Le conseil communautaire a autorisé le président à signer le marché d'exploitation du site, qui prendra effet à partir du mois d'octobre. Choisi après un appel d'offres ouvert, l'exploitant se chargera de l'ancien site et du nouveau. Début octobre, les travaux de construction des nouveaux casiers devraient être presque achevés puisque le calendrier communautaire prévoit de stocker les déchets à partir de novembre. Le marché est signé pour trois ans, renouvelable deux fois pour un an. Son montant maximum pour 5 ans est de 1 375 000 €.

Le commissaire enquêteur a émis un avis favorable au projet d’extension du centre d’enfouissement des déchets de Tréméoc. Porté par la communauté de communes du Pays bigouden sud, le projet de créer une nouvelle installation de stockage des déchets non dangereux porte sur la construction de casiers d’une capacité globale de 170 000 tonnes. La communauté a prévu d’accueillir, outre les déchets du Pays bigouden sud, ceux de territoires voisins : 6 000 tonnes des déchetteries du Valcor (Syndicat intercommunal du pays de Concarneau) et du Sidepaq (Syndicat intercommunal du Pays de Quimper). On évite ainsi le transport des déchets dans des unités de traitement éloignées. L’investissement se monte à 2,8 millions d’euros pour une ouverture prévue en septembre 2014. L’arrêté préfectoral lui, est attendu pour octobre. in "Ouest France"

Monsieur le Maire présente le dossier.Prenant en compte la nécessité pour notre Communauté de communes de réaliser dans les meilleurs délais une extension et une mise aux normes de son installation de déchets non dangereux au lieu- dit « Le Yeun » en Tréméoc, au titre de la législation sur les installations classées pour la protection de l’environnement.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à la majorité avec 12 voix pour, 8 abstentions et 1 voix contre, d’émettre un avis favorable assorti des réserves suivantes :

• Le casier n°2 tel qu’il apparait dans le document soumis à la présente enquête publique ne sera pas réalisé compte tenu de sa grande proximité avec le tissu hydrographique alimentant la rivière « le Corroac’h » qui se jette en aval dans l’Odet.

En outre, le Conseil Municipal demande :

• La mise à jour de l’inventaire des cours d’eau dans le secteur concerné.
• La participation du Syndicat de la vallée de l’Odet à la commission de surveillance du site.
• La surveillance régulière de la qualité des eaux sur chacun des ruisseaux et notamment à leurs sources, au droit des limites ouest et est du CETD. Ces contrôles devront être réalisés par un organisme indépendant de l’opérateur et seront communiqués bimestriellement au Sivalodet, gestionnaire du bassin versant.

CONSEIL MUNICIPAL DU 27 mars 2013

EXTENSION DE L’INSTALLATION DE STOCKAGE DE DECHETS NON DANGEREUX (ISDND) DU YEUN A TREMEOC

Monsieur le Maire présente le dossier.

Prenant en compte la nécessité pour notre Communauté de communes de réaliser dans les meilleurs délais une extension et une mise aux normes de son installation de déchets non dangereux au lieu- dit « Le Yeun » en Tréméoc, au titre de la législation sur les installations classées pour la protection de l’environnement.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à la majorité avec 12 voix pour, 8 abstentions et 1 voix contre, d’émettre un avis favorable assorti des réserves suivantes :
- Le casier n°2 tel qu’il apparait dans le document soumis à la présente enquête publique ne sera pas réalisé compte tenu de sa grande proximité avec le tissu hydrographique alimentant la rivière « le Corroac’h » qui se jette en aval dans l’Odet.

En outre, le Conseil Municipal demande :
- La mise à jour de l’inventaire des cours d’eau dans le secteur concerné.
- La participation du Syndicat de la vallée de l’Odet à la commission de surveillance du site.
- La surveillance régulière de la qualité des eaux sur chacun des ruisseaux et notamment à leurs sources, au droit des limites ouest et est du CETD. Ces contrôles devront être réalisés par un organisme indépendant de l’opérateur et seront communiqués bimestriellement au Sivalodet, gestionnaire du bassin versant.

Lundi après-midi, quelques élus se sont rendus sur le site du Yeun à Tréméoc pour lequel la communauté de commune du Pays bigouden sud a fait une demande d'extension. Ce terrain est grand 6 hectares dont la majeure partie est sur le territoire de Plonéour-Lanvern.

L'extension de cette installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND) doit permettre d'ouvrir une installation de stockage des déchets lourds, non recyclables et non dangereux. Il s'agit de matières qui ne peuvent être compostées tels que ferrailles, plastique... Ce projet qui a un impact sur l'environnement fait actuellement l'objet d'une enquête publique (1) qui s'est ouverte le 25 février dernier et jusqu'au 5 avril. Depuis 2009, les cinq casiers existants sont pleins et le centre d'enfouissement est fermé. Depuis lors, les déchets ne pouvant être traités par l'usine de compostage de Lézinadou sont envoyés pour partie à Concarneau, (2) pour une autre dans les Côtes-d'Armor.

