• http://carmen.carmencarto.fr/38/dpm.map

     

    Le domaine public maritime (DPM) constitue une partie de la frange riveraine de la mer ; il repose sur l'appropriation par l’État de la zone marine et littorale pour des raisons d'intérêts collectifs. Cette appropriation est très ancienne puisque les rivages de la mer faisaient partie, sous l'ancien régime, du domaine royal devenu inaliénable après l'édit de Moulins de février 1566. Le DPM est constitué, d'une part, du domaine public maritime naturel qui inclut les rivages aux plus hautes et plus basses eaux des plus fortes marées, les étangs salés en communication directe avec la mer, les lais et relais de la mer et la mer (sol et sous-sol inclus) jusqu'à la limite des eaux territoriales et, d'autre part, du domaine public maritime artificiel qui inclut notamment les ports, les terrains soustraits artificiellement à l'action de la mer en application d'une autorisation administrative (concession d'endigage notamment), les ouvrages de protection contre la mer tels que les digues. Le DPM est délimité selon des règles fixées par le décret n° 2004-309 du 29 mars 2004 relatif à la procédure de délimitation du rivage de la mer, des lais et relais de la mer et des limites transversales de la mer à l'embouchure des fleuves et rivières (J.O. n° 76 du 30 mars 2004, page 6079).

    De nos jours, sur les littoraux métropolitains, on entend par DPM :

    - d’une part l’estran au sens le plus large du terme, c’est-à-dire l’espace couvert et découvert entre les basses et les hautes mers de vives eaux,

    - d’autre part depuis la loi du 28 novembre 1963 relative au DPM le sol et le sous-sol de la mer territoriale, large de 12 miles marins, ainsi que les lais et relais de la mer, terrains émergeant au dessus du niveau atteint par les plus hautes marées.

    Lots de chasse sur le DPM :

    Les zones qui sont chassables (Article D.422-116) sont normalement loués par voie d'adjudication aux enchères publiques et les locations qui en résultent sont régies par un cahier des charges générales établi par le ministre chargé de la chasse, le ministre chargé du domaine et le ministre chargé de la mer.

    Arrêté du 8 avril 2005 portant approbation du cahier des charges fixant les clauses et conditions générales de la location par l'Etat du droit de chasse sur le domaine public maritime, sur les étangs et plans d'eau salés domaniaux et sur la partie des cours d'eau domaniaux située à l'aval de la limite de salure des eaux, à l'exclusion des circonscriptions des ports autonomes maritimes, pour la période du 1er juillet 2005 au 30 juin 2014, et abrogeant l'arrêté du 29 mai 1975 fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée sur le domaine public maritime et la partie des cours d'eau domaniaux située à l'aval de la limite de salure des eaux - J.O n° 95 du 23 avril 2005 page 7120

    Toutefois le Code de l'environnement (Article D.422-120) a prévu que ces lots pouvaient être loués à l'amiable à des associations qui obéissent à certaines règles fixées par arrêté ministériel et qualifiées d'« associations de chasse maritime ». Ces associations doivent adopter des statuts types obligatoires qui prévoient en particulier les conditions d'admission des adhérents car ces associations dites « de chasse maritime » doivent être ouvertes à l'adhésion de tout porteur de permis de chasser ou autorisation assimilée valable, dès lors que cette adhésion est sollicitée avant le 01-08 de l'année 3 (A.M. du 14-05-1975). Elles sont soumises au cahier des charges générales et particulières des clauses de location.

    Réserves de chasse maritime :

    A partir de 1973 a été mis en place un réseau de réserves de chasse sur le domaine public maritime (JO des 29 juillet 1973, 13 août 1974, 16 mai 1975, 7 août 1975 et 14 octobre 1976 où ces réserves

    sont définies.) (Loi du 24 octobre 1968 sur la chasse maritime et décret d’application du 25 septembre 1972 n°72-876). Dans les instructions ministérielles établies tous les 9 ans à l’occasion du renouvellement des baux de chasse sur le DPM, il est rappelé que l’objectif de ces réserves est double : « faciliter la migration de toutes les espèce aquatiques qui traversent notre pays en leur assurant des lieux d’escale (réserves refuges) et permettre la reproduction des espèces de gibier d’eau qui nichent régulièrement dans notre pays ». Ces réserves sont instaurées pour la durée des baux et peuvent être renouvelées. Elles peuvent aussi avoir le statut de réserve naturelle ce qui accroît leur protection et leur assure la pérennité.

