Lors du Colloque régional foncier de janvier 2013, une vingtaine de partenaires ont symboliquement signé la charte. À ce jour, nous comptons près de 125 signataires dont 13 SCoT (représentant plus de 60% de la population des 30 SCoT bretons), 20 EPCI (représentant plus de 40% de la population des 117 EPCI bretons) 75 communes (représentant plus de 10% de la population des 1271 communes bretonnes) réparties sur plus de 40 EPCI. Le littoral sud-ouest et le littoral nord-ouest jusqu’au Léon ont majoritairement adhéré à la charte ainsi que le département d’Ille-et-Vilaine et le pays de St-Brieuc.

Suivi des engagements de l’Etat

L’État s’est engagé dans la charte régionale foncière à mettre à disposition plusieurs indicateurs afin de faciliter le suivi de la consommation de l’espace et la détermination des objectifs chiffrés de consommation économe de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain prévus par les lois Grenelle. Ces données sont disponibles sur le portail GéoBretagne copiloté avec le Conseil régional. L’État contribue également à l’émergence d’un socle commun et homogène d’indicateurs de mesure de la consommation de l’espace et d’occupation des sols sur l’ensemble de la Bretagne.

  Liste des signataires (format pdf - 50.7 ko - 15/01/2014)
  Cartographie des territoires des SCoT (format pdf - 626.7 ko - 15/01/2014)
  Cartographie des territoires des EPCI (format pdf - 623.8 ko - 15/01/2014)
  Cartographie des territoires des communes (format pdf - 649.1 ko - 15/01/2014)
  Cartographie des territoires signataires (format pdf - 750.3 ko - 15/01/2014)
  Les engagements de l’Etat (format pdf - 240.3 ko - 15/01/2014)
  Trame de note d’enjeux à territorialiser pour les SCOT et PLU à enjeux (format pdf - 94.6 ko - 16/01/2014)
  Note d’enjeux type pour les PLU (format pdf - 139.9 ko - 16/01/2014)
  Recenssement des données (format pdf - 99.8 ko - 16/01/2014)
  Guide de l’évaluation environnementale (format pdf - 3.2 Mo - 15/01/2014)
  Etude sur les densités dans le Finistère (format pdf - 2.3 Mo - 16/01/2014)
  Réferentiel de mobilisation des possibilités de renouvellement urbain et de densification (format pdf - 5.7 Mo - 16/01/2014)

Le 30 janvier 2012, Michel Cadot, préfet de la région Bretagne, et Thierry Burlot, vice-président du conseil régional de Bretagne, ont présidé la réunion d’installation du comité régional « trame verte et bleue ». Ce dernier constitue un lieu d’information, d’échange et de consultation sur tout sujet ayant trait aux continuités écologiques, à leur préservation et remise en bon état au sein de la région. Il regroupe près de 100 membres représentatifs des multiples acteurs impliqués dans la mise en œuvre de la trame verte et bleue : collectivités territoriales, services de l’Etat, organismes du monde socioprofessionnel, associations, scientifiques…

Le comité régional sera chargé au cours des deux prochaines années de valider les différentes étapes d’élaboration du schéma régional de cohérence écologique (SRCE), copilotée par la DREAL et la région Bretagne. Au cours de l’année 2012, un diagnostic des enjeux relatifs aux continuités écologiques va être réalisé, suivi d’une cartographie de la trame verte et bleue à une échelle du 1/100 000.

La réunion a débuté par l’intervention de deux membres du comité national « trame verte et bleue », installé le 18 octobre 2011 et qui s’est attelé à la finalisation du décret portant adoption des orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques. Joseph Ménard, vice-président du comité national et président de la chambre d’agriculture d’Ille-et-Vilaine, et Claude Duval, maire de Mellé, ont ainsi témoigné de leurs impressions sur les travaux nationaux.

François Siorat, du GIP Bretagne environnement, a présenté l’état d’avancement des réflexions du groupe d’experts scientifiques qui œuvre actuellement au choix de la méthode de cartographie de la trame verte et bleue régionale.

Une partie de la réunion était consacrée aux zones humides dans la trame verte et bleue et dans le SRCE breton. Anaëlle Magueur, du Forum des Marais Atlantiques, a fait partager au comité régional une synthèse des connaissances sur la contribution des zones humides aux continuités écologiques. Elle a également répercuté les principaux questionnements et attentes à l’égard du SRCE, remontés par les acteurs de terrain interrogés lors d’une étude menée en 2011. La DREAL et la région ont apporté des éléments de réponse. Les copilotes du SRCE ont également fait connaître le besoin identifié de réaliser une cartographie régionale et harmonisée des zones à dominante humide. Les membres du comité régional ont mis l’accent sur la bonne articulation à trouver avec les inventaires communaux de zones humides.

Le comité régional devrait se réunir à nouveau fin 2012, pour valider la cartographie de la trame verte et bleue régionale. D’ici là, les membres du comité auront l’occasion de participer à différents ateliers et groupes techniques, mis en place au printemps prochain.

• Communiqué de presse

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