Surface doublée

L'extension prévue va doubler la surface de stockage où sont déjà enfouies 102 700 tonnes de déchets. Elle devrait alors permettre de stocker 9 750 tonnes de déchets par an sur une surface qui passera de 6, 21 ha à 13,76 ha, avec une durée de vie du site estimée à 18 ans. Mardi prochain en séance de conseil municipal, la commission municipale de l'aménagement et du cadre de vie demandera aux conseillers municipaux d'émettre un avis favorable sur le projet, en spécifiant que lorsque le projet sera réalisé, la commune instituera la taxe locale sur les dépôts de déchets, les nouveaux casiers devant être installés sur un terrain limitrophe à l'existant situé sur Plonéour-Lanvern.

À noter que ce projet comprend une détection de la radio activité, un traitement des eaux pluviales et des lixiviats, le jus des déchets. Il prévoit aussi l'implantation de centrales photovoltaïques pour produire de l'électricité et valoriser le site.

(1) Dernières permanences du commissaire enquêteur le 26 mars de 9 h à 12 h à Pluguffan et le 5 avril de 13 h 30 à 16 h 30 à Tréméoc.

(2) À l'usine d'incinération du Valcor de Concarneau qui, dans la foulée du Yeun, a aussi fait l'objet d'une visite des élus.

L'enquête publique sur l'extension du centre d'enfouissement de Tréméoc débutera le 25 février. Et s'achèvera le 5 avril. Trois communes sont concernées : Tréméoc, Plonéour-Lanvern et Pluguffan.

L'enquête publique pour l'extension de l'installation de stockage des déchets non dangereux (ISDnd) de Tréméoc, au lieu-dit Le Yeun, débutera le 25 février prochain (Le Télégramme de samedi). D'une durée de 40 jours, elle s'achèvera le 5 avril, précise l'arrêté du préfet en date du 4 février. En juillet dernier, le dossier avait été adopté à l'unanimité par les élus de la communauté de communes du Pays bigouden Sud (CCPBS) qui porte le projet.

Projet à l'échelle du Finistère

Pour mémoire, l'extension prévoit de porter à 13,76 ha la superficie totale de l'ISDnd au lieu de 6,21 ha actuellement. Cette extension doit permettre d'accueillir 170.000 t de déchets sur une durée estimée à 18 ans. Ce qui, en juillet dernier, avait fait dire à Jean-Paul Stanzel, président de la CCPBS, qu'il s'agissait là d'« un projet à l'échelle du Finistère ». Car si le site doit accueillir les déchets ménagers ultimes des Bigoudens, il va aussi recevoir ceux du syndicat Valcor (qui regroupe les communautés de communes des pays de Quimperlé, Concarneau, Fouesnant, Haut Pays bigouden, Douarnenez et Cap-Sizun) et Sidepaq (Pays de Quimper). Une extension dont le coût est de 2,70 M€. Dans le cadre du projet de territoire, signé entre CCPBS et Département, ce projet sera subventionné à hauteur de 10 % plafonné à 400.000 €. Quant aux travaux, si le préfet les autorise à l'issue de l'enquête, ils seront réalisés en plusieurs phases.

Six permanences jusqu'au 5 avril

Trois communes sont concernées par l'enquête. Deux directement, Plonéour-Lanvern et Tréméoc, une indirectement, Pluguffan, en lien avec des servitudes d'utilité publique concernant des parcelles situées à moins de 200 m de la zone d'exploitation. Le rayon d'affichage d'un kilomètre autour du site inclut outre les trois communes précitées, celles de Plomelin et de Combrit, « concernées par les risques et inconvénients dont l'installation peut être la source ». Le préfet a désigné comme commissaire-enquêteur Jean-Pierre Elias, colonel de l'armée de terre à la retraite. Quant à Sandrine Auguet, agent d'aménagement urbain et environnemental, elle a été désignée commissaire enquêteur suppléant. Le dossier d'extension est consultable dans les communes de Plonéour-Lanvern, Pluguffan et Tréméoc aux heures habituelles d'ouverture de ces dernières. À noter que le commissaire enquêteur tiendra permanence à Tréméoc le 25 février de 9 h à 12 h, les 1er et 19 mars de 13 h 30 à 16 h 30, le 5 avril de 13 h 30 à 16 h 30, à Plonéour-Lanvern le 11 mars de 9 h à 12 h et à Pluguffan, le 26 mars de 9 h à 12 h.

in "Le Télégramme"

L'enquête publique pour l'extension de l'ISDnd (Installation de stockage des déchets non dangereux) de Tréméoc débutera le 25 février. Pour mémoire, l'extension prévue va se faire sur 6,21 ha, portant à 13,76 ha la superficie totale de l'ISDnd. Cette extension est prévue pour accueillir 170.000 tonnes de déchets sur une durée estimée à 18 ans. Le coût de l'opération est de 2,7 MEUR.

in "Le Télégramme"