à remercier celles et ceux qui ont participé à cette matinée et, plus largement, tous les acteurs ayant contribué à la mise en œuvre et à la réussite de la démarche.

L’équipe du SIOCA se tient à votre disposition pour tout renseignement concernant la démarche et les études réalisées.

Rapports de l'étude stratégique concertée de développement portuaire  

Dans le cadre de la démarche de GIZC, initiée en 2012, l'ouest Cornouaille souhaitait disposer d'un schéma de développement portuaire est offrir au secteur de la pêche les conditions favorables à son maintien et son développement et également préparer et assurer une cohabitation "harmonieuse" entres les différents acteurs et rapprocher les différents utilisateurs et gestionnaires des ports (pêcheurs, plaisanciers, CCI, Conseil général, capitainerie, communes, EPCI, ...).

L'étude a été confiée au bureau d'études CATRAM durant environ 10 mois.

La première partie de cette étude a consisté en la réalisation d’un diagnostic complet à la fois des filières maritimes sur le territoire (en lien direct avec les sites portuaires), mais également d’un diagnostic pour chacun des ports étudiés (ports polyvalents, ports de plaisance et ports abris).

Vous pouvez télécharger ici la partie 1 de l'étude Diagnostic .

La seconde partie reprend les 4 enjeux transversaux qui ont pu être identifiés dans le diagnostic et, pour chacun d’entre eux, précise des objectifs généraux détaillés, ainsi que des actions associées à des acteurs moteurs  :

• La gouvernance des sites portuaires : regroupement de la gestion des ports, renforcement de la coordination des acteurs et de leur représentativité, optimisation des délimitations géographiques des concessions ; 

• L’aménagement des infrastructures : anticiper les besoins en aménagement et planifier les études, préserver des réserves foncières ; 
  

• Le maintien du tirant d’eau : maintenir l’attractivité des ports, instaurer une large concertation autour des questions liées au dragage portuaire, réserver du foncier pour la gestion des boues de dragage à terre, gérer les ports de façon écologique ;

• L’intérêt patrimonial des ports : accéder à des financements pour l’entretien des infrastructures, préserver l’identité culturelle des villes portuaires, améliorer l’attractivité touristique pour les plaisanciers ;

• Les activités économiques sur les ports : pluriactivité, attractivité des métiers, diversification des activités dans les ports de plaisance, maintien de la diversité de la filière pêche, développement de nouvelles activités compatibles avec celles déjà présentes, appui au secteur du mareyage, appui au secteur des activités navales et nautiques, formation des entrepreneurs portuaires et maritimes.

Vous pouvez télécharger ici la partie 2 de l'étude Stratégie .

Suite à l'enquête publique sur le projet arrêté du SCoT de l'ouest Cornouaille qui s'est déroulée du 22 avril au 5 juin 2014, la commission d'enquête a remis au SIOCA son rapport et ses conclusions.  Vous pouvez  consulter le document en ligne ou dans les 4 communautés de Communes de l'ouest Cornouaille.

La Commission d'enquête a émis un avis favorable, assorti de quelques observations et recommandations concernant notamment la Loi littoral et la submersion marine.