• U PLU 2014

  • Présentation du nouveau Plan local d'urbanisme

    Christian Loussouarn, adjoint à l'urbanisme, Jacques Beaufils, maire,
    entourés de M. Garot et de Mme Belzon, présente le nouveau PLU. |

    Quatre-vingts personnes se sont déplacées, mardi, salle de Croas Ver, pour découvrir la version communale du nouveau Plan local d'urbanisme (PLU).

    Après un mot d'accueil de Jacques Beaufils, le maire, et un rappel de la situation des documents d'urbanisme communaux par Christian Loussouarn, adjoint à l'urbanisme, M. Garot du cabinet Geolith et Mme Belzon du cabinet LGP ont présenté le nouveau PLU que la commune remettra aux services de l'Etat pour validation définitive au premier trimestre 2016.

    L'étude de ce nouveau PLU a été lancée en janvier 2012, suite à l'annulation, en décembre 2011, du PLU de 2008 par le tribunal administratif de Rennes. M. Garot en a présenté les divers zonages, les contraintes administratives, ainsi que les études associées : diagnostic agricole, zonage d'assainissement des eaux pluviales et des eaux usées, étude et inventaire du bocage en collaboration avec les associations locales, zonage des zones humides, zone de submersion, zonage archéologique.

    Christian Loussouarn a invité les propriétaires d'anciens bâtiments méritant une rénovation à contacter dès à présent le service urbanisme de la commune. Par ailleurs il a rappelé « les difficultés que pose la loi Littoral dont tiennent compte les choix de zonage proposés par la commune ».

    Il a également relevé, les difficultés que pose l'évolution régulière des interprétations de lalLoi Littoral au regard des jurisprudences issues des jugements des tribunaux. En espérant, a-t-il précisé, « que sur ce point le travail mené par la commune sera validé par les services de l'Etat ». Les Combritois peuvent consulter en mairie cette version communale. Le PLU devrait être arrêté en conseil municipal en septembre ou octobre, avant sa communication à l'administration et la mise en place de l'enquête publique en fin d'année. in Ouest France

    Google Bookmarks Pin It

    votre commentaire
  • Le Plan Local d’Urbanisme est actuellement en cours d’élaboration.

    Il est rappelé qu’un registre d’observations du public est ouvert en Mairie, au service de l’Urbanisme, depuis le 25 janvier 2012. 

    Les personnes intéressées peuvent y consigner leurs observations.

    Google Bookmarks

    votre commentaire
  • SYMBOLE-web-150x150-carreleur

    Si le Plan d’Occupation des Sols de 1982 en vigueur à ce jour autorise la rénovation des bâtiments préservés pour l’essentiel, soit deux pignons conservés, le Plan Local d’Urbanisme de 2008, annulé en décembre 2011, avait créé quelques difficultés sur ce sujet :

    En effet, le règlement autorisait uniquement le changement de destination des « habitations », critère très restrictif excluant la rénovation à vocation habitat de la partie buanderie, crèche d’une longère.

    Dans le Plan Local d’Urbanisme, en cours d’élaboration, la municipalité souhaite permettre la sauvegarde de ces bâtiments, souvent de caractère, et qui, appartiennent à l’histoire de la commune. Dans ce but, un inventaire le plus précis possible du potentiel encore existant va être réalisé.

    Si vous êtes propriétaire d’anciens bâtiments méritant une rénovation, contactez le service urbanisme de la commune.

    Google Bookmarks Pin It

    votre commentaire
  • Le GRIDAUH, Groupement de recherche sur les institutions et le droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat, est un groupement d'intérêt public de recherche, créé par arrêté interministériel du 28 mai 1996 et renouvelé en juin 2001 et en juin 2006, pour le développement de la recherche juridique et institutionnelle dans les domaines de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et de l'habitat.

    Télécharger « 2-1-3-10_F4_MAJ.pdf »

    Google Bookmarks

    votre commentaire
  • Article L130-1

    Les plans locaux d'urbanisme peuvent classer comme espaces boisés, les bois, forêts, parcs à conserver, à protéger ou à créer, qu'ils relèvent ou non du régime forestier, enclos ou non, attenant ou non à des habitations. Ce classement peut s'appliquer également à des arbres isolés, des haies ou réseaux de haies, des plantations d'alignements.

    Le classement interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements.

