-
Par Kilien dans J Loi "littoral" le 17 Février 2012 à 10:53...RIVERAINES DES ESTUAIRES, RJE 1/2013, P. 72 Par un arrêté du 19 février 2009, le maire de la commune de CAMOEL, dans le département du Morbihan, avait délivré un permis de construire pour la réalisation de trois logements. Ce permis de construire fut contesté par des particuliers pour...