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Par Kilien dans J Loi "littoral" le 30 Avril 2014 à 12:32...sur des plates-formes en bois. Sauf qu'une partie de ces aménagements a été jugée non-conforme avec la Loi Littoral. Par Krystell Veillard © France 3 Bretagne La plage de Bot Conan à Beg Meil est un petit paradis très convoité . Juste au dessus de la mer. Le propriétaire d'un camping,...
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Par Kilien dans J Loi "littoral" le 17 Avril 2014 à 12:37Suite aux questions posées par la mise en œuvre des dispositions prévues par la loi Littoral , le préfet de la région Bretagne et les préfets des 4 départements bretons ont décidé de clarifier et d’harmoniser leur lecture de la jurisprudence. A cet effet, la DREAL Bretagne et les DDTM...
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Par Kilien dans J Loi "littoral" le 20 Mars 2014 à 12:51Télécharger « 2014 03 20 Sauzon Cour_de_cassation_civile_Chambre_civile_1_20_mars_2014_13-14.121_Publié_au_bulletin.doc »
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Par Kilien dans J Loi "littoral" le 19 Mars 2014 à 17:58[Entretien] Loi "Littoral" : présentation du... par Senat Les rapporteurs : Odette HERVIAUX , Jean BIZET Le rapport La synthèse (pdf) Le rapport en une page Le rapport au format pdf Synthèse Le rapport
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Par Kilien dans J Loi "littoral" le 21 Janvier 2014 à 12:05...partiellement le permis d’aménager ce « camping nature » dans la bande des 100 m définie par la Loi Littoral ! Trois ans et demi de procédures et de combats pour en arriver à ce jugement (qui coûtera, en plus des frais d’avocats, 200 euros à la Mairie de Fouesnant)...
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Par Kilien dans J Loi "littoral" le 9 Janvier 2014 à 12:04...Finistère, d’Ille-et-Vilaine et du Morbihan Nombre de pages : 44 pages Ce livret est le troisième du référentiel Loi littoral en Bretagne. Il apporte des précisions sur la bande des 100 mètres. Il propose une approche illustrée, unifiée et juridiquement sécurisée des modalités...
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Par Kilien dans J Loi "littoral" le 9 Janvier 2014 à 11:59...Finistère, d’Ille-et-Vilaine et du Morbihan Nombre de pages : 44 pages Ce livret est le deuxième du référentiel Loi littoral en Bretagne. Il apporte des précisions sur les espaces proches du rivage. Il propose une approche illustrée, unifiée et juridiquement sécurisée des modalités...
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Par Kilien dans J Loi "littoral" le 9 Janvier 2014 à 11:53...Finistère, d’Ille-et-Vilaine et du Morbihan Nombre de pages : 49 pages Ce livret est le premier du référentiel Loi littoral en Bretagne. Il apporte des précisions sur l'extension de l’urbanisation en continuité avec les agglomérations et les villages existants. Il propose une approche...
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Par Kilien dans J Loi "littoral" le 7 Janvier 2014 à 12:59...Morbihan Il a été réalisé pour répondre aux questions posées par la mise en œuvre des dispositions prévues par la loi Littoral par la Dreal Bretagne et les DDTM des Côtes-d’Armor, du Finistère, d’Ille-et-Vilaine et du Morbihan. Télécharger « Fascicule_146-8_01_2014_cle06a21d-1.pdf...
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Par Kilien dans J Loi "littoral" le 7 Janvier 2014 à 12:56...Morbihan Il a été réalisé pour répondre aux questions posées par la mise en œuvre des dispositions prévues par la loi Littoral par la Dreal Bretagne et les DDTM des Côtes-d’Armor, du Finistère, d’Ille-et-Vilaine et du Morbihan. Télécharger « Fascicule_L_146-7_01_2014_cle298157.pdf...
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