CONSEIL MUNICIPAL DU 29 août 2012

REMBOURSEMENT D’UN PROJET URBAIN PARTENARIAL (PUP)

Monsieur Christian Loussouarn, adjoint à l’urbanisme, présente le dossier.

Dans le cadre du PUP mis en place le 30 juin 2010 (délibération n° 2010-88) pour l’aménagement de la zone de Keridreux, et notamment les parcelles BP n°58, établi entre les propriétaires et la Commune, un montant de 1 335 € leur a été facturé. Cependant, le PLU ayant été annulé le 16/12/2011 par décision du Tribunal Administratif, ce sont les dispositions du POS qui s’appliquent. Aussi, le terrain de ces propriétaires n’étant plus constructible, il convient, suite à leur demande, de leur rembourser les sommes perçues.

Dans le cadre de l’élaboration du nouveau PLU, il pourra être mis en place un nouveau PUP dans les conditions initialement définies.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, approuve à l’unanimité le remboursement du PUP d’un montant de 1 335 € aux propriétaires.