    Zone de chasse maritime (art. L422-28 Code environnement) est quant à elle composée :

    l - du domaine public maritime (DPM),

    2-d'une partie du domaine public fluvial, constituée par les estuaires des fleuves, en aval de la limite de salure des eaux,

    3-de la mer dans la limite des eaux territoriales.

    ZLEC : Zone de limitation de l’exercice de la chasse (à durée limitée)

    Avertissement :

    Le présent avertissement rappelle les droits et obligations des utilisateurs vis à vis des informations mises à disposition.

    L’ utilisation des données devra tenir compte des caractéristiques et des limites indiquées dans les métadonnées qui leur sont associées. Les utilisateurs sont mis particulièrement en garde contre toute interprétation, utilisation ou présentation des données à une échelle plus grande que celle indiquée dans les métadonnées. Les informations mises à disposition ne sont pas fournies en vue d'une utilisation particulière, et aucune garantie quant à leur aptitude à un usage particulier n'est apportée par le service fournisseur. Les données mises à disposition sont mises à jour par leur producteur dès qu’une modification le justifie. L'utilisateur est invité à se reporter régulièrement au site Internet de la source, afin de s’assurer de la validité de la version dont il dispose. Le présent avertissement ainsi que la fiche de métadonnées associée à chaque lot d’information mis à disposition ont pour objet de rappeler aux utilisateurs les contraintes juridiques et techniques qui lui sont attachées. Il est invité à informer le service mettant les informations à disposition des erreurs et anomalies qu'il pourrait éventuellement relever dans ces informations, ce service restant libre d'apprécier la suite à donner à ce signalement.

    Les informations présentées sur ce site sont donnés à titre indicatif et n’ont aucune valeur réglementaire ou légale.

    (Source : ONCFS

    Google Bookmarks

    votre commentaire
  • Google Bookmarks

    votre commentaire
  • Jours de chasse :

    Au choix deux jours par semaine : dimanche , lundi , jeudi , samedi .
    Horaires :jusqu'au 24 octobre :  8h30 - 19h  ensuite 25 octobre - 29 février 8h30 - 17h30


    Il n'y a pas de chasse les mardi, mercredi et vendredi.
    A noter : l
    a chasse au gibier d'eau ( canards ) sur le domaine public maritime ,  est autorisée tous les jours de la semaine (suspendu mardi et vendredi non fériés)

    Conservatoire du littoral , dune  et Etang de Kermor

    Journées et 1/2 Journées autorisées à la chasse : Lundi matin ( 12 h ), Jeudi, Samedi matin
    La chasse est interdite les jours fériés et durant les périodes de vacances scolaires

    Prélèvements autorisés :

    Faisan : un par chasseur et par jour de chasse
    Lapin : deux par fusil , par groupe 3 maximum par secteur et par jour.

    Les prélèvements et les captures doivent êtres déclarées le jour même par sms au 06 67 18 79 45 ou par email à volantcorentin@voila.fr

    Ouverture générale :
    20 septembre, 8h30 au 29 février, 17h30

    Fermeture :
    Faisan : 13 décembre 2014
    Lapin : 10 janvier 2015

    Selon les captures enregistrées une fermeture anticipée du lapin sur certains secteurs pourrait être envisagée .
    Chasse à la bécasse , selon arrêté ministériel : maxi 30 par saison et 3 par semaine .

    Google Bookmarks

    votre commentaire
  • Google Bookmarks

    votre commentaire
  • Société de chasse. La zone réserve du Treustel est supprimée

    Photo : Ouest-France

    L'assemblée générale de la société de chasse Les Courlis, présidée par Johnny Bilien, s'est déroulée dimanche. En ouvrant la séance, le président a demandé de respecter une minute de silence en mémoire de Romuald Jubert, décédé au printemps dernier.

