Les élus du Sivom Combrit - Ile-Tudy ont examiné le dossier concernant le cordon dunaire et la protection de cette portion du littoral. Lors d'une réunion précédente, ils avaient donné leur accord sur le projet de confortement dunaire. Des compléments d'études s'avèrent nécessaires et des consultations pour les premiers travaux vont être lancées.

Le comité, (1 contre et 1 abstention) a décidé d'autoriser le président à lancer une consultation, à solliciter des subventions pour les études et les travaux de rechargement du front de dune. Cette opération est une tranche complémentaire aux études préalables et englobe des travaux d'équipement de protection du littoral ainsi que le rechargement en sable du front de la dune. Le montant global est de 90 500 € HT.

Coupe des résineux

Le même comité (1 voix contre), a décidé d'engager des travaux de confortement sur les deux sections critiques de la dune, ces travaux vont débuter fin octobre, selon la météo. Un travail préparatoire, effectué en régie, avec la coupe des résineux sera suivi d'un terrassement du remblai et du transport ainsi que de la mise en oeuvre du sable provenant des plages de l'Ile-Tudy, Sainte-Marine et de l'estran, soit un total de 6 000 m 3 . L'ensemble sera revégétalisé et protégé par des ganivelles. Le comité donne son accord pour lancer une étude analyse - coût - bénéfice indispensable qui permettra de comparer le montant des travaux de protection avec le coût d'un éventuel sinistre en fonction des différents scénarios étudiés. Des subventions seront sollicitées.

Programme inondations

Le Sivom émet un avis favorable (moins 1 abstention) pour mettre en place un programme d'actions de prévention des inondations, obligatoire. Le cahier des charges rigoureux pour la mise en oeuvre de ce document ainsi que sa présentation sont du ressort d'un bureau d'études. Celui-ci s'appuiera sur le travail réalisé par le Sivom.

Le comité a ensuite abordé la confortement de la digue de Kermor. À l'unanimité il décide d'engager une étude de danger et un diagnostic de l'état du corps de la digue de Kermor pour la mise en oeuvre de travaux de confortement. Coût de l'étude : 30 000 € HT et 70 000 € HT pour les travaux. Cette digue devra aussi dorénavant faire l'objet d'une visite annuelle technique du fait de son classement en catégorie B. Une consultation sera lancée pour exécuter cette mission.

Réunis mardi soir, les conseillers de Combrit-Sainte- Marine et de l'Île-Tudy représentant le Sivom ont longuement débattu de l'avenir du cordon dunaire et du confortement de l'arrière-dune.

L'avenir du cordon dunaire faisait l'objet de la réunion de mardi soir, organisée par le Sivom de Combrit-Sainte-Marine-Île-Tudy. Une étude complémentaire à celles déjà réalisées a été jugée nécessaire (une voix contre et une abstention), à l'étonnement de certains membres du Sivom. Le président de la structure intercommunale, Jean-Claude Dupré, a indiqué que la nouvelle étude concerne les travaux de rechargement du front dunaire et englobe les travaux d'équipement de protection du littoral ainsi que le rechargement en sable du front de dune. Cette étude, dont le montant avoisine les 90.000 EUR HT, est ouverte à subvention.

Travaux de confortement de la dune à l'automne

Pour ce qui est des travaux de confortement de la dune, les travaux sur les deux zones critiques vont débuter, selon la météo, entre fin octobre et mi-décembre. Un travail préparatoire (coupe des arbres, terrassement du remblai, transport et mise en place du sable provenant des plages de l'Île-Tudy, de Sainte-Marine et de l'estran) a été validé par vote après l'intervention de Jean-Louis Laschkar, qui a fait part de son inquiétude sur le contenu du projet. Pour mémoire, Yvon Guillerm, en charge du Conservatoire du littoral sur la zone, a précisé que: «Les 6.000 m³ de sable déjà injectés sont en place et reformés sur leur lieu de prélèvement».

