• Finistère : Zones Naturellesd''Intérêt Ecologique Flaurtistuque et Faunistique (ZNIIEFF)

    Informations utiles

    Il s’agit d’un inventaire, aussi exhaustif que possible, des espaces naturels dont l’intérêt repose soit sur l’équilibre et la richesse de l’écosystème, soit sur la présence d’espèces végétales ou animales rares ou menacées. Cet inventaire a été lancé à l’initiative du Ministère chargé de l’Environnement en 1982. Deux types de ZNIEFF sont définis :

    Les Znieff de type II

    Les ZNIEFF de type II sont de vastes ensembles naturels et paysagers cohérents, au patrimoine naturel globalement plus riche que les territoires environnants.

    Les ZNIEFF de type I

    Les Znieff de type I sont des zones souvent de plus petite taille que celles de type II, situées ou non à l’intérieur des précédentes. Elles se détachent par une concentration d’enjeux forts du patrimoine naturel.

    DDEA, 2009
    DDE 29, août 1997

    Finistère : Zones Naturellesd''Intérêt Ecologique Flaurtistuque et Faunistique (ZNIIEFF)ZNIEFF du Finistère

     

    Finistère : Zones Naturellesd''Intérêt Ecologique Flaurtistuque et Faunistique (ZNIIEFF)

     

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  • ZNIEFF est le sigle qui désigne en France une zone naturelle d’intérêt écologique, faunistique et floristique.

    Zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique - ZNIEFF -

    ZNIEFF de l'Oedet (extrait)

    L'inventaire des ZNIEFF est un programme d'inventaire naturaliste et scientifique lancé en 1982 par le ministère Bouchardeau chargé de l’environnement et confirmé par la loi du 12 juillet 1983 dite Loi Bouchardeau1. Il correspond au recensement d’espaces naturels terrestres remarquables dans les vingt-deux régions métropolitaines ainsi que les départements d’outre-mer. La désignation d'une ZNIEFF repose surtout sur la présence d’espèces ou d’associations d’espèces à fort intérêt patrimonial. La présence d'au moins une population d'une espèce déterminante permet de définir une ZNIEFF.

    C'est une des bases de hiérarchisation des enjeux du patrimoine naturel, de la stratégie nationale pour la biodiversité, des Stratégies régionales pour la biodiversité, des SCAP (Stratégie nationale de création d'aires protégées), etc. Il est notamment utilisé pour les études d'impact et l'évaluation environnementale.

