CONSEIL MUNICIPAL DU 18 février 2014

ZA DE KERBENOËN - DENOMINATION DE VOIE

Monsieur le Maire présente le dossier.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité de :
abroger la délibération n° 2014-08
dénommer la voie située dans la ZA de Kerbenoën selon le plan ci-joint et après avis favorable des riverains :
Impasse des Pins - Hent-dall ar Gwez Pin

CONSEIL MUNICIPAL DU 18 février 2014

INTEGRATION DANS LE DOMAINE PUBLIC DE PARCELLES RUE DE L’OCEAN

Monsieur Christian Loussouarn, adjoint à l’urbanisme, présente le dossier.

Il y a lieu d’intégrer dans le Domaine Public, les parcelles mentionnées ci-après, appartenant à la Commune, sises rue de l’Océan, actuellement affectées en voie et parking.

Il s’agit des parcelles :
Section AN n° 430 : 904 m²
Section AN n° 1166 : 562 m²
Section AN n° 1168 : 350 m²
Longueur de la voie : 158 m

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, accepte à l’unanimité l’intégration des parcelles communales AN n° 430.1166.1168 dans le domaine public.

Sur le site de la ville de Pont l'Abbé :

Le P.L.U est un document réglementaire destiné à encadrer l’urbanisation de la ville pour les dix à douze prochaines années. Il établit à l’échelle de la commune un projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe en conséquence, les règles d’utilisation du sol sur le territoire communal.

Le P.L.U sera arrêté par le Conseil Municipal le 03 mars prochain.

Il sera l’objet d’un examen par les services du Préfet et les autres services de l’Etat avant d’être soumis à toute la population au cours d’une enquête publique. Le P.L.U pourra alors être définitivement approuvé par le Conseil Municipal : nous serons fin 2014.

Le P.L.U comporte :

▪ un rapport de présentation qui contient un diagnostic et explique les choix,

▪ un Projet d’Aménagement et de Développement Durables (P.A.D.D) qui détermine les orientations générales et les objectifs du P.L.U,

▪ des Orientations d’Aménagement et de Programmation (O.A.P) qui traduisent plus précisément sur le territoire communal ou sur certains secteurs les stratégies développées dans le PADD,

▪ un règlement composé de pièces graphiques et écrites qui délimitent les différentes zones et les règles applicables à chacune d’elles.

Le P.L.U est accompagné d’annexes (servitudes d’utilité publique, règlement local de publicité, AVAP, zonage assainissement …). Le P.A.D.D a été débattu en Conseil Municipal et porté à la connaissance du public sur le site de la ville. Il a aussi fait l’objet de deux réunions publiques.

Les documents de travail (P.A.D.D, O.A.P, règlement graphique et écrit) sont consultables :

-      à la mairie aux heures d’ouverture du service urbanisme,
-      sur le site de la ville (www.ville-pontlabbe.fr).

Cliquez sur les liens pour les télécharger/visualiser :

Une exposition, organisée du 15 janvier au 20 février 2014 dans le hall du bâtiment annexe de la mairie, présente les grandes orientations du P.L.U. Chacun est invité à les consulter sur le site de la ville ou en mairie et à faire ses remarques sur un cahier ouvert à cet effet.

CONSEIL MUNICIPAL DU 15 janvier 2014

CESSION A LA COMMUNE ET INTEGRATION DE L’IMPASSE DE KERFOZ DANS LE DOMAINE PUBLIC

Monsieur Christian Loussouarn, adjoint à l’urbanisme, présente le dossier.

Par courrier du 26/09/2013, Mme GUILLOTON Annie, Mme DEVELAY née Jeanne GUILLOTON, M. GUILLOTON Paul, ont fait savoir qu’ils souhaitaient céder gratuitement à la commune, la voie dite « impasse de Kerfoz » leur appartenant, cadastrée section BD n° 136, d’une superficie de 1 118 m².
Longueur de la voie : 94 m

La cession se fera par acte administratif.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité de :
Approuver la cession gratuite au profit de la commune de la voie dite « impasse de Kerfoz »
autoriser le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à cette cession
accepter leur intégration dans le domaine public
prendre note que les frais d’acte administratif seront à la charge de la commune