    Le bilan financier a ensuite été présenté. Il est équilibré. Corentin Volant, secrétaire, a indiqué que « la société a élevé 450 faisans en volière et que la zone réserve du Treustel est désormais supprimée ».

    Johnny Bilien a poursuivi en indiquant que « cette année, la société bénéficiera de huit bracelets pour les chevreuils, dont deux ont déjà été réalisés en tir d'été sur le site du Conservatoire du littoral ».

    Des battues sont prévues les 18 octobre, 8 novembre, 5 décembre, 16 janvier. La société enregistre six départs pour deux arrivées. La cotisation reste inchangée au prix de 145 €. Le tiers sortant du conseil d'administration est reconduit.

    Une journée de travaux est prévue à la volière, samedi 12, à 9 h.

    Google Bookmarks Pin It

    votre commentaire
  • Renard ou Goupil ?

    Le terme « renard » est communément employé pour désigner différentes espèces de mammifères carnivores de la famille des canidés, souvent du genre Vulpes, proche du loup.

    Ici, il s'agira du renard roux, Vulpes vulpes en latin.

    Mais savez-vous comment on appelait ce renard auparavant ? Un goupil. C'est le Roman de Renart, recueil de récits médiévaux français, qui lui donnera ce nouveau nom : dans ce roman où les animaux sont personnifiés, le goupil s'appelle Renart et est très rusé !

    Un habitat variable

    Membre de la famille des Canidés, le renard roux est un carnivore. Il est même le carnivore le plus abondant et le plus répandu dans le monde !

    Il faut dire qu'il s'adapte à toutes sortes d'habitat. Considéré comme un animal forestier, le renard peut aussi élire domicile dans la campagne cultivée, les broussailles, les landes, la montagne (jusqu'à 2500 m) et même la ville pour peu qu'il y ait des jardins !

    Petit et facilement reconnaissable

    Pesant de 6 à 10 kg, le renard mesure entre 58 et 90cm de la tête à l'arrière du corps.

    La queue, quant à elle, peut atteindre 48 cm. Plutôt bas sur pattes, sa hauteur varie entre 35 et 40 cm.

    Ses griffes ne sont pas rétractiles.

    Il arbore un museau allongé, des oreilles pointues, dressées, noires, en arrière, une longue queue touffue, plus ou moins blanche à l'extrémité, des lèvres blanches : le renard est facilement reconnaissable !

    Chez nombre d'entre eux, une bande noire ou brune se dessine entre l'œil et le coin de la gueule. Eclairés par une lampe électrique, ses yeux ambrés, peuvent paraître bleus ou blancs.

    De loin, il paraît comme un chien-loup, mais sa longue queue touffue fait la différence
    © Patrick Barré / ONF De loin, il paraît comme un chien-loup, mais sa longue queue touffue fait la différence

    Du beige au brun, en passant par le roux

    Il doit son nom de renard roux à son pelage généralement brun-roux.

    Mais il peut varier du beige au brun et au roux vif. Son ventre et l'intérieur de ses pattes sont d'ailleurs blancs.

    Quand le printemps arrive, la mue rend son pelage bigarré. Les nouveaux poils apparaissent d'abord en bas des pattes puis remontent le haut du corps : les flancs en juillet, le dos et la queue à la fin août.

    Au début de l'hiver, le pelage s'épaissit encore.

    Adepte de la tranquillité

    Le renard préfère sortir la nuit mais il n'est pas rare de pouvoir l'observer en journée.

    La surface de son territoire varie selon l'abondance des proies, les emplacements disponibles pour le terrier et la structure du paysage. Il marque ses frontières de diverses manières : crottes, urine, sécrétion des glandes situées entre les doigts de ses pattes...

    Il creuse lui-même son terrier ou emprunte celui des lapins ou des blaireaux, avec qui il peut cohabiter.

    On peut repérer son passage grâce à l'empreinte de ses pas : semblable à celle d'un chien, en plus allongée, elle comporte quatre pelotes digitales et quatre griffes. S'il est au pas ou au trot dans la neige, ses empreintes sont alignées. Lorsqu'il bondit, elles semblent groupées par quatre, dans un trapèze.