    Histoire

    • Le programme a été lancé en 1982 par la Direction de la protection de la nature (devenue Direction de la nature et des paysages) du ministère de l'environnement, avec l'appui du Muséum national d'histoire naturelle ; Son objectif était de produire un inventaire, pour tout le territoire national, des zones de plus grand intérêt écologique, « essentiellement dans la perspective de fournir au ministère un outil d’aide à la décision »2.
    • Les inventaires naturalistes validés scientifiquement dans chaque région par le conseil scientifique régional du patrimoine naturel (CSRPN) puis nationalement par le Muséum national d'histoire naturelle constituent le cœur de l’Inventaire national du patrimoine naturel ;
    • En 1984, l'inventaire gagne les DOM ;
    • 1987 : 1re publication d'une brochure informative et de sensibilisation intitulée “ Notre Patrimoine Naturel ”, relative à l'inventaire, et accompagnée d’une carte au 1/250 000e des ZNIEFF de la région (En 1995, 20 des 22 régions de métropole auront publié un tel document, mais d'autres atlas et cartes des ZNIEFF, cartes thématiques, fiches communales et plaquettes de vulgarisation seront publiées dans les régions ;
    • En mars 1990 le Muséum National d'Histoire Naturelle fait un point sur l'inventaire lors d'un colloque intitulé “ les ZNIEFF, un virage à négocier, vers un réseau d’espaces naturels à gérer ”  ;
    • En 1991, il s'adapte au milieu marin, avec une première phase qui s'achève de 1988 à 1995.
    • En mai 1991, une circulaire aux Préfets de région, explicite la notion de ZNIEFF, indiquant les partenaires impliqués et précisant la portée “ juridique ” de l’inventaire ainsi que les modalités d'accès aux données (La Convention d'Aarhus implique un large accès aux données environnementales). La circulaire conforte les ex-comités ZNIEFF en créant des Conseils Scientifiques Régionaux du Patrimoine Naturel (CSRPN) assistant les Préfets, sous l'égide des DIREN, pour contrôler et valider l'inventaire de chaque région.
    • En 1993, la Loi Paysage3 précise que « L’État peut décider l’élaboration d’inventaires locaux et régionaux du patrimoine faunistique et floristique. Les collectivités territoriales sont informées de cette élaboration. Ces inventaires sont étudiés sous la responsabilité scientifique du Muséum National d’Histoire Naturelle ».
    • En 1993, Ce sont les ZNIEFF qui permettent de produire l'inventaire préliminaire à la mise en œuvre de la Directive européenne n°92-43 concernant la conservation des habitats naturels et semi-naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, dite « Directive Habitats-Faune-Flore ».
    • Fin 1994, une phase de « modernisation de l'inventaire ZNIEFF » est lancée officiellement par la Direction de la nature et des paysages. On parle d'un inventaire « deuxième génération » ;
    • 1995 : lancement d'une mise à jour des ZNIEFF, avec une méthode modernisée et affinée (suite à un séminaire de travail du comité National ZNIEFF et des partenaires nationaux et régionaux de l'inventaire, qui s'est déroulé à Paris le 15 novembre 1994) ;
    • En 1997 lIFEN et le Muséum national d'histoire naturelle ont conjointement produit à la demande du Ministère de l’environnement, un premier guide méthodologique précisant les définitions et coordonnant et harmonisant les approches régionales, alors encore disparates. L'apparition d'outils informatiques plus performants et moins coûteux a permis un traitement informatique facilitant l'harmonisation des inventaires régionaux essentiellement conduis par des bénévoles, sous l'égide des DRAE (Directions régionales de l'architecture et de l'environnement (devenues depuis DIREN, puis DREAL) ;
    • La loi du 27 février 2002 sur la démocratie de proximité crée l'inventaire national du patrimoine naturel qu'elle confie au Muséum (MNHN) 4et renforce les C.S.R.P.N. (Conseils scientifiques régionaux du patrimoine naturel), permettant notamment, dans certaines conditions, un accès à la propriété privée pour parfaire l'inventaire, alors même que l'Europe imposait également des inventaires plus précis dans le cadre de la Directive « habitats » ou de la Directive Eau (zones humides, bon état écologique...) ;
    • En 2004, sous l'impulsion du Muséum, la notion d'« espèce déterminante » prend une importance croissante, jusqu'à jouer un un rôle majeur dans la nouvelle caractérisation des ZNIEFF (faite en croisant sur des bases scientifiques et biogéographiques des critères de rareté, de menace, de statut de protection, d'autochtonie et d'endémisme). La méthode de délimitation des périmètres est également affinée pour être « explicite et incontestable »2.

    Contenu

    On distingue deux types de zones :

    • Les ZNIEFF de type I, de superficie réduite, sont des espaces homogènes d’un point de vue écologique et qui abritent au moins une espèce et/ou un habitat rares ou menacés, d’intérêt aussi bien local que régional, national ou communautaire ; ou ce sont des espaces d'un grand intérêt fonctionnel pour le fonctionnement écologique local.
    • Les ZNIEFF de type II sont de grands ensembles naturels riches, ou peu modifiés, qui offrent des potentialités biologiques importantes. Elles peuvent inclure des zones de type I et possèdent un rôle fonctionnel ainsi qu’une cohérence écologique et paysagère.

    Un inventaire ZNIEFF deuxième génération a été lancé en 1996, consistant en une mise à jour avec harmonisation de la méthode de réalisation de l'inventaire, intégrant mieux certains critères de fonctionnalité des écosystèmes.

    En 2004, près de 2 000 ZNIEFF avaient été modernisées et validées au plan national sur 3 régions (Limousin, Normandie, Champagne-Ardenne).

    Usages

    Cet inventaire est en France, outre un instrument de connaissance, l'un des éléments majeurs de la politique de protection de la nature et de prise en compte de l'environnent et dans l'aménagement du territoire (Trame verte, réseau écologique (dont réseau écologique paneuropéen), mesures conservatoires, mesures compensatoires, etc.) et dans certains projets de création d’espaces protégés (dont les réserves naturelles) ou encore dans l'élaboration de schémas départementaux de carrière, pour l'exploitation de granulats.

    Il n'était pas prévu pour être opposable, mais la jurisprudence en a fait un référentiel reconnu et utilisé par les tribunaux.

