Assemblée nationale : Question orale sur la loi littorale

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Par Kilien

14ème législature Question N° :400 de M. Philippe Le Ray ( Union pour un Mouvement Populaire - Morbihan ) Question orale sans débat Ministère interrogé > Écologie, développement durable et énergie Ministère attributaire > Écologie, développement durable...

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2006 - Loi du 30 décembre 2006 sur l’eau et milieux aquatiques

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Par Kilien

Loi du 30 décembre 2006 sur l’eau et milieux aquatiques Cette loi : apporte deux avancées conceptuelles majeures à la législation française : le droit à l’eau pour tous, la prise en compte des adaptations nécessaires au changement climatique, rénove l’organisation...

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1992 - Loi du 3 janvier 1992 sur l’eau

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Par Kilien

Loi du 3 janvier 1992 sur l’eau La loi n°92-3 du 3 janvier 1992 développe la notion de gestion globale et équilibrée de la ressource en eau, basée sur le principe de solidarité entre les usagers et la prise en compte de l’eau sous toutes ses formes :...

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2006 - Lois du 9 juillet 1999 et du 5 janvier 2006 d’orientation agricole

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Par Kilien

Textes Lois du 9 juillet 1999 et du 5 janvier 2006 d’orientation agricole Ces lois portent sur les outils liés à l’aménagement du territoire : Projet départemental agricole, Document de gestion de l’espace agricole et forestier (DGEAF), Zones agricoles...

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2010 - loi portant engagement national pour l’environnement

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Par Kilien

Loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement La loi portant engagement national pour l’environnement, dite Grenelle 2, décline, thème par thème, les objectifs entérinés par le premier volet législatif du Grenelle Environnement...

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2009 - loi de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l’environnement

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Par Kilien

Loi de programmation du 3 août 2009 relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l’environnement Cette loi, avec la volonté et l’ambition de répondre au constat partagé et préoccupant d’une urgence écologique, fixe les objectifs et, à ce titre, définit...

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2009 - loi de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l’environnement

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Par Kilien

Loi de programmation du 3 août 2009 relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l’environnement Cette loi, avec la volonté et l’ambition de répondre au constat partagé et préoccupant d’une urgence écologique, fixe les objectifs et, à ce titre, définit...

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2009 - loi de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l’environnement

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Par Kilien

Loi de programmation du 3 août 2009 relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l’environnement Cette loi, avec la volonté et l’ambition de répondre au constat partagé et préoccupant d’une urgence écologique, fixe les objectifs et, à ce titre, définit...

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2009 - loi de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l’environnement

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Par Kilien

Loi de programmation du 3 août 2009 relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l’environnement Cette loi, avec la volonté et l’ambition de répondre au constat partagé et préoccupant d’une urgence écologique, fixe les objectifs et, à ce titre, définit...

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2003 - Loi "Urbanisme et habitat"

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Par Kilien

La loi UH complète la loi SRU en introduisant un ensemble de mesures d’assouplissement Les extraits de la loi relatifs aux SCoT Article 3 : Modification de la règle de l’urbanisation limitée en l’absence de SCoT Article 4 : Prise en compte des périmètres...

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