Elaboration du Papi

Par ailleurs une étude «aide coût bénéfice» est indispensable et doit être intégrée au dossier du Papi (Programme d'Actions de Prévention des Inondations). Ce document permettra de comparer le montant des travaux de protection avec le coût d'un éventuel sinistre. Le Papi est obligatoire et conditionne l'octroi des subventions.La rédaction de ce document doit être confiée à un bureau d'étude qui s'appuierasur le travail réalisé par le Sivom. La digue de Kermor enfin, doit faire l'objet d'un diagnostic ainsi que d'une visite annuelle avant que ne soient mis en route les travaux de confortement. Des subventionnements sont possibles pour leur réalisation, les conseillers ont approuvé ce point à l'unanimité.

in "Le Télégramme"

Télécharger le compte-rendu du 29 septembre 2011

CAA Marseille, 22 sept. 2011, n° 09MA03196 : JurisData n° 2011-025714

(…) Considérant, en cinquième lieu, qu’aux termes de l’article L. 146-4-I du Code de l’urbanisme : « L’extension de l’urbanisation doit se réaliser soit en conformité avec les agglomérations et villages existants, soit en hameaux nouveaux intégrés à l’environnement (…) » ; qu’il résulte de ces dispositions, éclairées par les travaux préparatoires de la loi du 3 janvier 1986 dont elles sont issues, que les constructions peuvent être autorisées dans les communes littorales en continuité avec les zones déjà urbanisées, caractérisées par une densité significative des constructions, mais qu’aucune construction ne peut en revanche être autorisée, même en continuité avec d’autres constructions, dans les zones d’urbanisation diffuse éloignées des agglomérations ;

Considérant qu’il ressort des pièces du dossier que si la construction projetée, qui se situe en zone UC du règlement du plan d’occupation des sols, se trouve dans un secteur d’urbanisation diffuse, il ressort toutefois des pièces du dossier que ce secteur se situe lui-même dans le prolongement du centre de l’agglomération ; que, par suite, le moyen tiré de la violation de l’article L. 146-4-1 du Code de l’urbanisme doit être écarté ;

http://www.benoistbusson.fr

Télécharger « Cour administrative d'appel de Marseille 22 septembre 2011.pdf »

CONSEIL MUNICIPAL DU 21 SEPTEMBRE 2011

CONVENTION D’AFFECTATIONS D’EMPRISES DU DOMAINE PUBLIC DU CONSERVATOIRE DU LITTORAL

Monsieur Jacques Beaufils, adjoint aux finances, présente le dossier.
Dans le cadre du maintien du cordon dunaire sur le secteur du Treustel, le Conservatoire du littoral, en tant que propriétaire des terrains concernés, autorise la réalisation de ce projet par le biais de la mise ne place d’une convention portant superposition d’affectations d’emprises du domaine public du Conservatoire du littoral.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, approuve à la majorité avec une voix contre la convention d’affectations d’emprises du domaine public du Conservatoire du littoral ci-jointe.

CONSEIL MUNICIPAL DU 21 SEPTEMBRE 2011

PLAN DEPARTEMENTAL DES ITINERAIRES DE PROMENADE ET DE RANDONNEE (PDIPR)
DELIBERATION POUR LE PASSAGE D’UNE BOUCLE DE RANDONNEE SUR PROPRIETE PRIVEE COMMUNALE

Monsieur Jacques Beaufils, adjoint aux finances, porte à la connaissance du Conseil le projet proposé par la Communauté de communes du Pays bigouden sud d’inscription au Plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée de la boucle de randonnée dénommée « Le Tour de l’Ile-Tudy ».

Le projet s’étend sur les communes de l’Ile-Tudy et de Combrit.

Monsieur Jacques Beaufils, adjoint aux finances, informe le Conseil que la boucle de randonnée emprunte des chemins ruraux et autres propriétés appartenant au patrimoine privé de la commune.

L’inscription au PDIPR, effective après délibération du Conseil Général, engage la commune sur le maintien des chemins ruraux concernés. En cas d’aliénation ou de suppression d’un chemin rural inscrit au PDIPR, la commune doit informer le Conseil Général et lui proposer un itinéraire de substitution. Ce nouvel itinéraire devra être approprié à la pratique de la randonnée et ne saurait allonger le parcours de manière excessive ou diminuer sensiblement la qualité des paysages traversés.

Après avoir pris connaissance du projet, le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité de :
- autoriser le passage de randonneurs pédestres, équestres et VTT (sur certains tronçons : boucle VTT nommée « Boucle de Combrit ») sur propriété privée communale selon les tracés présentés en annexe
- autoriser les différents comités départementaux à baliser l’itinéraire conformément au cahier des charges « balisage et signalétique en randonnées » du Conseil Général
- demander l’inscription de la/des boucle(s) de randonnée au PDIPR et s’engage, à ce titre, à informer préalablement le Conseil général en cas d’aliénation ou de suppression d’un chemin rural, en lui proposant un itinéraire de substitution.