    Notes et références

    1. Loi n°83-630 du 12 juillet 1983 relative à la démocratisation des enquêtes publiques et à la protection de l'environnement [archive], sur le site legifrance.gouv.fr du 1er janvier 2001
    2. a et b Elissalde-Videment L., Horellou A., Humbert G., Moret J., 2004.- Guide méthodologique sur la modernisation de l'inventaire des zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique [archive]. Mise à jour 2004. Coll. Patrimoines Naturels. Muséum National d’Histoire Naturelle. Paris - 73 pages (92 pour la version PDF)
    3. article 23 de la loi n°93-24 du 8 janvier 1993, dite « loi Paysage », transcrite dans l'article L. 411-5 du Code de l’environnement
    4. L'article L. 411-5-III du Code de l'environnement confie la responsabilité de la coordination scientifique des programmes d’inventaires du patrimoine naturel au MNHN

    Bibliographie

    Liens externes

    in "Wikipedia"

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  • L’ inventaire ZNIEFF, en cours de révision en Bretagne, s’articule autour de listes d’espèces animales et végétales à forte valeur patrimoniale dite « liste d’espèces déterminantes ».
    La construction de ces listes repose sur plusieurs critères : statut légal des espèces et une série de critères écologiques (endémisme, rareté, degré de menace, représentativité...). A l’initiative de la DREAL elles sont élaborées par des experts selon une méthode de travail homogène définie par le service du patrimoine naturel du Muséum d’histoire naturelle, conduites et validées par les membres du CSRPN (Conseil Scientifique Réginal du Patrimoine naturel) de Bretagne, puis approuvées par le Muséum National d’Histoire Naturelle.
    Les listes sont évolutives et réévaluées périodiquement sur requête de la DREAL ou du CSRPN.


    • Objectifs de la liste des espèces déterminantes :
      La désignation d’une ZNIEFF repose sur la présence de biocénoses et d’espèces à fort "intérêt patrimonial". Pour répondre au double souci de renforcement de l’argumentation des ZNIEFF et de transparence de la procédure de validation, l’objectif premier de la liste des espèces déterminantes est de présenter, pour chaque site, les taxons ayant conduit à l’identification de la ZNIEFF.

    Qu’est-ce qu’une espèce déterminante ?
    Le Guide méthodologique pour la modernisation de l’inventaire ZNIEFF (Maurin et al, 1997) mis à jour en 2007, propose la définition suivante :

    « Cette liste d’espèces dites " déterminantes " regroupe :

    les espèces en danger, vulnérables, rares ou remarquables répondant aux cotations mises en place par l’UICN (Union Internationale de Conservation de la Nature) ou extraites de livres rouges publiés au niveau national, régional ou à l’échelle du département,
    les espèces protégées au plan national, régional, ou faisant l’objet de réglementations européennes ou internationales lorsqu’elles présentent un intérêt patrimonial réel au regard du contexte national et régional,
    les espèces à intérêt patrimonial moindre mais se trouvant dans des conditions écologiques ou biogéographiques particulières, en limite d’aire ou dont la population est particulièrement exceptionnelle par son effectif, sa qualité, ... »

    • Conditions d’éligibilité des espèces déterminantes :
      Ne peuvent être retenues comme déterminantes que des espèces autochtones, ou des espèces d’implantation récentes occupant rapidement une aire importante :
      • les espèces autochtones : celles dont la présence en France est connue depuis des périodes fort anciennes et admises par tous comme des espèces indigènes ou apparues plus récemment mais spontanément.
      • les espèces d’installation plus récente mais occupant déjà une aire importante, n’ayant pas de comportement déprédateur notable et s’étant parfaitement mêlées aux combinaisons floristiques, faunistiques sans perturber le fonctionnement des communautés

    Seules seront retenues les espèces fréquentant régulièrement le site. Les espèces n’ayant qu’une fréquentation occasionnelle, même si elles ont un fort intérêt patrimonial, sont écartées. Une ZNIEFF ne peut être caractérisée par la présence occasionnelle (voire aléatoire) d’une espèce.

    Les espèces retenues comme déterminantes sont principalement des espèces sédentaires. Pour les espèces hivernantes ou migratrices, une analyse des effectifs présents sur chaque site identifié permet de les considérer ou non comme déterminantes.

    • Critères de choix des espèces déterminantes :
      • Rareté

    Les critères d’abondance ou d’aire de répartition sont des facteurs déterminants de la fragilité du statut d’une espèce. Ils offrent donc une base forte pour l’identification des espèces déterminantes et constituent un des premiers critères de sélection de ces espèces.

