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...d’enceinte, une lisse en bois va remplacer le mur côté rue du Général de Gaulle. Un jardin public est en cours d’aménagement : pelouse, jardin fleuri et labyrinthe arboré composé d’essences diverses : six espaces sur une surface totale de 735 m 2. Le park ar Treizour , près du...
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Par Kilien dans S Fluviaux le 23 Juillet 2014 à 19:54...L2131-2 Modifié par LOI n°2010-874 du 27 juillet 2010 - art. 53 Les propriétaires riverains d'un cours d'eau ou d'un lac domanial ne peuvent planter d'arbres ni se clore par haies ou autrement qu'à une distance de 3, 25 mètres. Leurs propriétés sont grevées sur chaque rive de cette...
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Par Kilien dans U Lotissements le 16 Novembre 2012 à 17:36...code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 19 octobre 2012 : - le rapport de M. Durup de Baleine, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Grenier, rapporteur public ; - les...
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