    Son rythme de marche se situe entre 6 et 13 km/h mais sur de brèves distances, il est capable de sprinter à 60km/h.

    Un chasseur opportuniste

    Quelles sont ses proies ? Un peu de tout !

    Rongeurs, lagomorphes, oiseaux, insectes, œufs, lombric, quelques musaraignes et taupes à l'occasion... Lorsqu'il capture des proies en trop, il les cache et retourne les chercher s'il doit faire face à une disette momentanée.

    Il profite aussi des dépôts d'ordure ou des tas de compost. Peu difficile, il mange aussi les fruits tombés en été et en automne.

    En une journée, il ingère environ 500g de nourriture, qui lui apporte 120 kca.

    Sa technique de capture est surprenante :il saute à pied joint sur sa proie ! Cette technique particulière s'appelle le mulotage.

    Vivant en petit groupe, le renard a une espérance de vie courte

    Longtemps considéré comme un animal solitaire, le renard vit en fait en couple ou en groupe de 3 à 6 individus, comportant un mâle, une femelle dominante et jusqu'à 3 à 4 femelles de rang inférieur.

    Comment différencie t-on le mâle de la femelle ? Difficilement, même si on peut noter que le mâle est en général un peu plus gros.

    La saison de l'accouplement s'étale de décembre à février : les testicules des mâles augmentent 6 fois de volume ! Après la parade où hurlements et aboiements résonnent, l'accouplement comprend une periode ou les deux partenaires sont comme attachés par leur sexe (le vérouillage) qui peut durer plus d'une heure..

    La gestation dure 52-53 jours. Les quatre ou cinq renardeaux pèsent seulement 100 g à la naissance : leur fourrure est brun foncé velouté. Très vite leur face devient rousse, le museau s'allonge, les oreilles grandissent...Après 6 mois, on ne peut guère les distinguer des adultes.

    L'espérance de vie des renards tourne autour des deux-trois ans, mais en captivité, ils peuvent atteindre dix-onze ans

    Statut de l’espèce

    Le renard fait partie de la liste nationale des espèces susceptibles d'être classées nuisibles, à cause des prédations qu’il commet sur les espèces sauvages et domestiques et des maladies qu'il peut véhiculer. Cependant, en France, la rage du renard a été officiellement éliminée en 2001.

    Il faut noter qu’il a un impact positif sur la régulation des populations de rongeurs et participe à la sélection des meilleurs et à l'élimination des faibles, des malades et des morts, évitant ainsi pullulation ou épidémies.

    Son statut d'espèce "nuisible" est défini tous les ans dans chaque département. II peut alors être détruit par piégeage, par tir ou par déterrage

    http://www.onf.fr/

    Google Bookmarks Pin It

    votre commentaire
  • Jours de chasse :

    Au choix deux jours par semaine : dimanche , lundi , jeudi , samedi .
    Il n'y a pas de chasse les mardi, mercredi et vendredi.

    Sur le site du conservatoire du littoral :chasse les lundi matin , jeudi et samedi matin .

    Prélèvements autorisés :

    Faisan : un par chasseur et par jour de chasse
    Lapin : deux par chasseur et par jour ; au maximum cinq par groupe .

    Les prélèvements et les captures doivent êtres déclarées le jour même par sms au 06 67 18 79 45 ou par email à volantcorentin@voila.fr

    Fermeture :
    Faisan : 14 décembre 2014
    Lapin 11 janvier 2015

    Selon les captures enregistrées une fermeture anticipée du lapin sur certains secteurs pourrait être envisagée .
    Chasse à la bécasse , selon arrêté ministériel : maxi 30 par saison et 3 par semaine .

    Date des battues :

    jeudi 25 septembre , dimanche 9 novembre , lundi 8 décembre , dimanche 4 janvier , samedi 28 février.

    Google Bookmarks

    1 commentaire


    Suivre le flux RSS des articles de cette rubrique
    Suivre le flux RSS des commentaires de cette rubrique