    Nonobstant toutes dispositions contraires, il entraîne le rejet de plein droit de la demande d'autorisation de défrichement prévue aux chapitres Ier et II du titre Ier livre III du code forestier.

    Il est fait exception à ces interdictions pour l'exploitation des produits minéraux importants pour l'économie nationale ou régionale, et dont les gisements ont fait l'objet d'une reconnaissance par un plan d'occupation des sols rendu public ou approuvé avant le 10 juillet 1973 ou par le document d'urbanisme en tenant lieu approuvé avant la même date. Dans ce cas, l'autorisation ne peut être accordée que si le pétitionnaire s'engage préalablement à réaménager le site exploité et si les conséquences de l'exploitation, au vu de l'étude d'impact, ne sont pas dommageables pour l'environnement. Un décret en conseil d'Etat détermine les conditions d'application du présent alinéa.

    Dans les bois, forêts ou parcs situés sur le territoire de communes où l'établissement d'un plan local d'urbanisme a été prescrit, ainsi que dans tout espace boisé classé, les coupes et abattages d'arbres sont soumis à la déclaration préalable prévue par l'article L. 421-4, sauf dans les cas suivants :

    -s'il est fait application des dispositions du livre I du code forestier ;

    -s'il est fait application d'un plan simple de gestion agréé conformément aux articles L312-2 et L312-3 du nouveau code forestier ou d'un règlement type de gestion approuvé conformément aux dispositions de l'article L. 124-1 et de l'article L. 313-1 du même code ;

    -si les coupes entrent dans le cadre d'une autorisation par catégories définies par arrêté préfectoral, après avis du Centre national de la propriété forestière.

    La délibération prescrivant l'élaboration d'un plan local d'urbanisme peut également soumettre à déclaration préalable, sur tout ou partie du territoire concerné par ce plan, les coupes ou abattages d'arbres isolés, de haies ou réseaux de haies et de plantations d'alignement.

    Article L146-6

    Les documents et décisions relatifs à la vocation des zones ou à l'occupation et à l'utilisation des sols préservent les espaces terrestres et marins, sites et paysages remarquables ou caractéristiques du patrimoine naturel et culturel du littoral, et les milieux nécessaires au maintien des équilibres biologiques. Un décret fixe la liste des espaces et milieux à préserver, comportant notamment, en fonction de l'intérêt écologique qu'ils présentent, les dunes et les landes côtières, les plages et lidos, les forêts et zones boisées côtières, les îlots inhabités, les parties naturelles des estuaires, des rias ou abers et des caps, les marais, les vasières, les zones humides et milieux temporairement immergés ainsi que les zones de repos, de nidification et de gagnage de l'avifaune désignée par la directive européenne n° 79-409 du 2 avril 1979 concernant la conservation des oiseaux sauvages et, dans les départements d'outre-mer, les récifs coralliens, les lagons et les mangroves.

    Toutefois, des aménagements légers peuvent y être implantés lorsqu'ils sont nécessaires à leur gestion, à leur mise en valeur notamment économique ou, le cas échéant, à leur ouverture au public. Un décret définit la nature et les modalités de réalisation de ces aménagements qui incluent, selon leur importance et leur incidence sur l'environnement, soit une enquête publique, soit une mise à disposition du public préalablement à leur autorisation.

    Peuvent être également autorisées les canalisations du réseau public de transport ou de distribution d'électricité visant à promouvoir l'utilisation des énergies renouvelables. Les techniques utilisées pour la réalisation de ces ouvrages sont souterraines et toujours celles de moindre impact environnemental. L'approbation des projets de construction des ouvrages, mentionnée au 1° de l'article L. 323-11 du code de l'énergie, est refusée si les canalisations sont de nature à porter atteinte à l'environnement ou aux sites et paysages remarquables. Leur réalisation est soumise à enquête publique réalisée conformément au chapitre III du titre II du livre Ier du code de l'environnement.

    En outre, la réalisation de travaux ayant pour objet la conservation ou la protection de ces espaces et milieux peut être admise, après enquête publique réalisée conformément au chapitre III du titre II du livre Ier du code de l'environnement.

    Le plan local d'urbanisme doit classer en espaces boisés, au titre de l'article L. 130-1 du présent code, les parcs et ensembles boisés existants les plus significatifs de la commune ou du groupement de communes, après consultation de la commission départementale compétente en matière de nature, de paysages et de sites.

