TA de Rennes : 16 décembre 2011. ASRIPE contre commune de Combrit : sur les zones humides.

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Par Kilien

Extraits du jugement du Tribunal Administratif de Rennes : 16 décembre 2011. ASRIPE contre commune de Combrit : sur les zones humides. Annulation du PLU. SUR LES CONCLUSIONS A FIN D'ANNULATION : Considérant qu'aux termes de l'article L. 123-1 du code...

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TA Rennes : Annulation du PLU Combrit 16 décembre 2011

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Par Kilien

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