Evaluation du volet préventif du plan 2010-2015 de lutte contre les algues vertes en Bretagne - Bilan et propositions

• Type : Rapport/étude
• Date de parution : 2015
• Nombre de pages : 110 pages

Après cinq années de mise en œuvre, ce rapport dresse l'état d’avancement du plan de lutte contre les algues vertes (2010-2015) en Bretagne. 
Il porte sur l’évaluation du troisième volet du plan, lequel comporte 5 actions complémentaires qui touchent l’économie des exploitations agricoles mais aussi les collectivités et éventuellement d’autres acteurs :
• action n°1 : réduire les flux de nutriments en provenance des installations de traitement des eaux usées domestiques et industrielles,
• action n°2 : engager la reconquête des zones naturelles,
• action n°3 : faire évoluer l'agriculture vers des systèmes de production à très basse fuite d'azote dans le cadre de projets territoriaux,
• action n°4 : développer des filières pérennes de traitement de l'ensemble des lisiers excédentaires notamment par la méthanisation,
• action n°5 : améliorer le respect des réglementations par des contrôles renforcés et plus efficaces.

• URL : www.cgedd.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/009998-01_rapport_cle246d1f.pdf

Pratiques agricoles et nitrates dans les milieux aquatiques

• Type : Revue/bulletin
• Date de parution : 2015
• Éditeurs : Eau france
• Collection : Les synthèses n° 11
• Nombre de pages : 16 pages

L’agriculture a des impacts sur les milieux aquatiques, en termes de qualité et de quantité des ressources, mais aussi de biodiversité. L’intensification de l’agriculture opérée à partir des années 1960, avec notamment l’utilisation d’engrais, mais aussi la spécialisation des exploitations et des régions (concentration de l’élevage, réduction de la diversité des cultures, diminution des prairies permanentes), se traduit par une rupture de l’équilibre entre l’environnement aquatique et l’agriculture, et particulièrement par une dégradation de la qualité de l’eau par les nitrates. En réponse à cette pollution, l’Union européenne adopte en 1991 la directive "nitrates" : celle-ci impose notamment la désignation de zones dites "vulnérables" à la pollution par les nitrates, où les agriculteurs doivent appliquer des programmes d’actions spécifiques.

Ce document présente la situation des concentrations de nitrates observées dans les eaux de surface et les eaux souterraines, ainsi que les pratiques agricoles, au moment du 4e programme d’actions (globalement, sur la période 2010-2011).

• URL : http://www.eaufrance.fr/IMG/pdf/nitrates_20102011_201412.pdf

Comment chasser les limaces sans polluer l’eau ?

 

Quel jardinier en ce moment n’est pas à l’affût des limaces « embusquées » ? La chasse aux limaces bat son plein. Mais attention à la pollution de l’eau. De nombreux produits vendus pour détruire les limaces contiennent des métaldéhydes. Une fois qu’ils atteignent les milieux aquatiques, il est très difficile de s’en défaire. Leur élimination pour produire de l’eau potable est difficile, onéreuse, voire impossible. Il existe des alternatives plus respectueuses de la qualité de l’eau. Découvrez-les dans une brochure qui vient de paraître, éditée par la fédération régionale de défense contre les organismes nuisibles de Bretagne

En savoir plus :

http://draaf.bretagne.agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/PLAQUETTE_METALDEHYDE_cle473227.pdf

L’obligation d’établir un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de distribution d’eau potable résulte de textes complémentaires qui s’imposent au délégataire de service public :

• la loi du 6 février 1992 portant administration territoriale de la République
• la loi N°95-127 du 8 février 1995 qui impose au délégataire de produire avant le 1er juin à la collectivité délégante un rapport comportant notamment les comptes et analyses de la qualité du service rendu

Ainsi qu’à la collectivité :

• la loi N°95-101 du 2 février 1995 qui organise l’information détaillée sur l’organisation, le prix et la qualité des services d’eau et d’assainissement,
• le décret N°95-635 du 6 mai 1995 qui précise le contenu du rapport (indicateurs techniques et financiers).

La société SAUR France a transmis le 30 avril 2014 à la Communauté de communes un compte de surtaxe ; un compte-rendu technique, et un compte-rendu financier.
Ces documents sont transmis aux douze mairies des communes membres de la Communauté de communes où ils devront être tenus à la disposition du public.

Depuis 2011, les établissements publics de coopération intercommunale gestionnaires de la production et de la distribution de l’eau potable doivent renseigner le site Internet de l’observatoire des services publics d’eau et d’assainissement www.services.eaufrance.fr. Les données collectées offrent au consommateur une transparence quant au prix de l’eau et à la qualité du service rendu.

C’est un outil qui permet également de comparer les performances des collectivités.

La CCPBS, par le biais de son fermier Saur, renseigne également le guichet unique des réseaux www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr. Instauré par la loi Grenelle dans le but de renforcer la sécurité des personnes et de prévenir les dommages aux ouvrages, le téléservice des réseaux recense tous les réseaux implantés en France. La consultation du téléservice « construire sans détruire » permet, au stade de l’élaboration d’un projet de travaux, de prendre connaissance de l’existence éventuelle et de la localisation de réseaux à proximité de la zone de chantier.

CONSEIL MUNICIPAL DU 19 mars 2014