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  • Code de l'urbanisme : les zones du PLU

    Par Kilien dans U PLU 2014 le 23 Décembre 2012 à 17:41
    Article R*123-5 : les zones urbaines dites "zone U" Modifié par Décret n°2001-260 du 27 mars 2001 - art. 1 JORF 28 mars 2001 Les zones urbaines sont dites "zones U". Peuvent être classés en zone urbaine, les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou...

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