    Article L123-1-5

    Le règlement fixe, en cohérence avec le projet d'aménagement et de développement durables, les règles générales et les servitudes d'utilisation des sols permettant d'atteindre les objectifs mentionnés à l'article L. 121-1, qui peuvent notamment comporter l'interdiction de construire, délimitent les zones urbaines ou à urbaniser et les zones naturelles ou agricoles et forestières à protéger et définissent, en fonction des circonstances locales, les règles concernant l'implantation des constructions.

    A ce titre, le règlement peut :

    (...)

    7° Identifier et localiser les éléments de paysage et délimiter les quartiers, îlots, immeubles, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger, à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d'ordre culturel, historique ou écologique et définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer leur protection ;

    (...)

     

     

    Google Bookmarks

    votre commentaire
  • Dans le cadre du PLU voici une carte de la commune présentant une proposition des espaces boisés classés et  des éléments paysagers à protéger.

     

    PLU / Bocage : diagnostic agricole

     Cliquez pour agrandir

    PLU / Bocage : diagnostic agricole

    Google Bookmarks Pin It

    votre commentaire
  •  
     

    Nous vous encourageons à partir de la carte ci-dessus de vérifier autour de chez vous (ou ailleurs) les propositions qui sont faites et le cas échéant de faire des propositions de modification.

    ***

    Dans le cadre du PLU et suite à la réunion d’information sur le bocage qui s’est déroulée le 11 avril 2013 en  lien avec les Agriculteurs, un registre d’observations est à disposition au service de l’Urbanisme en Mairie pour toute remarque ou commentaire.

    Google Bookmarks

    votre commentaire
  • Plan Local d’Urbanisme : débat préalable des orientations générales du projet d’aménagement et de développement durables (P.A.D.D)

    Plan Local d’Urbanisme : débat préalable des orientations générales du projet d’aménagement et de développement durables (P.A.D.D)

    CONSEIL MUNICIPAL DU 28 août 2013

    Plan Local d’Urbanisme : débat préalable des orientations générales du projet d’aménagement et de développement durables (P.A.D.D)


    Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre de la procédure d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U), les orientations générales d’aménagement définies dans le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (P.A.D.D) mentionné à l’article L. 123-1-3 du  Code de l’Urbanisme, doivent faire l’objet d’un débat au sein du Conseil Municipal. Celui-ci doit intervenir au plus tard deux mois avant l’examen du projet de P.L.U (arrêt du P.L.U) (L.123-9 du Code l’Urbanisme).

    Vu la délibération, en date du 25 janvier 2012 prescrivant l’élaboration du PLU, Conformément à l’article L. 123-9, le conseil municipal s’est réuni afin de débattre des orientations du PADD. Suite à la présentation conjointe de Monsieur Jean-Claude Dupré, Maire, et Monsieur Christian Loussouarn, Adjoint chargé de l’urbanisme, une phase d’échanges et de débat s’est
    déroulée après l’exposé de chacune des cinq orientations.


    La réunion présentée par Monsieur Le Maire et Monsieur Loussouarn se décline de la manière
    suivante :
    I/ Le contexte
    II/ La consommation foncière
    III/ Les 5 orientations du PADD :


    1/ Orientations communales en matière de croissance démographique, de programmation d’équipements et de besoins en matière d’habitat.

    Phase d’échanges :
    Monsieur Le Maire précise qu’une croissance démographique de 1.2% semble réaliste. En l’état actuel de l’avancement des travaux du SCOT, le quota de 19 logements à l’hectare s’impose à la collectivité mais pourrait évoluer à la baisse. La commune entend imposer un quota de 20% de logements sociaux dans les projets de lotissements.


    Monsieur Gwen Pennarun évoque le problème de l’évolution de la population avec des jeunes qui ont des besoins différents de la population âgée.
    Monsieur Le Maire fait le constat qu’il est difficile de se projeter mais que la réalité actuelle est contrastée entre le bourg de Combrit et Sainte Marine. Combrit peut avoir une progression de logements plus importante et les prix de terrains sont plus abordables qu’à Sainte Marine. La tendance générale de vieillissement de la population implique une réflexion sur la mixité pour que tout le monde puisse vivre ensemble.
    Monsieur Nicolas Le Berre s’interroge sur la différence de densité entre le bourg et Sainte Marine.
    Monsieur Christian Loussouarn évoque la possibilité de moduler les COS selon les secteurs. La consommation d’espace en plein bourg de terrain de 2000m² n’est plus tenable. Une densification est nécessaire.
    Monsieur Vincent Gaonac’h expose l’objectif du SCOT de 19 logements à l’hectare qui provoquera une évolution de l’architecture avec des maisons accolées et plus hautes sur des terrains plus petits. Il signale également que la moyenne actuelle est de 9 logements à l’hectare selon le rapport de l’observatoire de la population.
    Monsieur Patrice Rozuel pense qu’il faudra à un moment donné dire stop à l’urbanisation pour préserver une qualité du cadre de vie.


