CONSEIL MUNICIPAL DU 15 SEPTEMBRE 2010

Monsieur Christian Loussouarn, adjoint à l’urbanisme et à l’environnement, présente le dossier.

Une enquête publique est prescrite sur la demande présentée par le Président du Conseil Général en vue d’obtenir l’autorisation pour le dragage des ports de Loctudy et Plobannalec-Lesconil du stockage des sédiments sur le site de Ty Coq. Cette enquête se déroulera du 8 septembre au 8 octobre 2010 inclus. Les conseils municipaux de Loctudy, Plobannalec-Lesconil et Combrit sont appelés à donner leur avis sur ce projet.

Le site de Ty Coq a été créé pour stocker les boues des ports du Guilvinec/Léchiagat. L’enquête Publique en cours prévoit que le site de Ty Coq devienne site de stockage des déblais des travaux de dragage des ports du Département.
Comme reconnu dans l’enquête publique, les conditions de stockage des boues des ports du Guilvinec/Léchiagat ont été source d’une pollution de la zone naturelle du Corroac’h durant la période de dépôt fin 2008, début 2009.

Au vu de ces éléments il convient de :
- protéger la zone naturelle de la vallée du Corroac’h
- garantir et pérenniser le développement des activités économiques sur l’Odet et son estuaire (conchyliculture, pêche, nautisme, tourisme)

La municipalité de Combrit a déjà abordé avec le Conseil Général les points suivants qui représentent à son égard des garanties pour l’avenir :

- création d’un comité de suivi se réunissant au minimum une fois l’an
- mise en place d’un suivi trimestriel de la qualité des eaux souterraines réalisé par un organisme indépendant et cela durant la période de vie du site
- mise en place d’un suivi mensuel (volume, destination, etc.) des lixiviats produits par le site
- mise en place d’un protocole de dépôt des sédiments
- la participation du Conseil Général du Finistère aux études de réutilisation / revalorisation des boues stockées
- la recherche par le Conseil Général de solution plus pérenne de stockage des boues de curage des ports de pêche et de plaisance

Le rapport d’enquête publique ne prend pas en compte :

- l’impact éventuel du stockage des sédiments sur les programmes en étude de développement économique des filières ostréicoles et conchylicoles sur l’Odet.
- les demandes, que nous avons soumises lors de nos rencontres avec le Conseil Général, citées ci-dessus

Le Comité Départemental d’Information et de Suivi des Opérations de Dragage (CoDISOD) a été créé en 2003 par arrêté préfectoral. Celui-ci peut être décliné ponctuellement en Comités Locaux d’Information et de Suivi des Opérations de Dragages (CoLISOD), lieux de concertation pour des projets particuliers de dragages.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité de demander la création d’un CoLISOD sur le cas précis des boues arrivant sur le site de Ty Coq de manière à respecter le schéma de référence des dragages en Finistère et plus particulièrement son évaluation environnementale.