    Les degrés de rareté peuvent être évalués au niveau international ou national ainsi qu’au niveau régional. L’appréhension de cette rareté est aussi, dans certains cas, menée à l’échelle une " zone biogéographique ".

      • Degré de menace

    Outre la rareté des espèces, leur niveau de menace fait bien entendu partie des critères essentiels à prendre en compte.

    L’UICN propose six catégories de menace pour l’établissement de listes rouges basées sur le risque d’extinction plus ou moins grand de l’ensemble des taxons (taxons éteints exclus) :

        • Gravement menacés d’extinction (CR) : Les taxons de cette catégorie sont confrontés à un risque d’extinction à l’état sauvage extrêmement élevé et à court terme.
        • Menacés d’extinction (EN) : Sans être "Gravement menacés d’extinction", ces taxons sont néanmoins confrontés à un risque d’extinction à l’état sauvage très élevé et à court terme.
        • Vulnérables (VU) : un taxon est "vulnérable" lorsqu’il est confronté à un risque d’extinction à l’état sauvage élevé et à moyen terme.
        • Faible risque (LR) : l’évaluation du taxon, sur la base de données documentées, montre qu’il ne remplit aucun des critères des catégories précédentes.
        • Insuffisamment documenté (DD) : l’information disponible n’est pas suffisante pour évaluer le risque d’extinction du taxon.
        • Non évalué (NE) : se dit d’un taxon qui n’a pas été confronté aux critères proposés.

    Le risque d’extinction des catégories CR, EN et VU est évalué à partir des connaissances sur la réduction des effectifs connus des populations (au cours des dix dernières années ou trois générations, ou projetée pour les dix années à venir) ou sur la réduction de l’aire de répartition (zone d’occurrence / zone d’occupation) du taxon, ou encore lorsque le taxon a une très faible abondance combinée à un déclin de ses populations. Les trois degrés de menaces sont caractérisés par des taux plus ou moins forts de régression.

    Cette cotation a été élaborée pour une analyse du contexte mondial, les critères devant s’appliquer à l’ensemble des populations à l’échelle de la zone géographique d’occupation d’un taxon. L’UICN prépare actuellement un protocole permettant d’appliquer ces critères par rapport au contexte national, voire régional : il sera utile d’intégrer ultérieurement cette démarche pour la Bretagne.

    Les catégories "Gravement menacé d’extinction", "Menacé d’extinction" et "Vulnérable" correspondent tout à fait aux préoccupations de l’inventaire ZNIEFF. Les taxons répondant à l’une ou l’autre de ces trois catégories, au niveau mondial, européen, français ou régional seront retenus dans la liste régionale des espèces déterminantes.

    Si certaines espèces, apparemment menacées au plan global (menace internationale, européenne, nationale) sont présentes et prospèrent sur le territoire d’une région, il convient de les inscrire sur la liste régionale des espèces déterminantes .

      • Statut de protection

    L’inscription des espèces au titre de textes internationaux (Convention de Berne, Directive Habitat) ou nationaux (arrêtés de protection de biotope) témoigne de la sensibilité de l’espèce à l’exploitation et/ou à la dégradation des habitats. Ces éléments constituent des critères d’appréciation à prendre en compte pour l’identification des espèces déterminantes. L’inscription sur la liste nationale des espèces protégées ne peut constituer, à lui seul, un motif d’inscription sur la liste des espèces déterminantes. Par exemple, pour les oiseaux, cette liste reprend toutes les espèces non chassables ou non nuisibles, soit la très grande majorité de notre avifaune.

    in"www.bretagne.developpement-durable.gouv.fr"

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  • Lancé en 1982 par le ministère chargé de l’environnement, l’inventaire des Zones Naturelles d’Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique (ZNIEFF) est un des principaux outils de connaissance du patrimoine naturel.

    Une ZNIEFF est un secteur du territoire pour lequel les experts scientifiques ont identifié des éléments rares, remarquables, protégés ou menacés de notre patrimoine naturel.

    Il existe deux types de ZNIEFF :

    • Les ZNIEFF de type I qui comportent des espèces ou des habitats remarquables caractéristiques de la région. Ce sont des secteurs de grande valeur écologique.
    • Les ZNIEFF de type II correspondent à de grands ensembles naturels, riches et peu modifiés ou offrant de fortes potentialités biologiques.

    La Bretagne compte 870 ZNIEFF 2ème génération.

    Ce nouvel inventaire est fondé sur des données naturalistes collectées sur le terrain entre 1982 et 2000, réactualisées entre 2005 et 2009.