    2/ Orientations stratégiques en matière d’organisation urbaine, de modération de la consommation d’espace et de lutte contre l’étalement urbain.


    Phase d’échanges :
    Monsieur Jean-Louis Laschkar s’inquiète de savoir si l’extension de l’urbanisation sera possible au sud de la départementale RD 44.
    Monsieur Christian Loussouarn précise que la limite de l’urbanisation restera Menez Noas. Entre l’approbation de l’ancien PLU et son annulation, s’est écoulé 3 ans ce qui a permis de faire évoluer l’urbanisation.
    Monsieur Le Maire ajoute que la commune prendre en compte les prescriptions du juge administratif.
    Monsieur Henri Stéphan s’étonne que le SCOT ne tienne pas compte des différentiations entre les communes, que les mêmes contraintes s’appliquent aux communes rurales et urbaines avec le risque de modification du paysage. 30 logements à l’hectare en zone urbaine imposeront des constructions d’immeuble. A Trévennec, le lotissement ne compte que 12 logements à l’hectare.
    Madame Roselyne Javry précise que certains lotissements disposent d’espaces perdus.
    Monsieur Vincent Gaonac’h informe que les communes n’auront pas les mêmes obligations de densification. Le SCOT recouvre 4 communautés de communes qui ont toutes des vies et des architectures différentes. Trouver un consensus sera difficile, les débats autour de la densité ont été nombreux depuis les débuts des travaux sur le SCOT qui devait être achevé initialement en 2011.
    Monsieur Le Maire explique que le SCOT fait une différence entre les zones urbaines avec 30 logements à l’hectare et les extensions de l’urbanisation en zone 1AU de 19 logements à l’hectare, densité excessive pour la commune, il s’agira de maintenir également une hauteur limitée de construction. Les communes devront intégrer le schéma directeur qui s’imposera à tout l’ouest Cornouaille.


    3/ Orientations en matière de protection des espaces naturels et agricoles, de protection des continuités écologiques et de valorisation des ressources.


    Phase d’échanges :
    Une question est posée par Monsieur Jean-Louis Laschkar sur l’absence de prime pour la pose du photovoltaïque en Finistère.

    4/ Orientations en matière de développement économique.


    Phase d’échanges :
    Monsieur Christian Loussouarn précise que le secteur sud sera ouvert à l’implantation d’entreprises et que le secteur de Ty Robin a par ailleurs été préservé dans le cadre des entreprises existantes.
    Monsieur Jean-Louis Laschkar demande que l’entrée du bourg ne soit pas défigurée.
    Monsieur Le Maire signale que la commune reste exigeante sur la qualité architecturale du projet du Lannou.


    5/ Orientations en matière de déplacements et de transports


    Phase d’échanges :
    Le problème de stationnement à Sainte Marine nécessite une réflexion. Un espace est réservé à l’entrée sur un terrain agricole, il permettra de créer un parking relais pour limiter la circulation à Sainte Marine.
    Monsieur Jean-Louis Laschkar évoque les besoins en piste cyclable.
    Monsieur Christian Loussouarn termine le débat sur le potentiel de cheminement piéton de la Commune.


    Le Conseil Municipal :
    prend acte du débat qui s’est tenu sur les orientations générales du PADD tel qu'il est annexé à la présente ;
    signale que le projet de PADD pourra faire l’objet de réajustements ne changeant pas les orientations du PADD ;
    précise que le projet de PLU pourra être arrêté au plus tôt dans un délai de deux mois à compter de la présente délibération.

    Google Bookmarks Pin It

    votre commentaire
  •  

    Cadastre dit "Napoléon" commune de Combrit  : 13 Fructidor an XII 31 août 1804   
    Intégralité du document de la "Réunion d'échanges avec les associations du 19 décembre 2012".
     
    Google Bookmarks Pin It

    votre commentaire


    Suivre le flux RSS des articles de cette rubrique
    Suivre le flux RSS des commentaires de cette rubrique