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Référentiel Loi Littoral en Bretagne - 2 - Les espaces proches du rivage
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement en Bretagne et les directions départementales des territoires et de la mer des Côtes-d’Armor, du Finistère, d’Ille-et-Vilaine et du Morbihan- Type : Brochure
- Date de parution : 2014
- Éditeurs : Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement en Bretagne et les directions départementales des territoires et de la mer des Côtes-d’Armor, du Finistère, d’Ille-et-Vilaine et du Morbihan
- Nombre de pages : 44 pages
Ce livret est le deuxième du référentiel Loi littoral en Bretagne. Il apporte des précisions sur les espaces proches du rivage. Il propose une approche illustrée, unifiée et juridiquement sécurisée des modalités d’application de la loi Littoral.
Il a été réalisé pour répondre aux questions posées par la mise en œuvre des dispositions prévues par la loi Littoral par la Dreal Bretagne et les DDTM des Côtes-d’Armor, du Finistère, d’Ille-et-Vilaine et du Morbihan.
Tags : bretagne, littoral, loi, direction, continuité, urbanisation
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