    Cette réactualisation a suivi la méthodologie du Muséum national d’histoire naturelle (MNHN).

    Elle est justifiée scientifiquement et se fonde sur des espèces et des habitats déterminants, les données validées au niveau régional par le Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel (CSRPN) et au niveau du Muséum National d’Histoire Naturelle (MNHN).

    La présence d’une ZNIEFF n’a pas de portée réglementaire directe. Néanmoins, elle est prise en considération par les tribunaux administratifs et le Conseil d’Etat pour apprécier la légalité d’un acte administratif, surtout s’il y a présence d’espèces protégées ai sein de la ZNIEFF. Ainsi toute opération qui ne prendrait pas en compte les milieux inventoriés comme ZNIEFF sont susceptibles de conduire à l’annulation des documents d’urbanisme.


    Télécharger :

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  • Comité Départemental des Pêches

    23 avril 2010 - Dernier ajout 29 avril 2010
    par René-Pierre Chever

    Les pêcheurs bigoudens commencent à s’habituer au vocabulaire de l’écologie. Ces dernières années ils ont assisté à une augmentation exponentielle de noms, de mots ou de sigles liés à ce domaine : biodiversité, AMP (Aires Marines Protégées), Parc Marin, zone Natura 2000 avec ses ZPS (Zones de Protection Spéciales), ses ZSC (Zones Spéciales de Conservation), les SAGE (Schémas d’aménagement et de Gestion de l’Eau), les EMR (Énergies Marines renouvelables) avec les parcs éoliens maritimes, les zones OSPAR (Convention pour la protection du milieu marin de l’Atlantique du Nord-Est ou Convention OSPAR pour « Oslo-Paris ») qui définissent les modalités de la coopération internationale pour la protection du milieu marin de l’Atlantique du nord-est, dont la fameuse Penatule est l’ambassadrice pour le Golfe de Gascogne, etc.

    Depuis le 22 avril 2010 douze pêcheurs de la commission mer côtière du Comité des pêches et des élevages marins du quartier du Guilvinec savent qu’il faut rajouter à leur lexique l’acronyme ZNIEFF pour Zone Nationale d’Intérêt Écologique, Faunistique et Floristique. Certaines de ces zones existent à terre depuis des dizaines d’années, mais dans le secteur côtier bigouden c’est la première fois que le Muséum National d’Histoire Naturelle (MNHN), dont une partie des locaux se trouvent à Concarneau, se décide à inventorier une dizaine de points ZNIEFF entre Saint-Guénolé (Basse Gouac’h) et l’entrée de l’Odet (Les verres).

    Philippe Tanneau, président de la Commission Mer côtière a voulu cette réunion pour que les pêcheurs soient parfaitement informés des intentions de ce nouvel entrant sur leur « Territoire » maritime. Sandrine Derrien Chargée de mission scientifique au Museum National d’Histoire Naturelle, département milieux et peuplements aquatiques, Station de biologie marine de Concarneau, a pris le temps de venir présenter l’objet de ses travaux et les points qu’elle envisageait de sélectionner. Elle est chargée par la DREAL (Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement) pour l’ensemble des eaux côtières bretonnes, dont la zone bigoudène, de faire un inventaire de tout ce qui vit sur la roche de 0 à 50 mètres. Elle déterminera à la suite de ses constatations des zones ZNIEFF de type I, qui sont très riches et de type II qui ont beaucoup de potentialité.

    Les pêcheurs et leurs représentants se sont longuement interrogés sur les conséquences possibles de ces classements en matière socio-économique. D’après Sandrine Derrien il n’y en a aucun. Elle n’a jamais vu d’interdiction de pêche résultant de la mise en place de points ZNIEFF. Par ailleurs, elle a démontré que ses travaux pouvaient être utiles pour les pêcheurs en apportant une meilleure connaissance de leur milieux et des dangers qui peuvent le menacer, dont éventuellement une trop grande turbidité à la suite de clapages en mer.

    Les pêcheurs après avoir discuté pendant une heure avec Sandrine Derrien et un des plongeurs de l’équipe, ont estimé qu’il n’y avait pas de problème, ils ont donné deux de leurs numéros de téléphone pour tous contacts en mer avant les opérations pour avoir une bonne lecture météo ou en cours d’opération si besoin était. Un débriefing général sera fait à la fin des travaux.

    Philippe Tanneau en a profité pour faire le point sur trois autres dossiers qui concernent de très près les canots, le carénage, le lançon et les clapages en mer.

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