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Par Kilien dans P Natura 2000 le 16 Novembre 2011 à 18:04Textes relatifs à la désignation des sites Natura 2000 Arrêté du 16 novembre 2001 (format pdf - 342.7 ko - 26/07/2010) relatif à la liste des habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au titre du...
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Par Kilien dans P Natura 2000 le 30 Juillet 2010 à 18:49...transposition en droit français des directives européennes est réalisée progressivement. Les derniers textes en vigueur sont consultables dans cette rubrique. Code de l’environnement Partie législative Partie réglementaire Textes relatifs à la désignation des sites Natura 2000 Arrêté...
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Par Kilien dans P Natura 2000 le 30 Juillet 2010 à 18:46Le réseau Natura 2000 correspond à la mise en œuvre de deux directives européennes : Directive 2009/147/CE du Parlement européen et du conseil du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages (format pdf - 1 Mo - 26/07/2010) Directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai...
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Par Kilien dans P Natura 2000 le 26 Juillet 2010 à 19:43Textes et documents relatifs à la démarche d’évaluation des incidences Natura 2000 l’article 6.3 de la directive 92/43 introduit la notion d’évaluation des incidences : "Tout plan ou projet non directement lié ou nécessaire à la gestion du site mais susceptible d’affecter ce site de...