Etaient présents : DUPRE Jean-Claude, BATARD Marie-Claude, BEAUFILS Jacques, BERNARD Emmanuel, DANIEL Sabine, DILOSQUER Marcel, GAONAC’H Vincent, LASCHKAR Jean-Louis, LE BERRE Nicolas, LE DRAOULEC Michelle, LE GALL Michèle, LE GOÏC Françoise, LOUSSOUARN Christian, MONTREUIL Catherine, PENNARUN Gwenaël, ROZUEL Patrice, STEPHAN Henri, STRUILLOU Bernard, WILS Isabelle
Absents excusés ayant donné procuration :JAVRY Roselyne à LOUSSOUARN Christian LECOMTE Gaëtan à LASCHKAR Jean-Louis
Absents excusés : MELANGE Catherine

DECISIONS DU MAIRE PRISES EN VERTU DE SES DELEGATIONS (Conseil Municipal du 22 mars 2008 – délibération n° 2008-29)

o Dossier expropriation Hent Ty Plouz – Honoraires du cabinet d’avocats LGP
3 500.00 € HT - frais d’audience et de déplacement : 500.00 €
o Mission de maîtrise d’oeuvre pour l’aménagement de l’entrée de la plage de Sainte Marine
Cabinet CYRIL BLOUIN pour un montant HT de 4 960.00 €
o Marché à bons de commande – entretien et modernisation des installations d’éclairage public
Entreprise ETDE pour un montant HT minimum de 20 000.00 € et un montant HT maximum de 180 000.00
Génie civil France Télécom et éclairage public rue du Stade
Entreprise CEGELEC pour un montant HT de 9 144.46 € (Génie civil France Télécom) et 2 211.28 € (Éclairage public)

7- FINANCES

ENFOUISSEMENT DE RESEAUX A MENEZ KERDREANTON / PENALITES DE RETARD
Monsieur Henri Stephan, adjoint aux travaux, présente le dossier.
La CEGELEC a procédé aux travaux d’enfouissement des réseaux téléphonique et d’éclairage public au lieu-dit Menez Kerdréanton en février 2012 sur demande de la commune, alors qu’ils étaient initialement prévus d’être achevés en novembre 2011.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité de ne pas appliquer les pénalités de retard pour les travaux réalisés par la CEGELEC à Menez Kerdréanton.

2 - URBANISME

REMBOURSEMENT D’UN PROJET URBAIN PARTENARIAL (PUP)
Monsieur Christian Loussouarn, adjoint à l’urbanisme, présente le dossier.
Dans le cadre du PUP mis en place le 30 juin 2010 (délibération n° 2010-88) pour l’aménagement de la zone de Keridreux, et notamment les parcelles BP n°58, établi entre les propriétaires et la Commune, un montant de 1 335 € leur a été facturé. Cependant, le PLU ayant été annulé le 16/12/2011 par décision du Tribunal Administratif, ce sont les dispositions du POS qui s’appliquent. Aussi, le terrain de ces propriétaires n’étant plus constructible, il convient, suite à leur demande, de leur rembourser les sommes perçues.
Dans le cadre de l’élaboration du nouveau PLU, il pourra être mis en place un nouveau PUP dans les conditions initialement définies.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, approuve à l’unanimité le remboursement du PUP d’un montant de 1 335 € aux propriétaires.

CESSION A LA COMMUNE D’UNE PARTIE DE LA PARCELLE SECTION AR N°63P
Monsieur Christian Loussouarn, adjoint à l’urbanisme, présente le dossier.
Madame LIRIN, 8 rue Lucien Simon à Combrit, souhaite céder gratuitement à la commune la partie sous chaussée constituant l’assiette de la voie, au droit de sa propriété : Section AR n°63p de 25 m².
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité de :
- Approuver la cession gratuite à la commune de la parcelle cadastrée Section AR n°63p de 25 m²
- Autoriser le Maire à signer toutes les pièces nécessaires
- Prendre note que les frais d’acte seront à la charge de la Commune

1- MARCHES PUBLICS

AVENANT DE TRANSFERT – LOTISSEMENT TY SCOUL
Monsieur Henri Stephan, adjoint aux travaux, présente le dossier.
Par délibération n° 2007-21 en date du 11 octobre 2007, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer le marché de viabilité du lotissement « Ty Scoul » - Réseaux électriques - avec l’entreprise CEGELEC OUEST pour un montant HT de 59 907.00 €.

Dans le cadre d’un projet de réorganisation juridique des activités françaises de CEGELEC, l’ensemble des actifs, personnels, droits et obligations de CEGELEC OUEST seront transmis à la société CEGELEC INFRA BRETAGNE.
Celle-ci se substituera à CEGELEC OUEST dans l’ensemble des biens, droits et obligations résultant des contrats conclus par celle-ci avec la commune de Combrit.
Cette réorganisation n’entraînera aucune modification dans les conditions d’exécution du marché et le présent avenant n’aura aucune incidence financière.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité de :
 Approuver la cession du marché de viabilité du lotissement « Ty Scoul » à la société CEGELEC INFRA BRETAGNE
 Autoriser le Maire à signer l’avenant de transfert avec la société CEGELEC INFRA BRETAGNE